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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0090(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0181/2018

Textes déposés :

A8-0181/2018

Débats :

PV 11/06/2018 - 15
CRE 11/06/2018 - 15

Votes :

PV 12/06/2018 - 5.2
CRE 12/06/2018 - 5.2
Explications de votes
PV 18/04/2019 - 10.17

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0244
P8_TA(2019)0437

Procès-verbal
Jeudi 18 avril 2019 - StrasbourgEdition définitive

10.17. Obligation de compensation, obligations de déclaration et techniques d'atténuation des risques pour les contrat de produits dérivés de gré à gré, et référentiels centraux ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 en ce qui concerne l’obligation de compensation, la suspension de l’obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l’enregistrement et la surveillance des référentiels centraux et les exigences applicables aux référentiels centraux [COM(2017)0208 - C8-0147/2017 - 2017/0090(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Werner Langen (A8-0181/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0437)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 2 août 2019Avis juridique