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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0043(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0390/2018

Textes déposés :

A8-0390/2018

Débats :

PV 17/04/2019 - 24
CRE 17/04/2019 - 24

Votes :

PV 18/04/2019 - 10.12

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0432

Procès-verbal
Jeudi 18 avril 2019 - Strasbourg

10.12. Obligations garanties et surveillance publique des obligations garanties ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant la directive 2009/65/CE et la directive 2014/59/UE [COM(2018)0094 - C8-0113/2018 - 2018/0043(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Bernd Lucke (A8-0390/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

ACCORD PROVISOIRE et DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2019)0432)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 2 août 2019Avis juridique