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Procès-verbal
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Mercredi 29 janvier 2020 - Bruxelles
1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Séance solennelle - Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste - 75e anniversaire de la libération d'Auschwitz
 4.Reprise de la séance
 5.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 6.Composition du Parlement
 7.Composition des groupes politiques
 8.Composition des commissions et des délégations
 9.Négociations avant la première lecture du Conseil (article 72 du règlement)
 10.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement)
 11.Suites données aux résolutions du Parlement
 12.Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)
 13.Mesures d'exécution (article 112 du règlement)
 14.Dépôt de documents
 15.Ordre des travaux
 16.Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique *** (débat)
 17.Heure des votes
  17.1.Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique *** (vote)
 18.Explications de vote
 19.Corrections et intentions de vote
 20.Reprise de la séance
 21.Épidémie de coronavirus (débat)
 22.Les droits des peuples autochtones (débat)
 23.Loi indienne sur la citoyenneté (modification) de 2019 (débat)
 24.Situation humanitaire urgente dans les îles grecques, en particulier celle des enfants - garantir la protection, la relocalisation et le regroupement familial (débat)
 25.Stratégie de l'Union pour une mobilité et des transports durables: mesures nécessaires d'ici à 2030 et au-delà (débat)
 26.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 27.Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 54 du règlement)
 28.Décisions d'appliquer la procédure avec commissions conjointes (article 58 du règlement)
 29.Ordre du jour de la prochaine séance
 30.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

1. Reprise de la session

La session interrompue jeudi 16 janvier 2020 est reprise.


2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 15 h 08.


3. Séance solennelle - Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste - 75e anniversaire de la libération d'Auschwitz

De 15 h 08 à 16 h 10, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste et du 75e anniversaire de la libération d'Auschwitz.

Le violoncelliste Mischa Maisky et le pianiste Max Maisky interprètent en ouverture la pièce «Prayer» tirée de «Jewish Life» d'Ernest Bloch.

M. le Président et Liliana Segre, sénatrice à vie de la République italienne et survivante d'Auschwitz, font des allocutions.

Le Parlement observe une minute de silence.

Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) fait une allocution.

Le quartet Karski et la mezzo-soprano Naomi Couquet interprètent le «Kaddish» de Maurice Ravel.

(La séance est suspendue à 16 h 10.)


4. Reprise de la séance

La séance est reprise à 16 h 16.


5. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


6. Composition du Parlement

Les autorités compétentes autrichiennes ont communiqué l'élection au Parlement européen de Christian Sagartz en remplacement de Karoline Edtstadler, comme député au Parlement, avec effet à compter du 23 janvier 2020.

Les autorités compétentes britanniques ont communiqué l'élection au Parlement européen de Heather Anderson en remplacement de Alyn Smith, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 27 janvier 2020.

Le Parlement prend acte de leur élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Christian Sagartz et Heather Anderson siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.


7. Composition des groupes politiques

Martin Buschmann n'est plus membre du groupe GUE/NGL à compter du 29 janvier 2020.

Il siège parmi les députés non inscrits.


8. Composition des commissions et des délégations

M. le Président a reçu du groupe Renew les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:

commission EMPL: Atidzhe Alieva-Veli n'est plus membre

commission AGRI: Atidzhe Alieva-Veli à la place de Sheila Ritchie

Ces décisions prennent effet à la date d’aujourd’hui.


9. Négociations avant la première lecture du Conseil (article 72 du règlement)

M. le Président annonce que, conformément à l'article 72 du règlement, les commissions EMPL et ECON ont décidé d'engager des négociations interinstitutionnelles sur la base des positions du Parlement en première lecture suivantes:

commission EMPL

—   Résolution législative du Parlement européen du 16 janvier 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) (COM(2018)0380 – C8-0231/2018 – 2018/0202(COD)) - position en 1ère lecture P8_TA(2019)0019;

commission ECON

—   Résolution législative du Parlement européen du 27 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012 et (UE) 2015/2365 (COM(2016)0856 – C8-0484/2016 – 2016/0365(COD)) - position en 1ère lecture P8_TA(2019)0300.


10. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement)

M. le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera ce jour à la signature de l'acte suivant adopté conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l'exercice 2021 et le règlement (UE) n° 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l'année civile 2020 (00095/2019/LEX - C9-0012/2020 - 2019/0253(COD)).


11. Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de septembre 2019 est disponible sur le site internet du Parlement.


12. Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines règles de production détaillées applicables aux produits biologiques (C(2020)00051 - 2020/2516(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 13 janvier 2020

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) nº 1254/2014 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des unités de ventilation résidentielles (C(2020)00142 - 2020/2526(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 20 janvier 2020

renvoyé au fond: ITRE

- Règlement délégué de la Commission portant rectification de la version polonaise du règlement délégué (UE) 2015/208 complétant le règlement (UE) nº 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers (C(2020)00187 - 2020/2530(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 21 janvier 2020

renvoyé au fond: IMCO

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes applicables aux bases de données relatives aux certificats de qualification de l’Union, aux livrets de service et aux livres de bord (C(2020)00248 - 2020/2528(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 20 janvier 2020

renvoyé au fond: TRAN, EMPL (article 57 du règlement)

- Règlement délégué de la Commission relatif à la base de données européenne sur les bateaux de navigation intérieure (C(2020)00255 - 2020/2527(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 20 janvier 2020

renvoyé au fond: TRAN

Projet d'acte délégué pour lequel le délai a été modifié de 1 à 3 mois à la demande de la commission compétente:

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2016/2251 afin de préciser le traitement applicable aux contrats dérivés de gré en gré conclus en lien avec certaines titrisations simples, transparentes et standardisées à des fins de couverture (C(2019) 8950 – 2019/3011(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 17 décembre 2019 à la demande de la commission compétente

renvoyé au fond: ECON


13. Mesures d'exécution (article 112 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) nº 1253/2014 portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour les unités de ventilation (D064375/02 - 2020/2517(RPS) - délai: 13 avril 2020)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission rectifiant la version en langue suédoise du règlement (UE) nº 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (D065323/01 - 2020/2529(RPS) - délai: 22 avril 2020)
renvoyé au fond: AGRI


14. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste (COM(2020)0022 - C9-0007/2020 - 2020/0006(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

REGI

avis :

BUDG, EMPL, ENVI, ITRE, TRAN, AGRI

- Nomination d'un membre du Conseil de résolution unique (N9-0005/2020 [01] - C9-0009/2020 - 2020/0902(NLE))

renvoyé

au fond :

ECON

- Nomination d'un membre du Conseil de résolution unique (N9-0005/2020 [02] - C9-0010/2020 - 2020/0903(NLE))

renvoyé

au fond :

ECON

- Nomination du vice-président du Conseil de résolution unique (N9-0006/2020 - C9-0011/2020 - 2020/0904(NLE))

renvoyé

au fond :

ECON

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas (12362/2019 - C9-0013/2020 - 2019/0182(NLE))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET

2) par les commissions parlementaires

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (21105/3/2018 - C9-0148/2019 - 2018/0427(NLE)) - commission AFCO - Rapporteur: Guy Verhofstadt (A9-0004/2020)

- Rapport sur la proposition de nomination du directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne (N9-0003/2020 - C9-0006/2020 - 2020/0901(NLE)) - commission ECON - Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0008/2020)

- Rapport sur la proposition de nomination d’un membre du Conseil de résolution unique (N9-0005/2020[01] - C9-0009/2020 - 2020/0902(NLE)) - commission ECON - Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0009/2020)

- Rapport sur la proposition de nomination du vice-président du Conseil de résolution unique (N9-0006/2020 - C9-0011/2020 - 2020/0904(NLE)) - commission ECON - Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0010/2020)

- Rapport sur la proposition de nomination d’un membre du Conseil de résolution unique (N9-0005/2020[02] - C9-0010/2020 - 2020/0903(NLE)) - commission ECON - Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0011/2020)

- Rapport sur la vérification des pouvoirs (2019/2180(REG)) - commission JURI - Rapporteure: Lucy Nethsingha (A9-0015/2020)


15. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de janvier II 2020 (PE 646.752/PDOJ) a été distribué.

Après consultation des groupes politiques, M. le Président propose les modifications suivantes (article 158 du règlement):

Mercredi

Des déclarations du Conseil et de la Commission sur l'épidémie de coronavirus seraient ajoutées comme premier point de l'ordre du jour de la soirée, après l'heure des votes. La séance serait prolongée jusqu'à 24 heures.

