Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
XML 2k
Mercredi 3 juillet 2019 - Strasbourg

13. Heure des votes
Compte rendu in extenso

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.


13.1. Composition numérique des commissions (vote)
Dernière mise à jour: 10 septembre 2019Avis juridique - Politique de confidentialité