Index 
Procès-verbal
PDF 272kWORD 77k
Jeudi 18 avril 2019 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Communication de la Présidence
 3.Un cadre complet de l'Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens (débat)
 4.Système de guichet unique maritime européen ***I (débat)
 5.Publication d'informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité ***I (débat)
 6.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  6.1.Chine, notamment la situation des minorités religieuses et ethniques
  6.2.Cameroun
  6.3.Brunei
 7.Reprise de la séance
 8.Demande de levée de l'immunité
 9.Composition du Parlement
 10.Heure des votes
  10.1.Chine, notamment la situation des minorités religieuses et ethniques (vote)
  10.2.Cameroun (vote)
  10.3.Brunei (vote)
  10.4.Accord sur la coopération judiciaire en matière pénale entre Eurojust et le Royaume de Danemark * (vote)
  10.5.Coordination des systèmes de sécurité sociale ***I (vote)
  10.6.Normes applicables aux émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs ***I (vote)
  10.7.Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie ***I (vote)
  10.8.Utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés ***I (vote)
  10.9.Transformations, fusions et scissions transfrontalières ***I (vote)
  10.10.Fonds européen de la défense ***I (vote)
  10.11.Expositions sous forme d'obligations garanties ***I (vote)
  10.12.Obligations garanties et surveillance publique des obligations garanties ***I (vote)
  10.13.Établissement du programme InvestEU ***I (vote)
  10.14.Système de guichet unique maritime européen ***I (vote)
  10.15.Publication d'informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité ***I (vote)
  10.16.Polluants organiques persistants ***I (vote)
  10.17.Obligation de compensation, obligations de déclaration et techniques d'atténuation des risques pour les contrat de produits dérivés de gré à gré, et référentiels centraux ***I (vote)
  10.18.Agrément des contreparties centrales et reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers ***I (vote)
  10.19.Promotion du recours aux marchés de croissance des PME ***I (vote)
  10.20.Négociations avec le Conseil et la Commission sur le droit d'enquête du Parlement: proposition législative (vote)
  10.21.Un cadre complet de l'Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens (vote)
 11.Explications de vote
 12.Corrections et intentions de vote
 13.Pétitions
 14.Dépôt de documents
 15.Calendrier des prochaines séances
 16.Approbation des procès-verbaux et transmission des textes adoptés
 17.Levée de la séance
 18.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.


2. Communication de la Présidence

Suite aux conclusions du Comité consultatif traitant des plaintes de harcèlement opposant des assistants parlementaires accrédités à des députés au Parlement européen, en tenant compte des observations écrites de la députée concernée et après l'avoir entendue, M. le Président a décidé d'imposer une sanction à l'encontre de Maria João Rodrigues, conformément à l’article 11, paragraphe 6, et à l’article 166 du règlement, suite à son comportement envers son assistant parlementaire accrédité, qui constitue un harcèlement moral. La sanction consiste en un blâme.

La décision a été notifiée à la députée concernée hier, et elle peut introduire un recours interne contre la décision devant le Bureau, conformément à l'article 167 du règlement du Parlement. Ce recours suspend l'application de cette sanction.


3. Un cadre complet de l'Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens (débat)

Déclaration de la Commission: Un cadre complet de l'Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens (2019/2683(RSP))

Violeta Bulc (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Julie Girling, au nom du groupe PPE, Miriam Dalli, au nom du groupe S&D, Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, et Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE.

Intervient Violeta Bulc.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Jens Gieseke, au nom du groupe PPE, Jytte Guteland, au nom du groupe S&D, Bolesław G. Piecha, au nom du groupe ECR, Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE et Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, sur la progression vers un cadre complet de l’Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens (2019/2683(RSP)) (B8-0241/2019).

Le débat est clos.

Vote: point 10.21 du PV du 18.4.2019.


4. Système de guichet unique maritime européen ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE [COM(2018)0278 - C8-0193/2018 - 2018/0139(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Deirdre Clune (A8-0006/2019)

Deirdre Clune présente le rapport.

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Interviennent Wim van de Camp, au nom du groupe PPE, Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Jill Seymour, au nom du groupe EFDD, Sirpa Pietikäinen, Isabella De Monte, Bogusław Liberadzki et Nicola Caputo.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Jiří Pospíšil et Bill Etheridge.

Interviennent Violeta Bulc et Deirdre Clune.

