Index 
Procès-verbal
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Jeudi 24 octobre 2019 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Conséquences de la faillite du groupe Thomas Cook (propositions de résolution déposées)
 3.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  3.1.Situation des personnes LGBTI en Ouganda
  3.2.Égypte
  3.3.Le nouveau code pénal proposé en Indonésie
 4.Reprise de la séance
 5.Prix Sakharov 2019 (annonce du lauréat)
 6.Composition du comité consultatif
 7.Communication de la Présidence
 8.Heure des votes
  8.1.Situation des personnes LGBTI en Ouganda (vote)
  8.2.Égypte (vote)
  8.3.Le nouveau code pénal proposé en Indonésie (vote)
  8.4.Aide financière aux États membres en vue de faire face à la lourde charge financière occasionnée à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union sans accord***I (vote)
  8.5.Objection formulée au titre de l’article 112: octroi partiel d'une autorisation pour une utilisation du trioxyde de chrome (Cromomed S.A. et autres) (vote)
  8.6.Conséquences de la faillite du groupe Thomas Cook (vote)
  8.7.État des lieux de la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices - déclarations publiques par pays (vote)
  8.8.Opérations militaires de la Turquie dans le nord-est de la Syrie et leurs répercussions (vote)
  8.9.Opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée (vote)
  8.10.Ouverture des négociations d'adhésion avec la Macédoine du Nord et l'Albanie (vote)
 9.Reprise de la séance
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Reprise de la séance
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 14.Nomination de M. Farkas, directeur exécutif de l'ABE, au poste de directeur général de l'AFME (débat)
 15.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement)
 16.Décisions concernant certains documents
 17.Pétitions
 18. Dépôt de documents
 19.Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés
 20.Calendrier des prochaines séances
 21.Levée de la séance
 22.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 10 heures.


2. Conséquences de la faillite du groupe Thomas Cook (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Commission: Conséquences de la faillite du groupe Thomas Cook (2019/2854(RSP))

Le débat a eu lieu le 21 octobre 2019 (point 15 du PV du 21.10.2019).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   José Ramón Bauzá Díaz, Dinesh Dhamija, Bill Newton Dunn, Caroline Nagtegaal, Izaskun Bilbao Barandica, Liesje Schreinemacher, Dita Charanzová, Dominique Riquet, Valter Flego, Ilhan Kyuchyuk, Vlad Marius Botoş, Iskra Mihaylova et Atidzhe Alieva Veli, au nom du groupe Renew, sur les conséquences de la faillite du groupe Thomas Cook (2019/2854(RSP)) (B9-0118/2019);

—   Johan Danielsson, Christel Schaldemose, Agnes Jongerius, Adriana Maldonado López, Maria Grapini, Estrella Durá Ferrandis, Jude Kirton Darling, István Ujhelyi et Isabel García Muñoz, au nom du groupe S&D, sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne (2019/2854(RSP)) (B9-0119/2019);

—   José Manuel García Margallo y Marfil, Rosa Estaràs Ferragut, Pablo Arias Echeverría, Elissavet Vozemberg Vrionidi, Cláudia Monteiro de Aguiar, Radan Kanev et Manolis Kefalogiannis, au nom du groupe PPE, sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne (2019/2854(RSP)) (B9-0120/2019);

—   Markus Buchheit, Christine Anderson et Jörg Meuthen, au nom du groupe ID, sur les conséquences de la faillite du groupe Thomas Cook (2019/2854(RSP)) (B9-0121/2019);

—   Carlo Fidanza, Jorge Buxadé Villalba et Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne (2019/2854(RSP)) (B9-0122/2019);

—   Elena Kountoura, Nikolaj Villumsen, Kateřina Konečná, Marisa Matias, Stelios Kouloglou, Helmut Scholz, João Ferreira, Sandra Pereira, Dimitrios Papadimoulis, Alexis Georgoulis, Emmanuel Maurel, Mick Wallace, Clare Daly, Anne Sophie Pelletier, Leila Chaibi, Manuel Bompard, Konstantinos Arvanitis, Petros Kokkalis, Miguel Urbán Crespo, Idoia Villanueva Ruiz, Eugenia Rodríguez Palop et Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, sur les conséquences de la faillite du groupe Thomas Cook (2019/2854(RSP)) (B9-0124/2019).

Vote: point 8.6 du PV du 24.10.2019.


3. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 23.10.2019.)


3.1. Situation des personnes LGBTI en Ouganda

Propositions de résolution B9-0134/2019, B9-0135/2019, B9-0137/2019, B9-0140/2019 et B9-0142/2019 (2019/2879(RSP))

Ellie Chowns, Marisa Matias, Karin Karlsbro, Julie Ward et Tomas Tobé présentent les propositions de résolution.