Jeudi

Les points suivants seraient ajoutés à l'heure des votes:
- "Objection formulée conformément à l’article 111, paragraphe 3: classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges - dioxyde de titane";
-
deux rapports de Irene Tinagli sur la "Nomination d'un membre du Conseil de résolution unique";
- le rapport de
Irene Tinagli sur la "Nomination du vice-président du Conseil de résolution unique";
- le rapport de
Irene Tinagli sur la "Nomination du directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne (ABE)";
- le rapport de
Lucy Nethsingha sur la "Vérification des pouvoirs".

Le Parlement marque son accord sur ces propositions.

Les délais de dépôt concernant le rapport de Lucy Nethsingha sur la "Vérification des pouvoirs" ont été fixés comme suit:
- amendements: mercredi 29 janvier 2020 à 18 heures.
- demandes de votes séparés et demandes de votes par division: mercredi 29 janvier 2020 à 21 heures.

En outre, M. le Président a été saisi des demandes de modifications suivantes:

Mercredi

Demande du groupe GUE/NGL visant à modifier le titre de la déclaration de la Commission sur la "Stratégie de l'Union pour la mobilité et les transports: mesures nécessaires d'ici à 2030 et au-delà" en "Stratégie de l'Union pour une mobilité et des transports durables: mesures nécessaires d'ici à 2030 et au-delà".

Interviennent Elena Kountoura, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, et Barbara Thaler contre la demande.

Par VE (263 pour, 202 contre, 8 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Demande du groupe ID tendant à retirer de l'ordre du jour le débat sur la "Loi indienne sur la citoyenneté (modification) de 2019" (point 16 du PDOJ).

Interviennent Thierry Mariani, au nom du groupe ID, qui motive la demande, Michael Gahler qui propose, au nom du groupe PPE, de reporter le vote sur la résolution sur la "Loi indienne sur la citoyenneté (modification) de 2019" à la période de session de mars II 2020 et Shaffaq Mohammed, contre la demande du groupe ID.

Par AN (111 pour, 356 contre, 12 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Demande du groupe PPE tendant à reporter à la période de session de mars II 2020 le vote sur la résolution sur la "Loi indienne sur la citoyenneté (modification) de 2019" .

Intervient Scott Ainslie contre la demande.

Par VE (271 pour, 199 contre, 13 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Demande du groupe GUE/NGL tendant à inscrire, comme quatrième point de l'ordre du jour de l'après-midi, une déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la "Situation au Brésil concernant les poursuites à l'encontre du journaliste américano-brésilien Glenn Greenwald".

Interviennent Clare Daly, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, et Kati Piri contre la demande.

Par AN (141 pour, 313 contre, 28 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Jeudi

Demande du groupe S&D tendant à inscrire, comme deuxième point de l'ordre du jour du matin, une déclaration de la Commission sur la "Proposition de modification de la loi électorale roumaine".

Interviennent Simona Bonafè, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, et Esteban González Pons contre la demande.

Par AN (136 pour, 302 contre, 31 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Demande du groupe Verts/ALE tendant à inscrire comme deuxième point de l'ordre du jour une déclaration de la Commission sur la "Réaction de l'UE face aux inondations dévastatrices en Espagne".

Intervient Diana Riba i Giner, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande.

Par VE (354 pour, 72 contre, 26 abstentions), le Parlement approuve la demande.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

°
° ° °

Intervient Sergey Lagodinsky (M. le Président donne des précisions).


16. Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique *** (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique [21105/3/2018 - C9-0148/2019 - 2018/0427(NLE)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Guy Verhofstadt (A9-0004/2020)

Guy Verhofstadt présente la recommandation.

Interviennent Nikolina Brnjac (Présidente en exercice du Conseil) et Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission).

