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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0136(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0190/2018

Textes déposés :

A8-0190/2018

Débats :

Votes :

PV 18/04/2019 - 10.18

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0438

Procès-verbal
Jeudi 18 avril 2019 - StrasbourgEdition définitive

10.18. Agrément des contreparties centrales et reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 en ce qui concerne les procédures d’agrément des contreparties centrales et les autorités qui y participent, ainsi que les conditions de reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers [COM(2017)0331 - C8-0191/2017 - 2017/0136(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A8-0190/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0438)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 2 août 2019Avis juridique