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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 15 juillet 2019 - Strasbourg

4. Composition du Parlement

Kyriakos Velopoulos a été élu député au parlement national de la Grèce avec effet au 7 juillet 2019.

Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphe 2, de l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, cette fonction est incompatible avec celle de député européen et, conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, constate la vacance de son siège avec effet au 7 juillet 2019.

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Les autorités compétentes néerlandaises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Lara Wolters en remplacement de Frans Timmermans, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 4 juillet 2019.

Les autorités compétentes grecques ont communiqué l'élection au Parlement européen de Emmanouil Fragkos en remplacement de Kyriakos Velopoulos, comme député au Parlement, avec effet à compter du 10 juillet 2019.

Le Parlement prend acte de leur élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Lara Wolters et Emmanouil Fragkos siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

Dernière mise à jour: 27 novembre 2019Avis juridique