Intervient Manfred Weber, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Philippe Lamberts, sur l'organisation du débat (Mme la Présidente donne des précisions), Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Nathalie Loiseau, au nom du groupe Renew, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Gerolf Annemans, au nom du groupe ID, Daniel Hannan, au nom du groupe ECR, Martin Schirdewan, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, non inscrit, Danuta Maria Hübner, Richard Corbett, Caroline Voaden, Jill Evans, Jörg Meuthen, Geoffrey Van Orden, Martina Anderson, Mislav Kolakušić, Esteban González Pons, Pedro Silva Pereira, Bill Newton Dunn, Gwendoline Delbos-Corfield, Antonio Maria Rinaldi, Geert Bourgeois, Matt Carthy, Seán Kelly, Domènec Ruiz Devesa, Naomi Long, Molly Scott Cato, Jaak Madison, Anthea McIntyre, David McAllister, Katarina Barley, Luisa Porritt, Aileen McLeod, Laura Huhtasaari, Nosheena Mobarik, Esther de Lange, Theresa Griffin, Sheila Ritchie, Jordan Bardella, Vangelis Meimarakis, Brando Benifei, Judith Bunting, Siegfried Mureşan, Martin Horwood et François-Xavier Bellamy.

PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

Interviennent Michel Barnier (Chef de la task-force pour les relations avec le Royaume-Uni) et Nikolina Brnjac.

Le débat est clos.

Vote: point 17.1 du PV du 29.1.2020.


17. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles sur le site internet du Parlement.


17.1. Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique [21105/3/2018 - C9-0148/2019 - 2018/0427(NLE)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Guy Verhofstadt (A9-0004/2020)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0018)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord de retrait.

Les députés, debout, interprètent Auld Lang Syne.

Après avoir fait une allocution, M. le Président procède à la signature de la lettre de transmission au Conseil.


18. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

Les explications de vote orales auront lieu jeudi 30 janvier 2020.


19. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote sont insérées dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.

La version électronique est mise à jour régulièrement durant deux semaines après le dernier jour d'une période de session plénière.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 18 h 43.)


PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

20. Reprise de la séance

La séance est reprise à 18 h 45.


21. Épidémie de coronavirus (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Épidémie de coronavirus (2020/2511(RSP))

Nikolina Brnjac (Présidente en exercice du Conseil) et Stella Kyriakides (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Peter Liese, au nom du groupe PPE, Jytte Guteland, au nom du groupe S&D, Véronique Trillet-Lenoir, au nom du groupe Renew, Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, Silvia Sardone, au nom du groupe ID, Joanna Kopcińska, au nom du groupe ECR, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Esther de Lange, Heléne Fritzon, Nicolae Ştefănuță, qui répond également à une question "carton bleu" de Tomislav Sokol, Francisco Guerreiro, Simona Baldassarre, Dolors Montserrat, Miriam Dalli, Katalin Cseh, Luisa Regimenti, Ewa Kopacz, Nicolás González Casares, Andreas Glück, Edina Tóth, Tudor Ciuhodaru, Maria da Graça Carvalho et Milan Brglez.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eugen Tomac, Manuel Pizarro et Liudas Mažylis.

Interviennent Stella Kyriakides et Nikolina Brnjac.

Le débat est clos.


22. Les droits des peuples autochtones (débat)

Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Les droits des peuples autochtones (2019/3015(RSP))

Helena Dalli (membre de la Commission) fait la déclaration au nom du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Isabel Santos, au nom du groupe S&D, Stéphane Bijoux, au nom du groupe Renew, Anna Cavazzini, au nom du groupe Verts/ALE, Nicolaus Fest, au nom du groupe ID, Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL, Antoni Comín i Oliveres, Nacho Sánchez Amor, María Soraya Rodríguez Ramos et Marie Toussaint.

PRÉSIDENCE: Ewa KOPACZ
Vice-présidente

Intervient Neena Gill.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Robert Hajšel, Sandra Pereira et Fabio Massimo Castaldo.

Intervient Helena Dalli.

Le débat est clos.


23. Loi indienne sur la citoyenneté (modification) de 2019 (débat)

Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Loi indienne sur la citoyenneté (modification) de 2019 (2019/2519(RSP))

Helena Dalli (membre de la Commission) fait la déclaration au nom du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE, John Howarth, au nom du groupe S&D, Dinesh Dhamija, au nom du groupe Renew, Scott Ainslie, au nom du groupe Verts/ALE, Thierry Mariani, au nom du groupe ID, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Idoia Villanueva Ruiz, au nom du groupe GUE/NGL, Fabio Massimo Castaldo, non inscrit, Neena Gill, Shaffaq Mohammed, qui répond également à une question "carton bleu" de Eugen Tomac, Anna Bonfrisco, Phil Bennion et France Jamet.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Silvia Sardone.

Intervient Helena Dalli.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: période de session de mars II.


