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Procès-verbal
Mercredi 17 juillet 2019 - Strasbourg

4. Virements de crédits et décisions budgétaires

Conformément à l'article 31, paragraphe 6, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation des virements de crédits DEC 6/2019, DEC 9/2019, DEC 11/2019, DEC 12/2019, DEC 14/2019 et DEC 15/2019 - Section III – Commission.

Conformément à l'article 32, paragraphe 1, et à l'article 31, paragraphe 6, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation des virements de crédits DEC 10/2019 et DEC 13/2019 - Section III – Commission.

Dernière mise à jour: 28 novembre 2019Avis juridique