Index 
Procès-verbal
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Jeudi 18 juillet 2019 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Situation au Venezuela (propositions de résolution déposées)
 3.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  3.1.Situation à Hong Kong
  3.2.Situation à la frontière entre les États-Unis et le Mexique
 4.Souhaits de bienvenue
 5.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (suite du débat)
  5.1.La Russie, notamment la situation des militants écologistes et des prisonniers politiques ukrainiens
 6.Composition des commissions et des délégations
 7.Heure des votes
  7.1.Situation à Hong Kong (vote)
  7.2.Situation à la frontière entre les États-Unis et le Mexique (vote)
  7.3.La Russie, notamment la situation des militants écologistes et des prisonniers politiques ukrainiens (vote)
  7.4.Situation au Venezuela (vote)
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 9.Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Calendrier des prochaines séances
 13.Pétitions
 14.Dépôt de documents
 15.Levée de la séance
 16.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Dita CHARANZOVÁ
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 10 h 03.


2. Situation au Venezuela (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Venezuela (2019/2730(RSP))

Le débat a eu lieu le 16 juillet 2019 (point 14 du PV du 16.7.2019).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Esteban González Pons, Michael Gahler, Dolors Montserrat, Leopoldo López Gil, Cláudia Monteiro de Aguiar, Antonio López Istúriz White, Nuno Melo, Paulo Rangel, Ivan Štefanec, Vladimír Bilčík, Pilar del Castillo Vera, Javier Zarzalejos, Francisco José Millán Mon, Antonio Tajani et Isabel Wiseler Lima, au nom du groupe PPE, sur la situation au Venezuela (2019/2730(RSP)) (B9-0006/2019);

—   Molly Scott Cato, Anna Cavazzini, Jutta Paulus, Hannah Neumann, Pierrette Herzberger Fofana et Viola Von Cramon Taubadel, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Venezuela (2019/2730(RSP)) (B9-0007/2019);

—   Anna Fotyga, Hermann Tertsch, Karol Karski, Zdzisław Krasnodębski, Geoffrey Van Orden, Assita Kanko, Ruža Tomašić, Raffaele Fitto, Ryszard Czarnecki, Nicola Procaccini, Raffaele Stancanelli, Carlo Fidanza, Alexandr Vondra et Charlie Weimers, au nom du groupe ECR, sur la situation au Venezuela (2019/2730(RSP)) (B9-0008/2019);

—   Kati Piri, Tonino Picula, Javi López et Isabel Santos, au nom du groupe S&D, sur la situation au Venezuela (2019/2730(RSP)) (B9-0009/2019);

—   Dita Charanzová, Andrus Ansip, Petras Auštrevičius, José Ramón Bauzá Díaz, Catherine Bearder, Izaskun Bilbao Barandica, Jordi Cañas, Catherine Chabaud, Olivier Chastel, Dacian Cioloș, Martina Dlabajová, Pascal Durand, Laurence Farreng, Valter Flego, Luis Garicano, Cristian Ghinea, Klemen Grošelj, Christophe Grudler, Bernard Guetta, Irena Joveva, Pierre Karleskind, Ondřej Kovařík, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Jan Christoph Oetjen, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa, Dragoş Pîslaru, Samira Rafaela, Frédérique Ries, Stéphane Séjourné, Michal Šimečka, Susana Solís Pérez, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Irène Tolleret, Dragoş Tudorache, Hilde Vautmans et Marie Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew, sur la situation au Venezuela (2019/2730(RSP)) (B9-0010/2019);

—   Manu Pineda Marín, Mick Wallace, Younous Omarjee, Clare Daly, Manuel Bompard, Giorgos Georgiou, Niyazi Kizilyürek, Leila Chaibi, Özlem Demirel, Sandra Pereira, Manon Aubry et Sira Rego, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Venezuela (2019/2730(RSP)) (B9-0011/2019).

Vote: point 7.4 du PV du 18.7.2019.


3. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 17.7.2019.)


3.1. Situation à Hong Kong

Propositions de résolution B9-0013/2019, B9-0015/2019, B9-0017/2019, B9-0019/2019, B9-0021/2019 et B9-0023/2019 (2019/2732(RSP))

Reinhard Bütikofer, Anna Fotyga, Tonino Picula, Miguel Urbán Crespo, Krzysztof Hetman et Antony Hook présentent les propositions de résolution.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Neena Gill, au nom du groupe S&D, et Jordan Bardella, au nom du groupe ID.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Maria Grapini et Phil Bennion.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission, au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 18.7.2019.


3.2. Situation à la frontière entre les États-Unis et le Mexique

Propositions de résolution B9-0014/2019, B9-0024/2019, B9-0026/2019, B9-0027/2019, B9-0028/2019, B9-0029/2019 et B9-0030/2019 (2019/2733(RSP))

Tineke Strik, Hermann Tertsch, Nacho Sánchez Amor, Miguel Urbán Crespo, Isabel Wiseler-Lima et Sheila Ritchie présentent les propositions de résolution.