24. Situation humanitaire urgente dans les îles grecques, en particulier celle des enfants - garantir la protection, la relocalisation et le regroupement familial (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation humanitaire urgente dans les îles grecques, en particulier celle des enfants - garantir la protection, la relocalisation et le regroupement familial (2020/2520(RSP))

Nikolina Brnjac (Présidente en exercice du Conseil) et Ylva Johansson (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Elissavet Vozemberg-Vrionidi, au nom du groupe PPE, Claude Moraes, au nom du groupe S&D, Maite Pagazaurtundúa, au nom du groupe Renew, Erik Marquardt, au nom du groupe Verts/ALE, Annalisa Tardino, au nom du groupe ID, Emmanouil Fragkos, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Damian Boeselager, Konstantinos Arvanitis, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Michaela Šojdrová, Ioannis Lagos, non inscrit, Lena Düpont, Pietro Bartolo, Jan-Christoph Oetjen, Tineke Strik, Gilles Lebreton, Patryk Jaki, Anne-Sophie Pelletier, Kostas Papadakis, Michaela Šojdrová, Juan Fernando López Aguilar, Damian Boeselager, Raffaele Stancanelli, Nikolaj Villumsen, Karlo Ressler, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Nikos Androulakis, Traian Băsescu, Isabel Wiseler-Lima, qui répond également à une question "carton bleu" de Erik Marquardt, Anna-Michelle Asimakopoulou et Jiří Pospíšil.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sandra Pereira et Ljudmila Novak.

Interviennent Ylva Johansson et Nikolina Brnjac.

Le débat est clos.


25. Stratégie de l'Union pour une mobilité et des transports durables: mesures nécessaires d'ici à 2030 et au-delà (débat)

Déclaration de la Commission: Stratégie de l'Union pour une mobilité et des transports durables: mesures nécessaires d'ici à 2030 et au-delà (2020/2518(RSP))

Adina-Ioana Vălean (membre de la Commission) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

Interviennent Marian-Jean Marinescu, au nom du groupe PPE, Johan Danielsson, au nom du groupe S&D, José Ramón Bauzá Díaz, au nom du groupe Renew, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Roman Haider, au nom du groupe ID, Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Elena Kountoura, au nom du groupe GUE/NGL, Ivan Vilibor Sinčić, non inscrit, Barbara Thaler, Ismail Ertug, Caroline Nagtegaal, Ciarán Cuffe, Philippe Olivier, Angel Dzhambazki, João Ferreira, Antoni Comín i Oliveres, Sven Schulze, Giuseppe Ferrandino, Izaskun Bilbao Barandica, Tilly Metz, Beata Mazurek, Benoît Lutgen, Isabel García Muñoz, Clotilde Armand, Anna Deparnay-Grunenberg, Raffaele Stancanelli, Henna Virkkunen, Petar Vitanov, Pablo Arias Echeverría, Vera Tax, Andrey Novakov et Maria Spyraki.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Traian Băsescu, Maria Grapini, Valter Flego, Bogdan Rzońca et Eugen Tomac.

Intervient Adina-Ioana Vălean.

Le débat est clos.


26. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 172 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Jiří Pospíšil, Tamás Deutsch, Rory Palmer, Maria Grapini, Valter Flego, Francisco Guerreiro, Maria Walsh, Traian Băsescu, Julie Lechanteux, Sandra Pereira, Belinda De Lucy, Radan Kanev, Lina Gálvez Muñoz, Radka Maxová, Eugen Tomac, Domènec Ruiz Devesa, Irena Joveva, Pernando Barrena Arza, Peter Pollák, Isabel García Muñoz, Andrea Caroppo, Hermann Tertsch, John David Edward Tennant, Tsvetelina Penkova, Marc Botenga et Robert Rowland.


27. Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 54 du règlement)

commissions AFET, INTA

- Rapport sur la proposition de mandat de négociation avec le Royaume-Uni (2020/2023(INI))
(avis: DEVE, BUDG, CONT, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI) (article 114 du règlement)


28. Décisions d'appliquer la procédure avec commissions conjointes (article 58 du règlement)

- Rapport sur la proposition de mandat de négociation avec le Royaume-Uni (2020/2023(INI))
commissions: AFET, INTA
(avis: DEVE, BUDG, CONT, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI)


29. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 646.752/OJJE).


30. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 51.