Le débat est clos.

Vote: point 10.14 du PV du 18.4.2019.


5. Publication d'informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la publication d’informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2016/2341 [COM(2018)0354 - C8-0208/2018 - 2018/0179(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Paul Tang (A8-0363/2018)

Paul Tang présente le rapport.

Intervient Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Sirpa Pietikäinen, au nom du groupe PPE, Matt Carthy, au nom du groupe GUE/NGL, Molly Scott Cato, au nom du groupe Verts/ALE, Bill Etheridge, au nom du groupe EFDD, Babette Winter et Pervenche Berès, au nom du groupe S&D.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Maria Grapini.

Intervient Lieve Wierinck, au nom du groupe ALDE.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo.

Interviennent Federica Mogherini et Paul Tang.

Le débat est clos.

Vote: point 10.15 du PV du 18.4.2019.


6. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 17.4.2019.)


6.1. Chine, notamment la situation des minorités religieuses et ethniques

Propositions de résolution B8-0255/2019, B8-0256/2019, B8-0257/2019, B8-0258/2019, B8-0259/2019 et B8-0260/2019 (2019/2690(RSP))

Bas Belder, Helmut Scholz, Reinhard Bütikofer, Jo Leinen, Michaela Šojdrová et Nathalie Griesbeck présentent les propositions de résolution.

Interviennent Tunne Kelam, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, Cristian Dan Preda, Ryszard Czarnecki, Thomas Mann, Marek Jurek, Krzysztof Hetman, Mark Demesmaeker et Pavel Svoboda.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák, João Pimenta Lopes et Jean-Luc Schaffhauser.

Intervient Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

Le débat est clos.

Vote: point 10.1 du PV du 18.4.2019.


6.2. Cameroun

Propositions de résolution B8-0245/2019, B8-0247/2019, B8-0249/2019, B8-0252/2019, B8-0253/2019 et B8-0254/2019 (2019/2692(RSP))

Charles Tannock, Miguel Urbán Crespo, Željana Zovko, Judith Sargentini et Marietje Schaake présentent les propositions de résolution.

Interviennent Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Dominique Bilde, au nom du groupe ENF, Cécile Kashetu Kyenge et Jean-Luc Schaffhauser.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Notis Marias, Fabio Massimo Castaldo, Stanislav Polčák, Seán Kelly, Michaela Šojdrová et Csaba Sógor, également sur le sujet du débat précédent.

Intervient Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité)

Le débat est clos.

Vote: point 10.2 du PV du 18.4.2019.


6.3. Brunei

Propositions de résolution B8-0242/2019, B8-0243/2019, B8-0244/2019, B8-0246/2019, B8-0248/2019, B8-0250/2019 et B8-0251/2019 (2019/2692(RSP))

Barbara Lochbihler, Charles Tannock, Malin Björk, Ignazio Corrao, Soraya Post, Tomáš Zdechovský et Marietje Schaake présentent les propositions de résolution.

Interviennent Neena Gill, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Jacques Colombier, au nom du groupe ENF, et Elena Valenciano.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Julie Ward, Ana Miranda, Dobromir Sośnierz, Seán Kelly, Stanislav Polčák et Jiří Pospíšil.

Intervient Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Le débat est clos.

Vote: point 10.3 du PV du 18.4.2019.

(La séance est suspendue à 11 h 44 dans l'attente de l'heure des votes.)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président


7. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 heures.

°
° ° °

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il rend hommage aux 29 victimes de l'accident de bus survenu hier à Madère.

Le Parlement observe une minute de silence.

Intervient José Inácio Faria.


8. Demande de levée de l'immunité

Les autorités françaises compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité de Marie-Christine Arnautu dans le cadre d'une information judiciaire ouverte au Tribunal de Grande instance de Paris.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.


9. Composition du Parlement

Linda McAvan a fait part par écrit de sa démission en tant que députée au Parlement, avec effet à compter du 19 avril 2019.

Conformément à l'article 4 du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.

°
° ° °

Intervient Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) pour remercier le Parlement de sa coopération au cours du mandat qui s'achève.

Interviennent Silvia Costa, Françoise Grossetête, Jean-Marie Cavada et Alojz Peterle.


10. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.


