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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 17 avril 2019 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Composition des groupes politiques
 4.Coordination des systèmes de sécurité sociale ***I (débat)
 5.Reprise de la séance
 6.Débat avec Krišjānis Kariņš, Premier ministre de Lettonie, sur l'avenir de l'Europe (débat)
 7.Composition des groupes politiques
 8.Heure des votes
  8.1.Interprétation de l'article 32, paragraphe 5, premier alinéa, deuxième tiret, du règlement (vote)
  8.2.Protocole à l’accord UE-Danemark concernant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile et le système «Eurodac» *** (vote)
  8.3.Établissement du programme-cadre «Horizon Europe» – définition de ses règles de participation et de diffusion ***I (vote)
  8.4.Programme d’exécution du programme-cadre «Horizon Europe» ***I (vote)
  8.5.Surveillance des marchés et respect de la législation sur les produits ***I (vote)
  8.6.Promotion de l'équité et de la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne ***I (vote)
  8.7.Meilleure application et modernisation des règles relatives à la protection des consommateurs de l'UE ***I (vote)
  8.8.Transparence et durabilité de l'évaluation du risque au niveau de l'UE dans la chaîne alimentaire ***I (vote)
  8.9.Certificat complémentaire de protection pour les médicaments ***I (vote)
  8.10.Programme spatial de l’Union et l'Agence de l’Union européenne pour le programme spatial ***I (vote)
  8.11.Programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027 ***I (vote)
  8.12.Programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal ***I (vote)
  8.13.Programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) ***I (vote)
  8.14.Programme «Justice» ***I (vote)
  8.15.Programme «Droits et valeurs» ***I (vote)
  8.16.Nombre de délégations interparlementaires, de délégations aux commissions parlementaires mixtes et de délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Reprise de la séance
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes ***I (débat)
 14.Code des visas ***I (débat)
 15.Reprise de la séance
 16.Heure des votes
  16.1.Adaptation aux articles 290 et 291 du traité FUE d’une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle - Partie II ***I (vote)
  16.2.Adaptation aux articles 290 et 291 du traité FUE d’une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle - Partie I ***I (vote)
  16.3.Adaptation à l'article 290 du traité FUE d'une série d'actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle ***I (vote)
  16.4.Exécution et financement du budget général de l’Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union *** (vote)
  16.5.Accord de coopération UE-Russie dans le domaine de la science et de la technologie *** (vote)
  16.6.Modification des statuts de la BEI * (vote)
  16.7.Objection au titre de l'article 105, paragraphe 3: déploiement et utilisation opérationnelle des systèmes de transport intelligents coopératifs (vote)
  16.8.Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes ***I (vote)
  16.9.Code des visas ***I (vote)
  16.10.Mesures de conservation et de contrôle applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest ***I (vote)
  16.11.Règles visant à faciliter l'utilisation d'informations financières et d'autre nature ***I (vote)
  16.12.Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et Réseau de centres nationaux de coordination ***I (vote)
  16.13.Mécanisme pour l’interconnexion en Europe ***I (vote)
  16.14.Lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ***I (vote)
 17.Explications de vote
 18.Corrections et intentions de vote
 19.Normes applicables aux émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs ***I (débat)
 20.Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie ***I (débat)
 21.Utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés ***I (débat)
 22.Transformations, fusions et scissions transfrontalières ***I (débat)
 23.Fonds européen de la défense ***I (débat)
 24.Expositions sous forme d'obligations garanties ***I - Obligations garanties et surveillance publique des obligations garanties ***I (débat)
 25.Négociations avec le Conseil et la Commission sur le droit d'enquête du Parlement: proposition législative (débat)
 26.Établissement du programme InvestEU ***I (débat)
 27.Virements de crédits et décisions budgétaires
 28.Ordre du jour de la prochaine séance
 29.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
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  Liste de présence
Edition définitive (60 kb)
 
Procès-verbal
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  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
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  Votes par appel nominal
Edition définitive (110 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (315 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (69 kb)
  Résultats des votes
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  Votes par appel nominal
Edition définitive (656 kb)
Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique