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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0397(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0386/2018

Textes déposés :

A8-0386/2018

Débats :

PV 17/04/2019 - 4
CRE 17/04/2019 - 4

Votes :

PV 11/12/2018 - 5.2
CRE 11/12/2018 - 5.2
PV 18/04/2019 - 10.5
CRE 18/04/2019 - 10.5

Textes adoptés :


Procès-verbal
Jeudi 18 avril 2019 - StrasbourgEdition définitive

10.5. Coordination des systèmes de sécurité sociale ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) nº 883/2004 [COM(2016)0815 - C8-0521/2016 - 2016/0397(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Guillaume Balas (A8-0386/2018)

(Majorité simple requise)

Interviennent Helga Stevens, au nom du groupe ECR, pour demander un report du vote conformément à l'article 190, paragraphe 4, du règlement et Guillaume Balas (rapporteur), contre cette demande.

Par AN (291 pour, 284 contre, 6 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Dernière mise à jour: 2 août 2019Avis juridique