10.1. Chine, notamment la situation des minorités religieuses et ethniques (vote)

Propositions de résolution B8-0255/2019, B8-0256/2019, B8-0257/2019, B8-0258/2019, B8-0259/2019 et B8-0260/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0255/2019

(remplaçant les B8-0255/2019, B8-0256/2019, B8-0258/2019, B8-0259/2019 et B8-0260/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Michaela Šojdrová, José Ignacio Salafranca Sánchez Neyra, Esther de Lange, Jarosław Wałęsa, Romana Tomc, Csaba Sógor, Pavel Svoboda, Milan Zver, Tunne Kelam, Tomáš Zdechovský, David McAllister, Adam Szejnfeld, Andrzej Grzyb, Inese Vaidere, Seán Kelly, Andrey Kovatchev, Marijana Petir, Sandra Kalniete, Laima Liucija Andrikienė, Krzysztof Hetman, Julia Pitera, László Tőkés et Elmar Brok, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Soraya Post et Jo Leinen, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Bas Belder, Monica Macovei, Branislav Škripek et Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR;

—   Nathalie Griesbeck, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Gérard Deprez, María Teresa Giménez Barbat, Marian Harkin, Petr Ježek, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans et Mirja Vehkaperä, au nom du groupe ALDE;

—   Barbara Lochbihler, Reinhard Bütikofer, Heidi Hautala, Indrek Tarand et Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA(2019)0422)

(La proposition de résolution B8-0257/2019 est caduque.)

Interventions

Michaela Šojdrová a présenté un amendement oral au considérant A. L'amendement oral a été retenu.


10.2. Cameroun (vote)

Propositions de résolution B8-0245/2019, B8-0247/2019, B8-0249/2019, B8-0252/2019, B8-0253/2019 et B8-0254/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0245/2019

(remplaçant les B8-0245/2019, B8-0247/2019, B8-0249/2019, B8-0252/2019, B8-0253/2019 et B8-0254/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Željana Zovko, José Ignacio Salafranca Sánchez Neyra, Esther de Lange, Jarosław Wałęsa, Romana Tomc, Csaba Sógor, Pavel Svoboda, Milan Zver, Tunne Kelam, Tomáš Zdechovský, Michaela Šojdrová, David McAllister, Adam Szejnfeld, Andrzej Grzyb, Inese Vaidere, Dubravka Šuica, Seán Kelly, Andrey Kovatchev, Marijana Petir, Sandra Kalniete, Krzysztof Hetman, László Tőkés et Elmar Brok, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et Maria Arena, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Karol Karski, Jadwiga Wiśniewska, Branislav Škripek, Ruža Tomašić et Monica Macovei, au nom du groupe ECR;

—   Jan Huitema, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Gérard Deprez, María Teresa Giménez Barbat, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans et Mirja Vehkaperä, au nom du groupe ALDE;

—   Judith Sargentini, Maria Heubuch, Bodil Valero, Ernest Urtasun et Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Miguel Urbán Crespo, Marie Christine Vergiat, Estefanía Torres Martínez, Lola Sánchez Caldentey, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga, Dimitrios Papadimoulis, Kostadinka Kuneva, Stelios Kouloglou, Patrick Le Hyaric, Jiří Maštálka, Kateřina Konečná et Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Piernicola Pedicini, Marco Zullo, Dario Tamburrano et Laura Agea, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2019)0423)


10.3. Brunei (vote)

Propositions de résolution B8-0242/2019, B8-0243/2019, B8-0244/2019, B8-0246/2019, B8-0248/2019, B8-0250/2019 et B8-0251/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0242/2019

(remplaçant les B8-0242/2019, B8-0243/2019, B8-0244/2019, B8-0246/2019, B8-0248/2019, B8-0250/2019 et B8-0251/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Tomáš Zdechovský, Esther de Lange, Jarosław Wałęsa, Romana Tomc, Csaba Sógor, Milan Zver, Michaela Šojdrová, Tunne Kelam, David McAllister, Adam Szejnfeld, Andrzej Grzyb, Inese Vaidere, Dubravka Šuica, Laima Liucija Andrikienė, Seán Kelly, Andrey Kovatchev, Sandra Kalniete, Krzysztof Hetman et Elmar Brok, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru et Soraya Post, au nom du groupe S&D ;

—   Charles Tannock, au nom du groupe ECR;

—   Urmas Paet, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Gérard Deprez, María Teresa Giménez Barbat, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Louis Michel, Javier Nart, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans et Mirja Vehkaperä, au nom du groupe ALDE;

