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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 18 avril 2019 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Communication de la Présidence
 3.Un cadre complet de l'Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens (débat)
 4.Système de guichet unique maritime européen ***I (débat)
 5.Publication d'informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité ***I (débat)
 6.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  6.1.Chine, notamment la situation des minorités religieuses et ethniques
  6.2.Cameroun
  6.3.Brunei
 7.Reprise de la séance
 8.Demande de levée de l'immunité
 9.Composition du Parlement
 10.Heure des votes
  10.1.Chine, notamment la situation des minorités religieuses et ethniques (vote)
  10.2.Cameroun (vote)
  10.3.Brunei (vote)
  10.4.Accord sur la coopération judiciaire en matière pénale entre Eurojust et le Royaume de Danemark * (vote)
  10.5.Coordination des systèmes de sécurité sociale ***I (vote)
  10.6.Normes applicables aux émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs ***I (vote)
  10.7.Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie ***I (vote)
  10.8.Utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés ***I (vote)
  10.9.Transformations, fusions et scissions transfrontalières ***I (vote)
  10.10.Fonds européen de la défense ***I (vote)
  10.11.Expositions sous forme d'obligations garanties ***I (vote)
  10.12.Obligations garanties et surveillance publique des obligations garanties ***I (vote)
  10.13.Établissement du programme InvestEU ***I (vote)
  10.14.Système de guichet unique maritime européen ***I (vote)
  10.15.Publication d'informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité ***I (vote)
  10.16.Polluants organiques persistants ***I (vote)
  10.17.Obligation de compensation, obligations de déclaration et techniques d'atténuation des risques pour les contrat de produits dérivés de gré à gré, et référentiels centraux ***I (vote)
  10.18.Agrément des contreparties centrales et reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers ***I (vote)
  10.19.Promotion du recours aux marchés de croissance des PME ***I (vote)
  10.20.Négociations avec le Conseil et la Commission sur le droit d'enquête du Parlement: proposition législative (vote)
  10.21.Un cadre complet de l'Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens (vote)
 11.Explications de vote
 12.Corrections et intentions de vote
 13.Pétitions
 14.Dépôt de documents
 15.Calendrier des prochaines séances
 16.Approbation des procès-verbaux et transmission des textes adoptés
 17.Levée de la séance
 18.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (173 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (55 kb)
 
Procès-verbal
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  Liste de présence
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  Résultats des votes
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  Votes par appel nominal
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Procès-verbal
Edition définitive (272 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (69 kb)
  Résultats des votes
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  Votes par appel nominal
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Dernière mise à jour: 2 août 2019Avis juridique