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE, Kati Piri, au nom du groupe S&D, Karen Melchior, au nom du groupe Renew, Susanna Ceccardi, au nom du groupe ID, Derk Jan Eppink, au nom du groupe ECR, Manu Pineda, au nom du groupe GUE/NGL, Ioannis Lagos, non inscrit, et Maria Arena.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Jackie Jones et Irina Von Wiese.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission, au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 18.7.2019.

(Suite du débat: voir point 5 du PV du 18.7.2019)


4. Souhaits de bienvenue

Mme la Présidente souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation ukrainienne, conduite par Petro Porochenko, qui a pris place dans la tribune officielle.


5. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (suite du débat)

(Début du débat: voir point 3 du PV du 18.7.2019)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 17.7.2019.)


5.1. La Russie, notamment la situation des militants écologistes et des prisonniers politiques ukrainiens

Propositions de résolution B9-0012/2019, B9-0016/2019, B9-0018/2019, B9-0020/2019 et B9-0022/2019 (2019/2734(RSP))

Catherine Rowett, Anna Fotyga, Isabel Santos, Michael Gahler et Ramona Strugariu présentent les propositions de résolution.

Interviennent Andrius Kubilius, au nom du groupe PPE, Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE, Zdzisław Krasnodębski, au nom du groupe ECR, Sandra Pereira, au nom du groupe GUE/NGL, et Bronis Ropė.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission, au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 18.7.2019.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Sophia in 't Veld, Claire Fox (Mme la Présidente donne des précisions), Romeo Franz et Marco Zanni.


6. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe S&D, le Parlement ratifie la décision de modification et les nominations suivantes:

délégation pour les relations avec l'Afghanistan: Biljana Borzan n'est plus membre

délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest: Maria Grapini et Cristian Terheş.


7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.


7.1. Situation à Hong Kong (vote)

Propositions de résolution B9-0013/2019, B9-0015/2019, B9-0017/2019, B9-0019/2019, B9-0021/2019 et B9-0023/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0013/2019

(remplaçant les B9-0013/2019, B9-0015/2019, B9-0017/2019, B9-0021/2019 et B9-0023/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Michael Gahler, Tomáš Zdechovský, Antonio Tajani, Romana Tomc, Eva Maydell, Andrius Kubilius, Roberta Metsola, Krzysztof Hetman, Adam Jarubas, Milan Zver, Ivan Štefanec, Andrey Kovatchev, Peter Pollák, Vladimír Bilčík, Michal Wiezik, Michaela Šojdrová, Željana Zovko, David McAllister, Andrzej Halicki, Isabel Wiseler-Lima, Loránt Vincze, Karoline Edtstadler, Dubravka Šuica, David Lega, Arba Kokalari, Sandra Kalniete, Luděk Niedermayer, Stanislav Polčák, Jiří Pospíšil, Benoît Lutgen et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;

—   Kati Piri et Tonino Picula, au nom du groupe S&D;

—   Antony Hook, Andrus Ansip, Petras Auštrevičius, José Ramón Bauzá Díaz, Izaskun Bilbao Barandica, Jordi Cañas, Catherine Chabaud, Olivier Chastel, Pascal Durand, Laurence Farreng, Valter Flego, Luis Garicano, Cristian Ghinea, Klemen Grošelj, Christophe Grudler, Bernard Guetta, Irena Joveva, Pierre Karleskind, Ondřej Kovařík, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa, Mauri Pekkarinen, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Stéphane Séjourné, Michal Šimečka, Susana Solís Pérez, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Irène Tolleret, Dragoş Tudorache, Viktor Uspaskich, Hilde Vautmans et Marie-Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew;

—   Reinhard Bütikofer, Ernest Urtasun, Viola Von Cramon-Taubadel, Monika Vana, Hannah Neumann et Gina Dowding, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Anna Fotyga, Jadwiga Wiśniewska, Alexandr Vondra, Beata Kempa, Valdemar Tomaševski, Evžen Tošenovský, Assita Kanko et Charlie Weimers, au nom du groupe ECR;

—   Fabio Massimo Castaldo.

Adopté (P9_TA(2019)0004)

(La proposition de résolution B9-0019/2019 est caduque.)


7.2. Situation à la frontière entre les États-Unis et le Mexique (vote)

Propositions de résolution B9-0014/2019, B9-0024/2019, B9-0026/2019, B9-0027/2019, B9-0028/2019, B9-0029/2019 et B9-0030/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0014/2019

(remplaçant les B9-0014/2019, B9-0027/2019 et B9-0030/2019):

déposée par les députés suivants:

—    Kati Piri et Nacho Sánchez Amor, au nom du groupe S&D;

—    Sheila Ritchie, Andrus Ansip, Petras Auštrevičius, José Ramón Bauzá Díaz, Izaskun Bilbao Barandica, Jordi Cañas, Olivier Chastel, Dacian Cioloș, Pascal Durand, Laurence Farreng, Valter Flego, Luis Garicano, Klemen Grošelj, Christophe Grudler, Bernard Guetta, Sophia in ’t Veld, Irena Joveva, Pierre Karleskind, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Jan-Christoph Oetjen, Maite Pagazaurtundúa, Mauri Pekkarinen, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Stéphane Séjourné, Susana Solís Pérez, Ramona Strugariu, Irène Tolleret, Dragoş Tudorache, Viktor Uspaskich, Hilde Vautmans et Marie-Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew;

—    Tineke Strik, Damien Carême, Yannick Jadot, Margrete Auken, Monika Vana, Catherine Rowett, Alexandra Geese, Alice Kuhnke, Hannah Neumann, Erik Marquardt, Katrin Langensiepen, Molly Scott Cato, Gina Dowding, Ernest Urtasun et Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P9_TA(2019)0005)

(Les propositions de résolution B9-0024/2019, B9-0026/2019, B9-0028/2019 et B9-0029/2019 sont caduques.)