—   Barbara Lochbihler, Bodil Valero, Ernest Urtasun, Jean Lambert et Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Malin Björk, Marie Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric, Helmut Scholz, Marisa Matias, Dimitrios Papadimoulis, Kostadinka Kuneva, Miguel Urbán Crespo, Estefanía Torres Martínez, Lola Sánchez Caldentey, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga et Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Piernicola Pedicini, Marco Zullo, Dario Tamburrano et Laura Agea, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2019)0424)


10.4. Accord sur la coopération judiciaire en matière pénale entre Eurojust et le Royaume de Danemark * (vote)

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération judiciaire en matière pénale entre Eurojust et le Royaume de Danemark [07770/2019 - C8-0152/2019 - 2019/0805(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0192/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0425)


10.5. Coordination des systèmes de sécurité sociale ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) nº 883/2004 [COM(2016)0815 - C8-0521/2016 - 2016/0397(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Guillaume Balas (A8-0386/2018)

(Majorité simple requise)

Interviennent Helga Stevens, au nom du groupe ECR, pour demander un report du vote conformément à l'article 190, paragraphe 4, du règlement et Guillaume Balas (rapporteur), contre cette demande.

Par AN (291 pour, 284 contre, 6 abstentions), le Parlement approuve la demande.


10.6. Normes applicables aux émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds [COM(2018)0284 - C8-0197/2018 - 2018/0143(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Bas Eickhout (A8-0354/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

ACCORD PROVISOIRE et DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2019)0426)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


10.7. Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie [COM(2017)0653 - C8-0393/2017 - 2017/0291(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Andrzej Grzyb (A8-0321/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0427)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


10.8. Utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés [COM(2018)0239 - C8-0166/2018 - 2018/0113(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0422/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0428)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


10.9. Transformations, fusions et scissions transfrontalières ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières [COM(2018)0241 - C8-0167/2018 - 2018/0114(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Evelyn Regner (A8-0002/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0429)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


10.10. Fonds européen de la défense ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense [COM(2018)0476 - C8-0268/2018 - 2018/0254(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Zdzisław Krasnodębski (A8-0412/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0430)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


10.11. Expositions sous forme d'obligations garanties ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d’obligations garanties [COM(2018)0093 - C8-0112/2018 - 2018/0042(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Bernd Lucke (A8-0384/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0431)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


10.12. Obligations garanties et surveillance publique des obligations garanties ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant la directive 2009/65/CE et la directive 2014/59/UE [COM(2018)0094 - C8-0113/2018 - 2018/0043(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Bernd Lucke (A8-0390/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

ACCORD PROVISOIRE et DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2019)0432)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


10.13. Établissement du programme InvestEU ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU [COM(2018)0439 - C8-0257/2018 - 2018/0229(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Roberto Gualtieri (A8-0482/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0433)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Intervention

Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) pour faire une déclaration au nom de la Commission.


10.14. Système de guichet unique maritime européen ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE [COM(2018)0278 - C8-0193/2018 - 2018/0139(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Deirdre Clune (A8-0006/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0434)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


10.15. Publication d'informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la publication d’informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2016/2341 [COM(2018)0354 - C8-0208/2018 - 2018/0179(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Paul Tang (A8-0363/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0435)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


10.16. Polluants organiques persistants ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (refonte) [COM(2018)0144 - C8-0124/2018 - 2018/0070(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Julie Girling (A8-0336/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0436)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


10.17. Obligation de compensation, obligations de déclaration et techniques d'atténuation des risques pour les contrat de produits dérivés de gré à gré, et référentiels centraux ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 en ce qui concerne l’obligation de compensation, la suspension de l’obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l’enregistrement et la surveillance des référentiels centraux et les exigences applicables aux référentiels centraux [COM(2017)0208 - C8-0147/2017 - 2017/0090(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Werner Langen (A8-0181/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0437)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


10.18. Agrément des contreparties centrales et reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 en ce qui concerne les procédures d’agrément des contreparties centrales et les autorités qui y participent, ainsi que les conditions de reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers [COM(2017)0331 - C8-0191/2017 - 2017/0136(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A8-0190/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0438)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


10.19. Promotion du recours aux marchés de croissance des PME ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 596/2014 et le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME [COM(2018)0331 - C8-0212/2018 - 2018/0165(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Anne Sander (A8-0437/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0439)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