Interviennent Maria Walsh, au nom du groupe PPE, Alex Agius Saliba, au nom du groupe S&D, María Soraya Rodríguez Ramos, au nom du groupe Renew, Rasmus Andresen, au nom du groupe Verts/ALE, Assita Kanko, au nom du groupe ECR, Eugenia Rodríguez Palop, au nom du groupe GUE/NGL, David Bull, non inscrit, Mónica Silvana González, Phil Bennion, Alice Kuhnke, Clare Daly et Seb Dance.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Juan Fernando López Aguilar, Barbara Ann Gibson, Stanislav Polčák, Tudor Ciuhodaru et Radka Maxová.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 8.1 du PV du 24.10.2019.


3.2. Égypte

Propositions de résolution B9-0136/2019, B9-0138/2019, B9-0139/2019, B9-0141/2019, B9-0143/2019 et B9-0144/2019 (2019/2880(RSP))

Hannah Neumann, Miguel Urbán Crespo, Petras Auštrevičius, Maria Arena et Tomáš Zdechovský présentent les propositions de résolution.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Isabel Santos, au nom du groupe S&D, Irina Von Wiese, au nom du groupe Renew, Mounir Satouri, au nom du groupe Verts/ALE, Elena Lizzi, au nom du groupe ID, Nicola Procaccini, au nom du groupe ECR, Fabio Massimo Castaldo, non inscrit, et Brando Benifei.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Interviennent Jan-Christoph Oetjen, Adam Bielan, Ben Habib, Neena Gill et Ryszard Czarnecki.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Tudor Ciuhodaru, Clare Daly, Mick Wallace et Julie Ward.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 8.2 du PV du 24.10.2019.


3.3. Le nouveau code pénal proposé en Indonésie

Propositions de résolution B9-0145/2019, B9-0146/2019, B9-0147/2019, B9-0148/2019, B9-0150/2019, B9-0152/2019 et B9-0153/2019 (2019/2881(RSP))

Anna Fotyga, Idoia Villanueva Ruiz, Katalin Cseh, Marianne Vind et Tomáš Zdechovský présentent les propositions de résolution.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Tudor Ciuhodaru, au nom du groupe S&D, Shaffaq Mohammed, au nom du groupe Renew, Alice Kuhnke, au nom du groupe Verts/ALE, Gunnar Beck, au nom du groupe ID, Charlie Weimers, au nom du groupe ECR, Mislav Kolakušić, non inscrit, Isabel Wiseler-Lima et Ramona Strugariu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Julie Ward, Barbara Ann Gibson et Stanislav Polčák.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 8.3 du PV du 24.10.2019.

(La séance est suspendue à 11 h 50.)


PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

4. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 04.


5. Prix Sakharov 2019 (annonce du lauréat)

M. le Président communique la décision du Parlement d'octroyer le prix Sakharov 2019 à Ilham Tohti, professeur d'économie et défenseur des droits de la minorité ouïgoure, condamné à la prison à perpétuité. M. le Président exprime le soutien du Parlement envers son travail et demande qu'il soit libéré immédiatement par les autorités chinoises.


6. Composition du comité consultatif

Conformément à l'article 7 du Code de conduite des députés au Parlement européen en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts, M. le Président a décidé de nommer le 24 octobre 2019:

—   Danuta Maria Hübner (PPE),

—   Giuliano Pisapia (S&D),

—   Karen Melchior (Renew),

—   Heidi Hautala (Verts/ALE),

—   Geert Bourgeois (ECR)

en tant que membres du comité consultatif sur la conduite des députés,

ainsi que

—   Gerolf Annemans (ID),

—   Helmut Scholz (GUE/NGL)

en tant que membres de réserve du comité consultatif sur la conduite des députés.


7. Communication de la Présidence

M. le Président fait savoir qu’il a décidé, conformément à l’article 176, paragraphe 1 du règlement, d’imposer une sanction à Angelo Ciocca, étant donné le comportement agressif et irrespectueux de celui-ci à l’encontre de ses collègues et de l’institution, en violation grave de l’article 10, paragraphe 3, du règlement, au cours du débat d’hier sur les opérations militaires turques dans le nord-est de la Syrie (point 7 du PV du 23.10.2019).

La sanction consiste, premièrement, en la perte du droit à l'indemnité de séjour pour une durée de dix jours et, deuxièmement, en une suspension temporaire de la participation à l'ensemble des activités du Parlement, pour une durée de cinq jours consécutifs pendant lesquels le Parlement ou l'un quelconque de ses organes, commissions ou délégations se réunissent, sans préjudice de l'exercice du droit de vote en séance plénière, et sous réserve du strict respect des règles de conduite applicables aux députés. La sanction prend effet à partir du 4 novembre 2019.

La décision a été notifiée au député concerné, qui peut introduire un recours interne contre celle-ci devant le Bureau conformément à l'article 177 du règlement.

M. le Président précise qu’au vu de certains comportements et propos constatés en plénière depuis le début de la présente législature, il a décidé, en accord avec les présidents des groupes politiques, de ne plus tolérer de comportements ou de propos de nature à porter atteinte à la dignité du Parlement.

°
° ° °

Intervient Javier Moreno Sánchez.


8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.


8.1. Situation des personnes LGBTI en Ouganda (vote)

Propositions de résolution B9-0134/2019, B9-0135/2019, B9-0137/2019, B9-0140/2019 et B9-0142/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0134/2019

(remplaçant les B9-0134/2019, B9-0135/2019, B9-0137/2019, B9-0140/2019 et B9-0142/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Michael Gahler, Tomas Tobé, Loránt Vincze, Vladimír Bilčík, Tomáš Zdechovský, Paulo Rangel, Tomasz Frankowski, Magdalena Adamowicz, David McAllister, Andrius Kubilius, Isabel Wiseler Lima, Milan Zver, Maria Walsh, Arba Kokalari, Roberta Metsola, Krzysztof Hetman, Sandra Kalniete, Stanislav Polčák et Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE;

—   Kati Piri et Julie Ward, au nom du groupe S&D;

—   Karin Karlsbro, Atidzhe Alieva Veli, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Phil Bennion, Izaskun Bilbao Barandica, Sylvie Brunet, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Katalin Cseh, Anna Júlia Donáth, Laurence Farreng, Valter Flego, Luis Garicano, Barbara Ann Gibson, Klemen Grošelj, Christophe Grudler, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Martin Hojsík, Antony Hook, Irena Joveva, Elsi Katainen, Ondřej Knotek, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Radka Maxová, Karen Melchior, Javier Nart, Jan Christoph Oetjen, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Susana Solís Pérez, Ramona Strugariu, Viktor Uspaskich, Hilde Vautmans et Marie Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew;

—   Ellie Chowns, Hannah Neumann et Gina Dowding, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Marisa Matias, Malin Björk, Pernando Barrena Arza, Miguel Urbán Crespo, Idoia Villanueva Ruiz, Eugenia Rodríguez Palop et Özlem Demirel, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Rosa D’Amato, Ignazio Corrao, Laura Ferrara, Piernicola Pedicini, Assita Kanko et Fabio Massimo Castaldo.

Adopté (P9_TA(2019)0042)


8.2. Égypte (vote)

Propositions de résolution B9-0136/2019, B9-0138/2019, B9-0139/2019, B9-0141/2019, B9-0143/2019 et B9-0144/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0138/2019

(remplaçant les B9-0138/2019, B9-0139/2019, B9-0141/2019 et B9-0143/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Kati Piri et Maria Arena, au nom du groupe S&D;

—   Petras Auštrevičius, Atidzhe Alieva Veli, Phil Bennion, Izaskun Bilbao Barandica, Olivier Chastel, Anna Júlia Donáth, Valter Flego, Luis Garicano, Barbara Ann Gibson, Klemen Grošelj, Svenja Hahn, Martin Hojsík, Antony Hook, Irena Joveva, Karin Karlsbro, Elsi Katainen, Ondřej Kovařík, Ilhan Kyuchyuk, Karen Melchior, Javier Nart, Jan Christoph Oetjen, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Susana Solís Pérez, Ramona Strugariu, Viktor Uspaskich et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew;

—   Hannah Neumann, Monika Vana, Gina Dowding, Katrin Langensiepen, Salima Yenbou, Erik Marquardt, Ernest Urtasun, Pär Holmgren, Alice Kuhnke, Mounir Satouri et Ellie Chowns, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Miguel Urbán Crespo, Marisa Matias, Idoia Villanueva Ruiz, Eugenia Rodríguez Palop, Anne Sophie Pelletier et Manuel Bompard, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Rosa D’Amato, Fabio Massimo Castaldo, Laura Ferrara, Ignazio Corrao, Daniela Rondinelli et Piernicola Pedicini.

Adopté (P9_TA(2019)0043)

(Les propositions de résolution B9-0136/2019 et B9-0144/2019 sont caduques.)


8.3. Le nouveau code pénal proposé en Indonésie (vote)

Propositions de résolution B9-0145/2019, B9-0146/2019, B9-0147/2019, B9-0148/2019, B9-0150/2019, B9-0152/2019 et B9-0153/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0145/2019

(remplaçant les B9-0145/2019, B9-0150/2019, B9-0152/2019 et B9-0153/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Michael Gahler, Tomáš Zdechovský, Eva Maydell, Lefteris Christoforou, Loucas Fourlas, Loránt Vincze, Vladimír Bilčík, Željana Zovko, Karlo Ressler, Romana Tomc, Tomasz Frankowski, Luděk Niedermayer, Magdalena Adamowicz, Isabel Wiseler Lima, Milan Zver, Maria Walsh, Roberta Metsola, Krzysztof Hetman, Sandra Kalniete, Stanislav Polčák, Jiří Pospíšil et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;

—   Kati Piri, au nom du groupe S&D;

—   Katalin Cseh, Atidzhe Alieva Veli, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Phil Bennion, Izaskun Bilbao Barandica, Sylvie Brunet, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Anna Júlia Donáth, Laurence Farreng, Valter Flego, Luis Garicano, Barbara Ann Gibson, Klemen Grošelj, Christophe Grudler, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Martin Hojsík, Antony Hook, Irena Joveva, Karin Karlsbro, Elsi Katainen, Ondřej Kovařík, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Susana Solís Pérez, Ramona Strugariu, Viktor Uspaskich, Hilde Vautmans et Marie Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew;

—   Heidi Hautala, Hannah Neumann et Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Fabio Massimo Castaldo.