Interventions

Martin Horwood sur le déroulement des votes (Mme la Présidente donne des précisions).


7.3. La Russie, notamment la situation des militants écologistes et des prisonniers politiques ukrainiens (vote)

Propositions de résolution B9-0012/2019, B9-0016/2019, B9-0018/2019, B9-0020/2019, B9-0022/2019 et B9-0025/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0012/2019

(remplaçant les B9-0012/2019, B9-0016/2019, B9-0018/2019, B9-0022/2019 et B9-0025/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Michael Gahler, Antonio Tajani, Tomáš Zdechovský, Romana Tomc, Eva Maydell, Andrius Kubilius, Roberta Metsola, Adam Jarubas, Krzysztof Hetman, Milan Zver, Ivan Štefanec, Andrey Kovatchev, Peter Pollák, Vladimír Bilčík, Michal Wiezik, Michaela Šojdrová, Željana Zovko, Róża Thun und Hohenstein, David McAllister, Andrzej Halicki, Isabel Wiseler-Lima, Loránt Vincze, Karoline Edtstadler, Dubravka Šuica, David Lega, Arba Kokalari, Sandra Kalniete, Luděk Niedermayer, Stanislav Polčák, Jiří Pospíšil et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;

—   Kati Piri et Isabel Santos, au nom du groupe S&D;

—   Ramona Strugariu, Andrus Ansip, Petras Auštrevičius, José Ramón Bauzá Díaz, Jordi Cañas, Catherine Chabaud, Olivier Chastel, Dacian Cioloș, Pascal Durand, Laurence Farreng, Valter Flego, Luis Garicano, Cristian Ghinea, Klemen Grošelj, Christophe Grudler, Bernard Guetta, Irena Joveva, Pierre Karleskind, Ondřej Kovařík, Ilhan Kyuchyuk, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Stéphane Séjourné, Michal Šimečka, Susana Solís Pérez, Nicolae Ştefănuță, Irène Tolleret, Dragoş Tudorache et Marie-Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew;

—   Catherine Rowett, Sergey Lagodinsky, Alyn Smith, Markéta Gregorová, Reinhard Bütikofer, Gina Dowding, Hannah Neumann, Petra De Sutter et Viola Von Cramon-Taubadel, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Anna Fotyga, Karol Karski, Ruža Tomašić, Zdzisław Krasnodębski, Assita Kanko, Evžen Tošenovský, Witold Jan Waszczykowski, Charlie Weimers, Jan Zahradil et Alexandr Vondra, au nom du groupe ECR.

Adopté (P9_TA(2019)0006)

(La proposition de résolution B9-0020/2019 est caduque.)

Interventions

Petras Auštrevičius, avant le vote.


7.4. Situation au Venezuela (vote)

Propositions de résolution B9-0006/2019, B9-0007/2019, B9-0008/2019, B9-0009/2019, B9-0010/2019 et B9-0011/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0006/2019

(remplaçant les B9-0006/2019, B9-0008/2019, B9-0009/2019 et B9-0010/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Esteban González Pons, Michael Gahler, Dolors Montserrat, Leopoldo López Gil, Cláudia Monteiro de Aguiar, Antonio López-Istúriz White, Paulo Rangel, Ivan Štefanec, Vladimír Bilčík, Pilar del Castillo Vera, Javier Zarzalejos, Francisco José Millán Mon, Antonio Tajani, Isabel Wiseler-Lima, Daniel Caspary et Nuno Melo, au nom du groupe PPE;

—   Kati Piri, Javi López, Tonino Picula et Isabel Santos, au nom du groupe S&D;

—   Dita Charanzová, Andrus Ansip, Petras Auštrevičius, José Ramón Bauzá Díaz, Izaskun Bilbao Barandica, Jordi Cañas, Olivier Chastel, Dacian Cioloș, Martina Dlabajová, Pascal Durand, Laurence Farreng, Valter Flego, Luis Garicano, Cristian Ghinea, Klemen Grošelj, Christophe Grudler, Bernard Guetta, Irena Joveva, Pierre Karleskind, Ondřej Kovařík, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Jan-Christoph Oetjen, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa, Dragoş Pîslaru, Samira Rafaela, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Stéphane Séjourné, Michal Šimečka, Susana Solís Pérez, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Irène Tolleret, Dragoş Tudorache, Viktor Uspaskich, Hilde Vautmans et Marie-Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew;

—   Anna Fotyga, Hermann Tertsch, Karol Karski, Kosma Złotowski, Jadwiga Wiśniewska, Carlo Fidanza, Nicola Procaccini, Charlie Weimers, Raffaele Stancanelli, Alexandr Vondra, Ruža Tomašić, Assita Kanko et Beata Kempa, au nom du groupe ECR.

Adopté (P9_TA(2019)0007)

(Les propositions de résolution B9-0007/2019 et B9-0011/2019 sont caduques.)


8. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Mme la Présidente propose au Parlement de déroger à l'article 202, paragraphe 3, du règlement et d'approuver dès à présent le procès-verbal de la séance précédente.

Le Parlement marque son accord sur cette procédure et approuve le procès-verbal.


9. Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés

Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

Explications de vote orales:

Situation au Venezuela - RC-B9-0006/2019
Angel Dzhambazki


11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site internet du Parlement "Plénière", "Séance plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal).

La version électronique sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


12. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 16 septembre 2019 au 19 septembre 2019.


13. Pétitions

Les pétitions ci-après ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 226, paragraphes 9 et 10, du règlement:

Le 16 juillet 2019

(*) Nom confidentiel

Kevin Schmid (n° 0297/2019); (*) (n° 0298/2019); (*) (n° 0299/2019); (*) (n° 0300/2019); (*) (n° 0301/2019); (*) (n° 0302/2019); Bert Vanhelmont (n° 0303/2019); Salvatore Abalsamo (n° 0304/2019); (*) (n° 0305/2019); (*) (n° 0306/2019); Rauta Dănuț Cătălin (n° 0307/2019); (*) (n° 0308/2019); (*) (n° 0309/2019); Belén Moreno Solano (n° 0310/2019); Aakash Basu (n° 0311/2019); (*) (n° 0312/2019); Raina Mihailova (n° 0313/2019); Ian Miles (n° 0314/2019); (*) (n° 0315/2019); Diyan Yanchev (n° 0316/2019); (*) (n° 0317/2019); Jānis Kuzins (n° 0318/2019); (*) (n° 0319/2019); Johann Dooh (n° 0320/2019); (*) (n° 0321/2019); (*) (n° 0322/2019); Hermann Winkler (Quizomat s.r.o.) (n° 0323/2019); (*) (n° 0324/2019); Richard Hajek (n° 0325/2019); Vincenzo Rizzo (n° 0326/2019); Steve Mason (n° 0327/2019); Esther Lorente (n° 0328/2019); Nuno Veríssimo Pereira (n° 0329/2019); Marios Achelleos (n° 0330/2019); Elena Blanco Fuente (n° 0331/2019); (*) (n° 0332/2019); Roberto Valentini (n° 0333/2019); (*) (n° 0334/2019); Eduardo Velázquez (n° 0335/2019); (*) (n° 0336/2019); (*) (n° 0337/2019); Steffen Müer (n° 0338/2019); Josef Kamhuber (n° 0339/2019); Antonia de los Ángeles Agular López (n° 0340/2019); (*) (n° 0341/2019); (*) (n° 0342/2019); Jorge Monteiro (n° 0343/2019); (*) (n° 0344/2019); (*) (n° 0345/2019); Mekhmed Dermendzhi (n° 0346/2019); Bert Vanhelmont (n° 0347/2019); Renato Lelli (n° 0348/2019); Enrico Semeraro (n° 0349/2019); (*) (n° 0350/2019); (*) (n° 0351/2019); (*) (n° 0352/2019); Joseph-Christos Kondylakis (n° 0353/2019); Joan Simonet Pons (n° 0354/2019); Eleni Portaliou (n° 0355/2019); (*) (n° 0356/2019); Roman Mazur (n° 0357/2019); Aĭfer Mekhmed (n° 0358/2019); Bernard Gallay (n° 0359/2019); Miguelina Sandoval Aquino (n° 0360/2019); Miquel Peralta Pujol (n° 0361/2019); (*) (n° 0362/2019); Giovanni Bonvento (n° 0363/2019); (*) (n° 0364/2019); Wigcher Geert Spanninga (n° 0365/2019); Martin Jürgens (n° 0366/2019); (*) (n° 0367/2019); (*) (n° 0368/2019); Thomas Pfister (n° 0369/2019); Lucas Estagnasié (n° 0370/2019); Stephan Szalay (n° 0371/2019); Allan Jørgensen (n° 0372/2019); (*) (n° 0373/2019); György Palla (n° 0374/2019); (*) (n° 0375/2019); Ahmad Aziz (n° 0376/2019); José Antonio Maciá Gómez (n° 0377/2019); (*) (n° 0378/2019); Zhivko Avdziev (n° 0379/2019); Andrew Mccormick (n° 0380/2019); (*) (n° 0381/2019); Bert Van Nispen (n° 0382/2019); (*) (n° 0383/2019); (*) (n° 0384/2019); Ahmad Aziz (n° 0385/2019); (*) (n° 0386/2019); Cristian Secară (n° 0387/2019); Păun Dan Alexandru (n° 0388/2019); (*) (n° 0389/2019); (*) (n° 0390/2019); (*) (n° 0391/2019); (*) (n° 0392/2019); Venancio Prieto Acosta (n° 0393/2019); Sándor Bobály (n° 0394/2019); (*) (n° 0395/2019); (*) (n° 0396/2019); (*) (n° 0397/2019); Ioan Dănuț Voda (n° 0398/2019); Helena Gawron (n° 0399/2019); Mika Kallio (n° 0400/2019); (*) (n° 0401/2019); Guillaume Boraud (n° 0402/2019); Alban Asani (n° 0403/2019); (*) (n° 0404/2019); (*) (n° 0405/2019); (*) (n° 0406/2019); Christoph Klein (n° 0407/2019); Carlo Pollice (n° 0408/2019); (*) (n° 0409/2019); (*) (n° 0410/2019); Florian Herzberg (n° 0411/2019); Vicente Vargas (n° 0412/2019); Nial Pickering (n° 0413/2019); (*) (n° 0414/2019); Noël Lucia (n° 0415/2019); Mario Fuchs (n° 0416/2019); Michele Campanelli (n° 0417/2019); Charles Litster (n° 0418/2019); Carlos Carriço (n° 0419/2019); Juan Manuel Arnal Lizarraga (n° 0420/2019); (*) (n° 0421/2019); (*) (n° 0422/2019); (*) (n° 0423/2019); Maurizio Scazzeri (n° 0424/2019); (*) (n° 0425/2019); Sascha Simon (n° 0426/2019); Patricio Oschlies Serrano (n° 0427/2019); Giampiero Tola (n° 0428/2019); (*) (n° 0429/2019); Zoltán Erdős (n° 0430/2019); Jānis Kuzins (n° 0431/2019); Celine Li Voge (n° 0432/2019); Emanuela Agnese Basilicata (n° 0433/2019); Arianna Campagnuolo (n° 0434/2019); Arianna Campagnuolo (n° 0435/2019); Giovanni Bonvento (n° 0436/2019); Kristian Stoynov (n° 0437/2019); Mario Giancola (n° 0438/2019); Robert Finke (n° 0439/2019); Ahmad Aziz (n° 0440/2019); Diana Hidan (n° 0441/2019); (*) (n° 0442/2019); Lorenzo Stroppolo (n° 0443/2019); (*) (n° 0444/2019); (*) (n° 0445/2019); (*) (n° 0446/2019); (*) (n° 0447/2019); (*) (n° 0448/2019); (*) (n° 0449/2019); Joseph-Christos Kondylakis (n° 0450/2019); (*) (n° 0451/2019); (*) (n° 0452/2019); Carlos Carriço (n° 0453/2019); (*) (n° 0454/2019); (*) (n° 0455/2019); (*) (n° 0456/2019); (*) (n° 0457/2019); (*) (n° 0458/2019); (*) (n° 0459/2019); Fabio Cavallazzi (n° 0460/2019); (*) (n° 0461/2019); Guy Froment (n° 0462/2019); Kamil Aleksander Martinez Kazmierczuk (n° 0463/2019); José Augusto Dos Santos Silva (n° 0464/2019); (*) (n° 0465/2019); Elena Parente (n° 0466/2019); (*) (n° 0467/2019); Gabriela Ionescu (n° 0468/2019); Glauco Marras (n° 0469/2019); (*) (n° 0470/2019); Valentina Manfredini (n° 0471/2019); Elhar Muminovic (n° 0472/2019); Patrick Vanhoudt (n° 0473/2019); Vlad Dogaru (n° 0474/2019); José Manuel Santos Sánchez (n° 0475/2019); Holger Lüers (n° 0476/2019); Gustavo Adolfo Serrano Hidalgo (n° 0477/2019); (*) (n° 0478/2019); (*) (n° 0479/2019); Valentin Leupolt (n° 0480/2019); Georges Papageorgiou (n° 0481/2019); Davide Boni (n° 0482/2019); Victor Negrescu (n° 0483/2019); Martin Jürgens (n° 0484/2019); Paraskevas Louloudakis (n° 0485/2019); Lara Méndez (n° 0486/2019); Joseph-Christos Kondylakis (n° 0487/2019); Guido Schulz (n° 0488/2019); (*) (n° 0489/2019); Stefan Thien (n° 0490/2019); Xavi Galindo Ozuna (n° 0491/2019); (*) (n° 0492/2019); (*) (n° 0493/2019); Sándor Tóth (n° 0494/2019); Sándor Tóth (n° 0495/2019); Elhar Muminovic (n° 0496/2019); Sándor Tóth (n° 0497/2019); Sean Pearce (n° 0498/2019); (*) (n° 0499/2019); (*) (n° 0500/2019); Carmen Espósito (n° 0501/2019); (*) (n° 0502/2019); Olga Biskou (n° 0503/2019); Mieczysław Zych (n° 0504/2019); Philipp Schmagold (n° 0505/2019); Ton Vervloet (n° 0506/2019); Joseph-Christos Kondylakis (n° 0507/2019); (*) (n° 0508/2019); Bojan Barišič (n° 0509/2019); (*) (n° 0510/2019); (*) (n° 0511/2019); Bruno Piketty (n° 0512/2019); Paula Echenique (n° 0513/2019); (*) (n° 0514/2019); Víctor Manuel Soriano i Piqueras (n° 0515/2019); Naomi Willemsen (n° 0516/2019); (*) (n° 0517/2019); Polonia Castellanos (n° 0518/2019); Manuel Pardos Vicente (n° 0519/2019); María José Estopa Jiménez (n° 0520/2019); (*) (n° 0521/2019); (*) (n° 0522/2019); (*) (n° 0523/2019); Sándor Tóth (n° 0524/2019); (*) (n° 0525/2019); Jan-Erik Hansen (n° 0526/2019); (*) (n° 0527/2019); Marta Cànaves Oriol (n° 0528/2019); (*) (n° 0529/2019); (*) (n° 0530/2019); (*) (n° 0531/2019); (*) (n° 0532/2019); Elisa De Pirro (n° 0533/2019); Michael Watts (n° 0534/2019); Tito Rodrigues (n° 0535/2019); Franz Josef Glasl (n° 0536/2019); (*) (n° 0537/2019); Marios Achelleos (n° 0538/2019); Gabrielle Dieckmann (n° 0539/2019); Thomas Bublitz (n° 0540/2019); (*) (n° 0541/2019); (*) (n° 0542/2019); (*) (n° 0543/2019); (*) (n° 0544/2019); (*) (n° 0545/2019); Ton Vervloet (n° 0546/2019); Michael Hubmann (n° 0547/2019); Nicolas Laarman (n° 0548/2019); (*) (n° 0549/2019); (*) (n° 0550/2019); (*) (n° 0551/2019); (*) (n° 0552/2019); (*) (n° 0553/2019); Krzysztof Grabowski (n° 0554/2019); (*) (n° 0555/2019); (*) (n° 0556/2019); Dániel Farkas (n° 0557/2019); (*) (n° 0558/2019); (*) (n° 0559/2019); Timothée Galvaire (n° 0560/2019); (*) (n° 0561/2019); (*) (n° 0562/2019); (*) (n° 0563/2019); (*) (n° 0564/2019); (*) (n° 0565/2019); (*) (n° 0566/2019); Christoph Klein (n° 0567/2019); (*) (n° 0568/2019); (*) (n° 0569/2019); (*) (n° 0570/2019); (*) (n° 0571/2019); Per Thomas Nilsson (n° 0572/2019); (*) (n° 0573/2019); (*) (n° 0574/2019); Bernard Rosic (n° 0575/2019); Susanne Kumlin (n° 0576/2019); Ahmad Aziz (n° 0577/2019); Gredo Förster (n° 0578/2019); Mathias Weiß (n° 0579/2019); Jiří Ježek (n° 0580/2019); (*) (n° 0581/2019); (*) (n° 0582/2019); Alejandro Domínguez (n° 0583/2019); Remo Pulcini (n° 0584/2019); Jürgen Wippler (n° 0585/2019); Petcu-Nedelcu Steluța (n° 0586/2019); (*) (n° 0587/2019); (*) (n° 0588/2019); (*) (n° 0589/2019); (*) (n° 0590/2019); Guy Froment (n° 0591/2019).

M. le Président a adressé le 16 juillet 2019 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 226, paragraphe 15 du règlement intérieur, des pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.


14. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/276 en ce qui concerne l'adaptation des montants mobilisés au titre de l'instrument de flexibilité pour 2019 et destinés à être utilisés dans le domaine de la migration, de l'afflux de réfugiés et des menaces pesant sur la sécurité (COM(2019)0600 - C9-0029/2019 - 2019/2039(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et la Serbie (10334/2019 - C9-0041/2019 - 2019/0807(CNS))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET, JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Institut européen d’innovation et de technologie (refonte) (COM(2019)0331 - C9-0042/2019 - 2019/0151(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

BUDG, CONT, CULT, JURI

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation (COM(2019)0330 - C9-0043/2019 - 2019/0152(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

BUDG, CULT, JURI

- Nomination d'un membre de la Commission européenne - Ioan Mircea PAŞCU (RO) (11038/2019 - C9-0044/2019 - 2019/0808(NLE))

renvoyé

au fond :

REGI

- Nomination d'un membre de la Commission européenne - Kadri SIMSON (EE) (11039/2019 - C9-0045/2019 - 2019/0809(NLE))

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

IMCO

- Recommandation du Conseil concernant la nomination du Président de la Banque centrale européenne (N9-0023/2019 - C9-0048/2019 - 2019/0810(NLE))

renvoyé

au fond :

ECON

2) par les députés

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la nécessité de mieux contrôler les navires transportant des marchandises dangereuses (B8-0237/2019)

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

ENVI

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur la taxe solidaire et les affaires sociales (B8-0261/2019)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le soutien au secteur italien et européen des fruits et des légumes (B8-0262/2019)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

INTA

- Mario Borghezio et Oscar Lancini. Proposition de résolution sur la protection des marchés d’antiquités (B8-0263/2019)

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

CULT

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la préservation du patrimoine religieux européen (B8-0264/2019)

renvoyé

au fond :

CULT

- Stefano Maullu. Proposition de résolution sur l’introduction de cours de jeu de dames à l’école (B8-0265/2019)

renvoyé

au fond :

CULT

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur l’inscription du savoir-faire des ateliers de cathédrales au titre du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO (B8-0266/2019)

renvoyé

au fond :

CULT

- Brando Benifei, Fabio Massimo Castaldo, Raffaele Fitto, Theresa Griffin, Oscar Lancini, Fulvio Martusciello, Aldo Patriciello, Pina Picierno, Massimiliano Salini, David Maria Sassoli, Patrizia Toia, Romana Tomc et Adina-Ioana Vălean. Proposition de résolution sur l’instauration d’une Journée européenne de l’observance des traitements (B9-0002/2019)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la fistulisation de vaches à des fins de recherche scientifique (B9-0004/2019)

renvoyé

au fond :

AGRI


15. Levée de la séance

La séance est levée à 11 h 36.


16. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Klaus Welle

David Maria Sassoli

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adamowicz, Ademov, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba, Aguilar, Aguilera, Al-Sahlani, Alexandrov Yordanov, Alfonsi, Alieva-Veli, Allard, Amaro, Ameriks, Anderson Christine, Anderson Martina, Andresen, Andrieu, Androuët, Androulakis, Annemans, Ansip, Ara-Kovács, Arena, Arias Echeverría, Arimont, Arłukowicz, Armand, Arvanitis, Asimakopoulou, Aubry, Auken, Auštrevičius, Avram, Azmani, Baldassarre, Balt, Bardella, Barley, Barrena Arza, Bartolo, Băsescu, Basso, Bauzá Díaz, Bay, Bearder, Beck, Beghin, Beigneux, Bellamy, Benea, Benifei, Benjumea Benjumea, Bennion, Beňová, Bentele, Berendsen, Berger, Bergkvist, Bernhuber, Bielan, Bijoux, Bilbao Barandica, Bilčík, Bilde, Bischoff, Biteau, Bizzotto, Björk, Blaga, Blaško, Blinkevičiūtė, Bloss, Bocskor, Bogdan, Bompard, Bonafè, Bonfrisco, Borchia, Borzan, Botenga, Botoş, Bourgeois, Boyer, Breyer, Brglez, Bricmont, Brudziński, Bruna, Brunet, Buchheit, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Bunting, Burkhardt, Buschmann, Buxadé Villalba, Buzek, Calenda, Campomenosi, Cañas, Canfin, Carême, Caroppo, Carthy, Carvalho, Casa, Casanova, Caspary, Castaldo, Cavazzini, Ceccardi, Cerdas, Chabaud, Chahim, Chaibi, Chastel, Chinnici, Chowns, Christensen, Christoforou, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Číž, Colin-Oesterlé, Collard, Conte, Corbett, Cormand, Corrao, Cozzolino, Crețu, Cseh, Cutajar, Czarnecki, van Dalen, Dalli, Daly, D'Amato, Dance, Danielsson, Danjean, Da Re, Daubney, David, Davies, De Castro, Decerle, Delbos-Corfield, Deli, Delli, De Lucy, De Man, Demirel, Deparnay-Grunenberg, De Sutter, Dhamija, Didier, Dlabajová, Dobrev, Dodds, Doleschal, Donáth, Donato, Dorfmann, Dreosto, Duda, Düpont, Durá Ferrandis, Durand, Ďuriš Nicholsonová, Dzhambazki, Edtstadler, Ehler, Eickhout, England Kerr, Eppink, Ernst, Eroglu, Ertug, Estaràs Ferragut, Evans, Evi, Evren, Farreng, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Fest, Fidanza, Fiocchi, Fitto, Fitzgerald, Flanagan, Flego, Fotyga, Fourlas, Fox, Frankowski, Franssen, Franz, Freund, Fritzon, Fuglsang, Furore, Gade, Gahler, Gál, Gálvez Muñoz, Gamon, Gancia, García Del Blanco, García-Margallo y Marfil, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Garicano, Garraud, Gebhardt, Geese, Geier, Gemma, Georgiou, Georgoulis, Ghinea, Giarrusso, Gibson, Giegold, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Glancy, Glück, Glucksmann, Goerens, González, González Casares, González Pons, Grapini, Gregorová, Griffin, Griset, Grošelj, Grudler, Gualmini, Guerreiro, Guetta, Guillaume, Gusmão, Guteland, Gyöngyösi, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Haider, Hajšel, Hakkarainen, Halicki, Hansen, Harris, Häusling, Hautala, Hava, Hayer, Hazekamp, Heaver, Heide, Heinäluoma, Herbst, Herzberger-Fofana, Hetman, Hidvéghi, Hlaváček, Hohlmeier, Hojsík, Holmgren, Hölvényi, Homs Ginel, Hook, Hortefeux, Horwood, Howarth, Hristov, Hübner, Huhtasaari, Huitema, Ijabs, Incir, in 't Veld, Jadot, Jahr, Jakeliūnas, Jalkh, Jamet, Járóka, Jarubas, Jones, Jongerius, Jordan, Joron, Joveva, Juknevičienė, Jurgiel, Jurzyca, Juvin, Kaili, Kalinowski, Kaljurand, Kalniete, Kammerevert, Kanev, Kanko, Karleskind, Karlsbro, Karski, Katainen, Kefalogiannis, Kelleher, Keller Fabienne, Keller