10.20. Négociations avec le Conseil et la Commission sur le droit d'enquête du Parlement: proposition législative (vote)

Proposition de résolution B8-0238/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0440)


10.21. Un cadre complet de l'Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens (vote)

Proposition de résolution B8-0241/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0441)


11. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

Explications de vote orales:

(Heure des votes de jeudi 18 avril 2019)

Rapport Bas Eickhout - A8-0354/2018
Dobromir Sośnierz

Rapport Andrzej Grzyb - A8-0321/2018
Rupert Matthews

Rapport Tadeusz Zwiefka - A8-0422/2018
Rupert Matthews

Rapport Evelyn Regner - A8-0002/2019
Rupert Matthews

Rapport Zdzisław Krasnodębski - A8-0412/2018
Marek Jurek et Eleonora Forenza

Rapport Paul Tang - A8-0363/2018
Alex Mayer

Négociations avec le Conseil et la Commission sur le droit d'enquête du Parlement: proposition législativeB8-0238/2019
Jiří Pospíšil

Un cadre complet de l'Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens - B8-0241/2019
José Inácio Faria et Dobromir Sośnierz.

(Heure des votes de mercredi 17 avril 2019)

Rapport Roberta Metsola - A8-0076/2019
Eleonora Forenza.


12. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site internet du Parlement "Plénière", "Séance plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal).

La version électronique sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


13. Pétitions

Les pétitions ci-après ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 215, paragraphes 9 et 10, du règlement:

Le 12 avril 2019

(*) Nom confidentiel

(*) Bruno Terriou (n° 0219/2019); (*) (n° 0220/2019); Stefan Jorde (n° 0221/2019); (*) (n° 0222/2019); (*) (n° 0223/2019); (*) (n° 0224/2019); Maarit Nermes (n° 0225/2019); (*) (n° 0226/2019); Dana Mošničková (n° 0227/2019); (*) (n° 0228/2019); Isabelle Thibault (n° 0229/2019); Moisés Llanes Ruiz (n° 0230/2019); Rafael Sánchez Boyero (n° 0231/2019); Bruno Terriou (n° 0232/2019); Christine Gibson (n° 0233/2019); (*) (n° 0234/2019); Rute Sobral (n° 0235/2019); Rui Martins (n° 0236/2019); (*) (n° 0237/2019); (*) (n° 0238/2019); Bruno Terriou (n° 0239/2019); Marios Achelleos (n° 0240/2019); Georges Papageorgiou (n° 0241/2019); José Manuel Lago Costas (n° 0242/2019); Lorenzo Oliverio Pérez (n° 0243/2019); José Ignacio Domínguez (n° 0244/2019); Bernd Fritz (n° 0245/2019); (*) (n° 0246/2019); Joachim Schulz (n° 0247/2019); Benedetto Rubetti (n° 0248/2019); Fritz Pirker (n° 0249/2019); Renato Lelli (n° 0250/2019); Silvana Casini (n° 0251/2019); Giovanni Piazza (n° 0252/2019); (*) (n° 0253/2019); Cristian Moldovan (n° 0254/2019); (*) (n° 0255/2019); (*) (n° 0256/2019); Alberto González García (n° 0257/2019); (*) (n° 0258/2019); Julian Hopes (n° 0259/2019); (*) (n° 0260/2019); (*) (n° 0261/2019); Fred Woodhead (n° 0262/2019); (*) (n° 0263/2019); (*) (n° 0264/2019); (*) (n° 0265/2019); (*) (n° 0266/2019); (*) (n° 0267/2019); Moustafa Chatzouz (n° 0268/2019); Bruno Terriou (n° 0269/2019); Christine Vukovic (n° 0270/2019); Silvia Oñate Moya (n° 0271/2019); (*) (n° 0272/2019); Jerzy Warszyński (n° 0273/2019); (*) (n° 0274/2019); Félix Lorenzo Donoso (n° 0275/2019); Jorge Caccia (n° 0276/2019); (*) (n° 0277/2019); (*) (n° 0278/2019); (*) (n° 0279/2019); (*) (n° 0280/2019); Kutiné Csurgai Ágota (n° 0281/2019); (*) (n° 0282/2019); (*) (n° 0283/2019); (*) (n° 0284/2019); Rosie Walters (n° 0285/2019); Bert Vanhelmont (n° 0286/2019); (*) (n° 0287/2019); Wolfgang Gerber (n° 0288/2019); (*) (n° 0289/2019); (*) (n° 0290/2019); (*) (n° 0291/2019); Fábio César Pereira Ferreira Rocha (n° 0292/2019); Michele Canesi (n° 0293/2019); (*) (n° 0294/2019); (*) (n° 0295/2019); (*) (n° 0296/2019).