Adopté (P9_TA(2019)0044)

(Les propositions de résolution B9-0146/2019, B9-0147/2019 et B9-0148/2019 sont caduques.)


8.4. Aide financière aux États membres en vue de faire face à la lourde charge financière occasionnée à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union sans accord***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil afin de fournir une aide financière aux États membres en vue de faire face à la lourde charge financière occasionnée à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union sans accord [COM(2019)0399 - C9-0111/2019- 2019/0183(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Younous Omarjee (A9-0020/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P9_TA(2019)0045)

Intervient Younous Omarjee (rapporteur) pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


8.5. Objection formulée au titre de l’article 112: octroi partiel d'une autorisation pour une utilisation du trioxyde de chrome (Cromomed S.A. et autres) (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant partiellement une autorisation pour une utilisation du trioxyde de chrome en vertu du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (Cromomed S.A. et autres) (D063690/01 - 2019/2844(RSP)) (B9-0151/2019) - Députés responsables: Bas Eickhout, Maria Arena et Martin Hojsík

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2019)0046)


8.6. Conséquences de la faillite du groupe Thomas Cook (vote)

Propositions de résolution B9-0118/2019, B9-0119/2019, B9-0120/2019, B9-0121/2019, B9-0122/2019 et B9-0124/2019

Les propositions de résolution ont été annoncées le 24 octobre 2019 (point 2 du PV du 24.10.2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0118/2019

(remplaçant les B9-0118/2019, B9-0119/2019, B9-0120/2019, B9-0122/2019 et B9-0124/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Rosa Estaràs Ferragut, au nom du groupe PPE;

—   Johan Danielsson, Agnes Jongerius, Christel Schaldemose, Manuel Pizarro, Sara Cerdas, Nicola Danti, Adriana Maldonado López, Estrella Durá Ferrandis, Alicia Homs Ginel, Lina Gálvez Muñoz, Isabel García Muñoz, Maria Manuel Leitão Marques, István Ujhelyi, Maria Grapini et Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D;

—   José Ramón Bauzá Díaz et Dinesh Dhamija, au nom du groupe Renew;

—   Carlo Fidanza, Jorge Buxadé Villalba et Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR;

—   Elena Kountoura, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P9_TA(2019)0047)

(La proposition de résolution B9-0121/2019 est caduque.)

Interventions

Rosa Estaràs Ferragut.


8.7. État des lieux de la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices - déclarations publiques par pays (vote)

Le débat a eu lieu le 22 octobre 2019 (point 19 du PV du 22.10.2019).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Markus Ferber, Axel Voss, Sirpa Pietikäinen et Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE, Jonás Fernández, Tiemo Wölken, Evelyn Regner et Ibán García Del Blanco, au nom du groupe S&D, Luis Garicano, Karen Melchior et Stéphane Séjourné, au nom du groupe Renew, Sven Giegold, Marie Toussaint, Heidi Hautala, Ernest Urtasun, Rasmus Andresen, Jutta Paulus, Damien Carême et Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE, Angel Dzhambazki et Raffaele Stancanelli, au nom du groupe ECR, José Gusmão, Manon Aubry, Marc Botenga, Dimitrios Papadimoulis, Emmanuel Maurel, Alexis Georgoulis, Martin Schirdewan, Anne-Sophie Pelletier, Manuel Bompard et Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, sur l’état des lieux de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices (2016/0107(COD)), appelée «déclaration pays par pays publique» (2019/2882(RSP)) (B9-0117/2019).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2019)0048)


8.8. Opérations militaires de la Turquie dans le nord-est de la Syrie et leurs répercussions (vote)

Propositions de résolution B9-0123/2019, B9-0125/2019, B9-0126/2019, B9-0127/2019, B9-0128/2019, B9-0129/2019 et B9-0133/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0123/2019

(remplaçant les B9-0123/2019, B9-0125/2019, B9-0127/2019, B9-0128/2019 et B9-0129/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Michael Gahler, Željana Zovko, David McAllister, Sandra Kalniete, Esther de Lange, Andrzej Halicki, Paulo Rangel, Jeroen Lenaers, Vladimír Bilčík, Michal Wiezik, Peter Pollák et Ivan Štefanec, au nom du groupe PPE;

—   Kati Piri, Nacho Sánchez Amor et Andreas Schieder, au nom du groupe S&D;

