6. Virements de crédits et décisions budgétaires

Conformément à l’article 29 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections au virement de crédits 4/2019 - Médiateur européen.

Conformément à l’article 29 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections au virement de crédits INF 2/2019 - Comité des régions.

Conformément à l’article 31, paragraphe 4 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 06/2019, DEC 09/2019, DEC 10/2019, DEC 11/2019, DEC 12/2019, DEC 14/2019, DEC 15/2019 - Section III - Commission.

Conformément à l’article 32, paragraphe 2 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits de la Commission européenne DEC 13/2019 - Section III - Commission.

Conformément à l’article 29, paragraphe 1 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections aux virements de crédits V/AB-03/A/19, V/AB-04/C/19, V/AB-05/T/19, V/AB-06/T/19, V/AB-07/C/19, V/AB-08/A/19, V/AB-09/A/19, V/AB-10/C/19, V/AB-11/A/19, V/AB-12/C/19 - Section V - Cour des comptes.

Conformément à l’article 29, paragraphes 1 et 2 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections au virement de crédits INF 3/2019 - Section IV - Cour de justice.

Conformément à l’article 29 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections au virement de crédits INF 1/2019 - Section IX - Contrôleur européen de la protection des données.