M. le Président a adressé le 12 avril 2019 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 215, paragraphe 15 du règlement intérieur, des pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.


14. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l'afflux de réfugiés etaux menaces pesant sur la sécurité ainsi qu’à l’extension du programme d’appui à la réforme structurelle (COM(2018)0280 - C8-0219/2018 - 2018/2073(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

LIBE

2) par les députés

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur l’emploi et la préférence européenne dans les marchés publics en Europe (B8-0220/2019)

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

EMPL

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la libéralisation du régime des visas avec le Kosovo (B8-0233/2019)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET

- Isabella Adinolfi, Laura Agea, Tiziana Beghin, Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Rosa D'Amato, Eleonora Evi, Laura Ferrara, Piernicola Pedicini, Dario Tamburrano et Marco Zullo. Proposition de résolution sur l’identité numérique universelle: un droit fondamental pour tous les citoyens européens (B8-0236/2019)

renvoyé

au fond :

LIBE


15. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 2 juillet 2019 au 4 juillet 2019.


16. Approbation des procès-verbaux et transmission des textes adoptés

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

S'agissant de la dernière séance prévue pour la présente législature, M. le Président propose au Parlement de déroger aux articles 192 et 193 du règlement et d'approuver dès à présent le procès-verbal de la séance d'aujourd'hui ainsi que de transmettre à leurs destinataires les textes adoptés au cours de la présente période de session.

Le Parlement marque son accord sur cette procédure et approuve le procès-verbal.

°
° ° °

Elena Valenciano a été excusée pour les séances des 10 et 11 décembre 2018.

Curzio Maltese a été excusé pour les périodes de session de septembre 2018 à avril 2019.


17. Levée de la séance

La séance est levée à 12 h 53.


18. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Klaus Welle

Rainer Wieland

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov, Affronte, Agea, Aguilera, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Auken, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Bashir, Bay, Bayet, Becerra Basterrechea, Becker, Belder, Belet, Bendtsen, Berès, Bergeron, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Borghezio, Borrelli, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Bütikofer, Buzek, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Caputo, Carthy, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Chinnici, Chountis, Christensen, Chrysogonos, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Colombier, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Deutsch, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Durand, Dzhambazki, Eck, Elissen, Engel, Epitideios, Erdős, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Fernandes, Fernández, Ferreira, Fisas Ayxelà, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Forenza, Foster, Fountoulis, Fox, Franz, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Gehrold, Geier, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Gloanec Maurin, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Gräzin, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Hadjigeorgiou, Händel, Hannan, Hansen, Hanso, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hortefeux, Howarth, Hübner, Huitema, Hyusmenova, Iturgaiz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, James, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Karski, Katainen, Kaufmann, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohn, Kölmel, Konečná, Kósa, Köster, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyrkos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lancini, Lange, de Lange, Langen, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Loskutovs, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mandl, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinho e Pinto, Martin, Martin, Martin, Marusik, Maštálka, Matias, Mato, Matthews, Maurel, Mayer, Meissner, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Metz, Meuthen, Michel, Michels, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Miranda, Mitrofanovs, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Müller, Mureşan, Nagtegaal, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Packet, Pagazaurtundúa, Palmer, Panzeri, Papadimoulis, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Polčák, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues, Rodríguez-Piñero, Rodust, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Scholz, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Scottà, Selimovic, Sellström, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon, Simon, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Sógor, Šojdrová, Solé, Sommer, Sonik, Sonneborn, Sośnierz, Spinelli, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stolojan, Stuger, Šuica, Šulin, Svoboda, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Thomas, Thun und Hohenstein, Tolić, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ulvskog, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Vehkaperä, Vergiat, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Ward, Weber, Weidenholzer, Werner, Westphal, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler, Winkler, Winter, Wiśniewska, Wölken, Zahradil, Zala, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoană, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Hookem, Karlsson, Maydell, Nicolai, Ponga

Dernière mise à jour: 2 août 2019Avis juridique