—   Malik Azmani, Hilde Vautmans, Petras Auštrevičius, Phil Bennion, Izaskun Bilbao Barandica, Sylvie Brunet, Olivier Chastel, Katalin Cseh, Anna Júlia Donáth, Engin Eroglu, Laurence Farreng, Valter Flego, Luis Garicano, Barbara Ann Gibson, Klemen Grošelj, Christophe Grudler, Bernard Guetta, Martin Hojsík, Antony Hook, Karin Karlsbro, Ondřej Kovařík, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Susana Solís Pérez, Ramona Strugariu et Marie Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew;

—   Tineke Strik, Hannah Neumann, Ernest Urtasun, Yannick Jadot, Heidi Hautala, Alice Kuhnke, Molly Scott Cato, Ellie Chowns, Damien Carême, Benoît Biteau, Petra De Sutter, Michael Bloss, Pär Holmgren, Markéta Gregorová, Caroline Roose, Erik Marquardt, François Alfonsi, David Cormand, Michèle Rivasi, Alexandra Geese, Catherine Rowett, Mounir Satouri, Jutta Paulus, Marcel Kolaja, Gwendoline Delbos Corfield, Niklas Nienaß, Ville Niinistö et Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Nikolaj Villumsen et Özlem Demirel, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P9_TA(2019)0049)

(Les propositions de résolution B9-0126/2019 et B9-0133/2019 sont caduques.)


8.9. Opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée (vote)

Propositions de résolution B9-0130/2019, B9-0131/2019, B9-0132/2019, B9-0154/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B9-0130/2019

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B9-0131/2019

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B9-0132/2019

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B9-0154/2019

Rejeté

Interventions

Juan Fernando López Aguilar (président de la commission LIBE) à l'issue du vote.


8.10. Ouverture des négociations d'adhésion avec la Macédoine du Nord et l'Albanie (vote)

Propositions de résolution B9-0155/2019, B9-0156/2019, B9-0157/2019, B9-0158/2019, B9-0159/2019, B9-0160/2019 et B9-0161/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0156/2019

(remplaçant les B9-0156/2019, B9-0157/2019, B9-0158/2019, B9-0159/2019, B9-0160/2019 et B9-0161/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Michael Gahler, Željana Zovko, David McAllister, Sandra Kalniete, Kinga Gál, David Lega, László Trócsányi, Andor Deli, Edina Tóth et Ivan Štefanec, au nom du groupe PPE;

—   Kati Piri, Tonino Picula, Isabel Santos, Andreas Schieder et Tanja Fajon, au nom du groupe S&D;

—   Ilhan Kyuchyuk, Dita Charanzová, Klemen Grošelj, Irena Joveva, Radka Maxová, Michal Šimečka et Ramona Strugariu, au nom du groupe Renew;

—   Reinhard Bütikofer, Catherine Rowett, Caroline Roose, David Cormand, Monika Vana, Tineke Strik, Michael Bloss, Niklas Nienaß, Salima Yenbou, Erik Marquardt, Ernest Urtasun et Viola Von Cramon Taubadel, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ryszard Czarnecki, Zdzisław Krasnodębski, Karol Karski, Angel Dzhambazki, Anna Fotyga, Adam Bielan etWitold Jan Waszczykowski, au nom du groupe ECR;

—   Stelios Kouloglou, Dimitrios Papadimoulis, Elena Kountoura, Petros Kokkalis, Konstantinos Arvanitis et Alexis Georgoulis, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Fabio Massimo Castaldo.

Adopté (P9_TA(2019)0050)

(La proposition de résolution B9-0155/2019 est caduque.)

Interventions

Tomáš Zdechovský a présenté un amendement oral visant à ajouter un nouveau paragraphe après le paragraphe 1. Le Parlement n'a pas accepté de mettre aux voix l'amendement oral, plus de 40 députés s'y étant opposés.

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente des explications de vote.)


PRÉSIDENCE: Klára DOBREV
Vice-présidente

9. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 55.


10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

Explications de vote orales:

Conséquences de la faillite du groupe Thomas Cook - RC-B9-0118/2019
John Howarth, Rory Palmer, François-Xavier Bellamy et Stanislav Polčák

État des lieux de la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices - déclarations publiques par pays - B9-0117/2019
Molly Scott Cato et Jiří Pospíšil

Opérations militaires de la Turquie dans le nord-est de la Syrie et leurs répercussions - RC-B9-0123/2019
Virginie Joron, Annika Bruna, Manuel Bompard, Jiří Pospíšil, Martin Horwood et Jan Zahradil

Opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée - B9-0130/2019, B9-0131/2019, B9-0132/2019, B9-0154/2019
Michaela Šojdrová, Rory Palmer, Joachim Stanisław Brudziński et Jan Zahradil

Ouverture des négociations d'adhésion avec la Macédoine du Nord et l'Albanie - RC-B9-0156/2019
Michaela Šojdrová, Irena Joveva, Joachim Stanisław Brudziński et Jan Zahradil.


11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site internet du Parlement "Plénière", "Séance plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal).

La version électronique sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 13 h 22.)


PRÉSIDENCE: Dita CHARANZOVÁ
Vice-présidente

12. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 heures.


13. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


14. Nomination de M. Farkas, directeur exécutif de l'ABE, au poste de directeur général de l'AFME (débat)

Question avec demande de réponse orale O-000031/2019 posée par Paul Tang et Jonás Fernández, au nom du groupe S&D, et Sven Giegold, à la Commission: Nomination de M. Farkas, actuel directeur exécutif de l'ABE, au poste de directeur général de l'AFME (B9-0054/2019) (2019/2888(RSP))

Paul Tang développe la question.

Neven Mimica (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Jonás Fernández, au nom du groupe S&D, Damien Carême, au nom du groupe Verts/ALE, Domènec Ruiz Devesa et Paul Tang.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Patrick Breyer.

Intervient Neven Mimica.

Le débat est clos.


15. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement)

Le Président a signé, conjointement avec le Président du Conseil, les actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (point 10 du PV du 21.10.2019):

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union (00094/2019/LEX - C9-0153/2019 - 2019/0187(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1309/2013 relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 (00092/2019/LEX - C9-0152/2019 - 2019/0180(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/501 et (UE) 2019/502 en ce qui concerne leurs périodes d'application (00091/2019/LEX - C9-0151/2019 - 2019/0179(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 en ce qui concerne les procédures d'agrément de contreparties centrales et les autorités qui y participent, ainsi que les exigences pour la reconnaissance des contreparties centrales de pays tiers (00088/2019/LEX - C9-0143/2019 - 2017/0136(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action de l'Union à la suite de son adhésion à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (00074/2019/LEX - C9-0142/2019 - 2018/0189(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières (00069/2019/LEX - C9-0141/2019 - 2018/0129(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union (00078/2019/LEX - C9-0140/2019 - 2018/0106(COD)).


16. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16 octobre 2019)

commission AFET

- Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel (2019/2136(INI))

- Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2018 (2019/2135(INI))
(avis: AFCO)

- Droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2018 (2019/2125(INI))
(avis: FEMM)

commission BUDG

- Activités financières de la Banque européenne d’investissement - rapport annuel 2019 (2019/2126(INI))
(avis: ECON (article 57 du règlement))

commission CONT

- Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude - rapport annuel 2018 (2019/2128(INI))

- Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2018 (2019/2127(INI))

commission ECON

- Politique de concurrence - rapport annuel 2019 (2019/2131(INI))
(avis: INTA, AGRI)

- Union bancaire - rapport annuel 2019 (2019/2130(INI))

- Banque centrale européenne - rapport annuel 2018 (2019/2129(INI))

commission JURI

- Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2017 et 2018 (2019/2133(INI))
(avis: AFCO)

- Contrôle de l'application du droit de l'Union européenne - 2017 et 2018 (2019/2132(INI))
(avis: AFCO, PETI)

commission PETI

- Activités du Médiateur européen - rapport annuel 2018 (2019/2134(INI))
(avis: AFCO)

Commissions associées (article 57 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16 octobre 2019)

commission BUDG

- Activités financières de la Banque européenne d’investissement - rapport annuel 2019 (2019/2126(INI))
(avis: ECON (article 57 du règlement))

Modifications de saisine (article 56 du règlement)

commission AFET

- Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part (05931/2019 - C9-0020/2019 - 2018/0358(NLE))
renvoyé au fond: INTA
avis: AFET, DEVE

- Conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam (06050/2019 - C9-0023/2019 - 2018/0356(NLE))
renvoyé au fond: INTA
avis: AFET, DEVE, PECH

Rapports contenant des propositions de résolution non législatives pour une procédure d'approbation (article 105, paragraphe 2, du règlement)

(Suite à la notification de la Conférence des présidents de commissions du 17 septembre 2019)

commission INTA

- Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du ViêtNam, d’autre part (2018/0358M(NLE) - 2018/0358(NLE))
(avis: AFET, DEVE)

- Conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du ViêtNam (2018/0356M(NLE) - 2018/0356(NLE))
(avis: AFET, DEVE, PECH)

commission PECH

- Protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024) (2019/0090M(NLE) - 2019/0090(NLE))
(avis: DEVE, BUDG)

- Conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024) (2019/0078M(NLE) - 2019/0078(NLE))
(avis: DEVE, BUDG)


17. Pétitions

Les pétitions n° 0852-19 à 0966-19 ont été inscrites sur le rôle général à la date du 22 octobre 2019 et ont été envoyées à la commission compétente, conformément à l'article 226, paragraphes 9 et 10, du règlement.

M. le Président a adressé le 22 octobre 2019 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 226, paragraphe 15, du règlement, des pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.