Ska, Kelly, Kempa, Kirton-Darling, Kizilyürek, Kloc, Knotek, Kofod, Kohut, Kokalari, Kokkalis, Kolaja, Kolakušić, Konečná, Konstantinou, Kopacz, Kopcińska, Körner, Kósa, Köster, Kouloglou, Kountoura, Kovařík, Kovatchev, Krah, Krasnodębski, Krehl, Kruk, Kubilius, Kuhnke, Kuhs, Kuźmiuk, Kympouropoulos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lagodinsky, Lagos, Lalucq, Lancini, Lange, Langensiepen, Laporte, Larrouturou, Lebreton, Lechanteux, Lega, Leitão Marques, Lenaers, Liberadzki, Liese, Limmer, Lins, Lizzi, Loiseau, Long, Longworth, López, López Gil, López-Istúriz White, Lowe, Luena, Łukacijewska, Lundgren, Lutgen, McGuinness, McIntyre, McLeod, Madison, Maestre Martín De Almagro, Magid, Maldeikienė, Maldonado López, Manda, Manders, Mandl, Mariani, Marinescu, Marquardt, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello, Matias, Matić, Maurel, Mavrides, Maxová, Mayer, Mazurek, Mažylis, Meimarakis, Melbārde, Melchior, Mélin, Melo, Metsola, Metz, Meuthen, Michels, Mihaylova, Mikser, Millán Mon, Miller, Mobarik, Modig, Mohammed, Molnár, Monteith, Montserrat, Moraes, Morano, Moreno Sánchez, Moretti, Mortler, Możdżanowska, Müller, Mummery, Mureşan, Nagtegaal, Neumann, Neuser, Newton Dunn, Nica, Nienaß, Niinistö, Nikolaou-Alavanos, Noichl, Novak, Novakov, O'Sullivan, Oetjen, Olbrycht, Olekas, Olivier, Omarjee, Overgaard Nielsen, Paet, Pagazaurtundúa, Palmer, Panza, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis, Patten, Paulus, Pedicini, Pekkarinen, Peksa, Pelletier, Penkova, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Peter-Hansen, Petersen, Phillips Alexandra Louise Rosenfield, Phillips Alexandra Lesley, Picula, Pieper, Pignedoli, Pineda, Pisapia, Pîslaru, Pizarro, Plumb, Polčák, Polfjärd, Porritt, Pospíšil, Procaccini, Pugh, Radačovský, Radev, Radtke, Rafaela, Rafalska, Rangel, Rees-Mogg, Regimenti, Regner, Rego, Reil, Reintke, Ressler, Ries, Rinaldi, Riquet, Ritchie, Rivasi, Rivière, Rodríguez-Piñero, Rodríguez Palop, Rodríguez Ramos, Rónai, Rondinelli, Rooken, Roos, Roose, Ropė, Rougé, Rowett, Rowland, Ruissen, Ruiz Devesa, Rzońca, Salini, Sánchez Amor, Sander, Sant, Santos, Sardone, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Satouri, Schaldemose, Schieder, Schirdewan, Schmiedtbauer, Schmit, Schneider, Scholz, Schreijer-Pierik, Schreinemacher, Schulze, Schwab, Scott Cato, Seekatz, Séjourné, Semsrott, Sidl, Sikorski, Silva Pereira, Šimečka, Simon, Sinčić, Skyttedal, Slabakov, Smeriglio, Smith, Šojdrová, Sokol, Solís Pérez, Sonneborn, Spurek, Spyraki, Stancanelli, Stanishev, Stedman-Bryce, Štefanec, Ştefănuță, Stegrud, Strik, Strugariu, Šuica, Szydło, Tajani, Tarabella, Tardino, Tennant, Terheş, Tertsch, Thaler, Thun und Hohenstein, Tinagli, Tobé, Tobiszowski, Toia, Tomac, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Tóth, Toussaint, Tovaglieri, Trillet-Lenoir, Tudorache, Tudose, Uhrík, Urbán Crespo, Urtasun, Ušakovs, Vaidere, Vălean, Vana, Van Brempt, Vandendriessche, Van Orden, Van Overtveldt, Van Sparrentak, Vautmans, Vedrenne, Verheyen, Verhofstadt, Vilimsky, Villumsen, Vincze, Virkkunen, Vitanov, Voaden, Vollath, Von Cramon-Taubadel, Von Wiese, Vozemberg-Vrionidi, Vrecionová, Vuolo, Wallace, Walsh, Walsmann, Warborn, Ward, Waszczykowski, Weber, Weimers, Weiss, Wells, Wiener, Wiezik, Winkler, Winzig, Wiseler-Lima, Wiśniewska, Wölken, Wolters, Yenbou, Yon-Courtin, Yoncheva, Zacharopoulou, Zagorakis, Zahradil, Zalewska, Zanni, Zarzalejos, Ždanoka, Zdechovský, Zimniok, Złotowski, Zoido Álvarez, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver

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Dionísio Bradford, Grant, McAllister, Ochojska, Zambelli

Dernière mise à jour: 28 novembre 2019Avis juridique