18.  Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (12451/2019 - C9-0149/2019 - 2019/0817(NLE))

renvoyé

au fond :

ECON

- Procédure extrajudiciaire accélérée de recouvrement de garantie (COM(2018)0135 [02] - C9-0154/2019 - 2018/0063B(COD))

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

JURI

2) par les députés

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la situation des personnes atteintes d’albinisme dans certains États d’Afrique subsaharienne (B9-0102/2019)

renvoyé

au fond :

AFET

- Raffaele Stancanelli. Proposition de résolution sur l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la Libye et sur la coopération entre les pêcheurs européens et libyens (B9-0109/2019)

renvoyé

au fond :

PECH

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l’accès aux médicaments essentiels dans l’Union européenne (B9-0114/2019)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Viktor Uspaskich. Proposition de résolution sur la fixation, pour le salaire minimum, d’un plancher de 750 EUR commun à toute l’Union européenne (B9-0115/2019)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Rosa Estaràs Ferragut. Proposition de résolution sur la situation des personnes atteintes de troubles spécifiques des apprentissages (B9-0116/2019)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

CULT


19. Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés

Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


20. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 13 novembre 2019 et 14 novembre 2019.


21. Levée de la séance

La séance est levée à 15 h 23.


22. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Klaus Welle

David Maria Sassoli

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Ainslie Scott, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Allard Christian, Al-Sahlani Abir, Amaro Álvaro, Anderson Christine, Anderson Martina, Andresen Rasmus, Androuët Mathilde, Androulakis Nikos, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arłukowicz Bartosz, Armand Clotilde, Arvanitis Konstantinos, Asimakopoulou Anna-Michelle, Aubry Manon, Auken Margrete, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Baldassarre Simona, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barley Katarina, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Beigneux Aurelia, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benea Adrian-Dragoş, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Bennion Phil, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Bergkvist Erik, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Bizzotto Mara, Björk Malin, Blaga Vasile, Blaško Hynek, Blinkevičiūtė Vilija, Bloss Michael, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bogdan Ioan-Rareş, Bogovič Franc, Bompard Manuel, Bonafè Simona, Bonfrisco Anna, Borchia Paolo, Borzan Biljana, Botenga Marc, Boyer Gilles, Breyer Patrick, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Brophy Jane, Brudziński Joachim Stanisław, Bruna Annika, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buchner Klaus, Buda Daniel, Bull David, Bullmann Udo, Bunting Judith, Burkhardt Delara, Buschmann Martin, Bütikofer Reinhard, Buxadé Villalba Jorge, Buzek Jerzy, Calenda Carlo, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Caroppo Andrea, Carthy Matt, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Casanova Massimo, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chabaud Catherine, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Chinnici Caterina, Chowns Ellie, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Cimoszewicz Włodzimierz, Ciuhodaru Tudor, Číž Miroslav, Colin-Oesterlé Nathalie, Collard Gilbert, Conte Rosanna, Corbett Richard, Cormand David, Corrao Ignazio, Cozzolino Andrea, Crețu Corina, Cseh Katalin, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, van Dalen Peter, Dalli Miriam, Daly Clare, D'Amato Rosa, Dance Seb, Danielsson Johan, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Da Re Gianantonio, Daubney Martin Edward, David Ivan, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Delli Karima, De Lucy Belinda, De Man Filip, Demirel Özlem, Deparnay-Grunenberg Anna, De Sutter Petra, Deutsch Tamás, Dhamija Dinesh, Didier Geoffroy, Dlabajová Martina, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Dowding Gina, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Edtstadler Karoline, Eickhout Bas, Eppink Derk Jan, Ernst Cornelia, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Evans Jill, Evi Eleonora, Evren Agnès, Fajon Tanja, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Federley Fredrick, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Ferreira João, Fest Nicolaus, Fiocchi Pietro, Fitto Raffaele, Fitzgerald Frances, Flanagan Luke Ming, Flego Valter, Forman Lance, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Fragkos Emmanouil, Frankowski Tomasz, Franssen Cindy, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Furore Mario, Gade Søren, Gahler Michael, Gál Kinga, Gálvez Muñoz Lina, Gamon Claudia, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garicano Luis, Garraud Jean-Paul, Gebhardt Evelyne, Geese Alexandra, Geier Jens, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Georgoulis Alexis, Geuking Helmut, Ghinea Cristian, Giarrusso Dino, Gibson Barbara Ann, Giegold Sven, Gieseke Jens, Gill Neena, Gill Nathan, Glancy James Alexander, Glück Andreas, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Grant Valentino, Grapini Maria, Gregorová Markéta, Griffin Theresa, Griset Catherine, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gualmini Elisabetta, Guerreiro Francisco, Guillaume Sylvie, Guteland Jytte, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Gyürk András, Habib Ben, Hahn Svenja, Haider Roman, Hajšel Robert, Halicki Andrzej, Hansen Christophe, Harris Lucy Elizabeth, Häusling Martin, Hava Mircea-Gheorghe, Hazekamp Anja, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Homs Ginel Alicia, Hook Antony, Hortefeux Brice, Horwood Martin, Howarth John, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huhtasaari Laura, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jadot Yannick, Jahr Peter, Jaki Patryk, Jalkh Jean-François, Jamet France, Jarubas Adam, Jones Jackie, Jordan Christina Sheila, Joron Virginie, Joveva Irena, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kalniete Sandra, Kammerevert Petra, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Karski Karol, Katainen Elsi, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Keller Ska, Kelly Seán, Kempa Beata, Kirton-Darling Jude, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kokkalis Petros, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Köster Dietmar, Kouloglou Stelios, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Krehl Constanze, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kuźmiuk Zbigniew, Kympouropoulos Stelios, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lagodinsky Sergey, Lagos Ioannis, Lalucq Aurore, Lancini Danilo Oscar, Lange Bernd, de Lange Esther, Langensiepen Katrin, Laporte Hélène, Larrouturou Pierre, Lebreton Gilles, Lechanteux Julie, Lega David, Leitão Marques Maria Manuel, Lenaers Jeroen, Lewandowski Janusz, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Limmer Sylvia, Lins Norbert, Lizzi Elena, Løkkegaard Morten, Longworth John, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Lowe Rupert, Luena César, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McAllister David, McGuinness Mairead, McIntyre Anthea, McLeod Aileen, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Magid Magid, Majorino Pierfrancesco, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manda Claudiu, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Maxová Radka, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mažylis Liudas, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Melchior Karen, Mélin Joëlle, Melo Nuno, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mihaylova Iskra, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Mobarik Nosheena, Mohammed Shaffaq, Molnár Csaba, Monteiro de Aguiar Cláudia, Monteith Brian, Montserrat Dolors, Moraes Claude, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mummery June Alison, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Nart Javier, Nethsingha Lucy, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Nica Dan, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Nienaß Niklas, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Noichl Maria, Novakov Andrey, Oetjen Jan-Christoph, Olbrycht Jan, Olekas Juozas, Olivier Philippe, Omarjee Younous, O'Sullivan Grace, Overgaard Nielsen Henrik, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Palmer Rory, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis Dimitrios, Patten Matthew, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Peeters Kris, Pekkarinen Mauri, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Petersen Morten, Phillips Alexandra Lesley, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pietikäinen Sirpa, Pignedoli Sabrina, Pisapia Giuliano, Pîslaru Dragoş, Pizarro Manuel, Plumb Rovana, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Porritt Luisa, Pospíšil Jiří, Procaccini Nicola, Radačovský Miroslav, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Rees-Mogg Annunziata Mary, Regimenti Luisa, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Reintke Terry, Ressler Karlo, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Riquet Dominique, Ritchie Sheila, Rivasi Michèle, Rivière Jérôme, Roberti Franco, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Palop Eugenia, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Roos Robert, Roose Caroline, Ropė Bronis, Rougé André, Rowett Catherine, Rowland Robert, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Sant Alfred, Santos Isabel, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Sassoli David Maria, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schmiedtbauer Simone, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schreijer-Pierik Annie, Schreinemacher Liesje, Schulze Sven, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Scott Cato Molly, Seekatz Ralf, Séjourné Stéphane, Semedo Monica, Semsrott Nico, Sidl Günther, Silva Pereira Pedro, Šimečka Michal, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Slabakov Andrey, Smeriglio Massimiliano, Smith Alyn, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Stegrud Jessica, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Šuica Dubravka, Szájer József, Szydło Beata, Tajani Antonio, Tang Paul, Tarabella Marc, Tardino Annalisa, Tax Vera, Tennant John David Edward, Terheş Cristian, Tertsch Hermann, Thaler Barbara, Thun und Hohenstein Róża, Tinagli Irene, Tobé Tomas, Toia Patrizia, Tolleret Irène, Tomac Eugen, Tomaševski Valdemar, Tomašić Ruža, Tomc Romana, Toom Yana, Tošenovský Evžen, Tóth Edina, Tovaglieri Isabella, Trillet-Lenoir Véronique, Tudorache Dragoş, Tudose Mihai, Uhrík Milan, Ujhelyi István, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Uspaskich Viktor, Vaidere Inese, Vălean Adina-Ioana, Vana Monika, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Van Overtveldt Johan, Van Sparrentak Kim, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villanueva Ruiz Idoia, Villumsen Nikolaj, Vincze Loránt, Vind Marianne, Virkkunen Henna, Vitanov Petar, Von Cramon-Taubadel Viola, Vondra Alexandr, Von Wiese Irina, Voss Axel, Vozemberg-Vrionidi Elissavet, Vrecionová Veronika, Vuolo Lucia, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Ward Julie, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wells James, Wieland Rainer, Wiener Sarah, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wolters Lara, Yenbou Salima, Yon-Courtin Stéphanie, Yoncheva Elena, Zacharopoulou Chrysoula, Zahradil Jan, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zanni Marco, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zīle Roberts, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana, Zullo Marco, Zver Milan

Excusés:

Andrieu Eric, Annemans Gerolf, Caspary Daniel, Fidanza Carlo, Fox Claire, Guetta Bernard, Hahn Henrike, Járóka Lívia, Ochojska Janina, Saryusz-Wolski Jacek, Zagorakis Theodoros

Dernière mise à jour: 7 février 2020Avis juridique