Klaus Welle

David Maria Sassoli

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Aguilera Clara, Ainslie Scott, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Allard Christian, Amaro Álvaro, Ameriks Andris, Anderson Christine, Anderson Martina, Anderson Heather, Andresen Rasmus, Andrieu Eric, Androuët Mathilde, Androulakis Nikos, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arłukowicz Bartosz, Arvanitis Konstantinos, Asimakopoulou Anna-Michelle, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Baldassarre Simona, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barley Katarina, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Bearder Catherine, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Beigneux Aurelia, Bellamy François-Xavier, Benea Adrian-Dragoş, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Bennion Phil, Beňová Monika, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bergkvist Erik, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Bizzotto Mara, Björk Malin, Blaga Vasile, Blaško Hynek, Blinkevičiūtė Vilija, Bloss Michael, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bogdan Ioan-Rareş, Bogovič Franc, Bompard Manuel, Bonafè Simona, Bonfrisco Anna, Borchia Paolo, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Breyer Patrick, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Brophy Jane, Brudziński Joachim Stanisław, Bruna Annika, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buchner Klaus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Bunting Judith, Buschmann Martin, Buşoi Cristian-Silviu, Bütikofer Reinhard, Buzek Jerzy, Calenda Carlo, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Caroppo Andrea, Carthy Matt, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Caspary Daniel, Cavazzini Anna, Chabaud Catherine, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Chinnici Caterina, Chowns Ellie, Christoforou Lefteris, Cimoszewicz Włodzimierz, Ciuhodaru Tudor, Číž Miroslav, Colin-Oesterlé Nathalie, Collard Gilbert, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Corbett Richard, Corrao Ignazio, Crețu Corina, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, van Dalen Peter, Dalli Miriam, Daly Clare, D'Amato Rosa, Dance Seb, Danielsson Johan, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Da Re Gianantonio, David Ivan, Davies Chris, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Delli Karima, De Lucy Belinda, De Man Filip, Demirel Özlem, Deparnay-Grunenberg Anna, De Sutter Petra, Deutsch Tamás, Didier Geoffroy, Dlabajová Martina, Dobrev Klára, Dodds Diane, Doleschal Christian, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Dowding Gina, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Ehler Christian, Eickhout Bas, England Kerr Andrew, Eppink Derk Jan, Ernst Cornelia, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Evans Jill, Evi Eleonora, Evren Agnès, Fajon Tanja, Falcă Gheorghe, Farage Nigel, Farreng Laurence, Federley Fredrick, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Ferreira João, Fest Nicolaus, Fiocchi Pietro, Fitto Raffaele, Flanagan Luke Ming, Flego Valter, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Fox Claire, Fragkos Emmanouil, Franssen Cindy, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Gahler Michael, Gál Kinga, Gálvez Muñoz Lina, Gamon Claudia, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garicano Luis, Gebhardt Evelyne, Geese Alexandra, Geier Jens, Georgiou Giorgos, Georgoulis Alexis, Geuking Helmut, Ghinea Cristian, Giarrusso Dino, Gibson Barbara Ann, Giegold Sven, Gieseke Jens, Gill Neena, Gill Nathan, Glancy James Alexander, Glück Andreas, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Grant Valentino, Grapini Maria, Gregorová Markéta, Griffin Theresa, Griset Catherine, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gualmini Elisabetta, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Guteland Jytte, Gyöngyösi Márton, Gyürk András, Habib Ben, Hahn Henrike, Haider Roman, Hajšel Robert, Halicki Andrzej, Hannan Daniel, Hansen Christophe, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valerie, Hazekamp Anja, Heaver Michael, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Hook Antony, Hortefeux Brice, Howarth John, Hübner Danuta Maria, Huhtasaari Laura, Huitema Jan, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jadot Yannick, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jalkh Jean-François, Jamet France, Jarubas Adam, Jongerius Agnes, Jordan Christina Sheila, Joron Virginie, Joveva Irena, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Juvin Herve, Kaili Eva, Kalinowski Jarosław, Kalniete Sandra, Kammerevert Petra, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Karski Karol, Katainen Elsi, Kefalogiannis Manolis, Keller Fabienne, Keller Ska, Kelly Seán, Kempa Beata, Kirton-Darling Jude, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kokkalis Petros, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Köster Dietmar, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Krehl Constanze, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhs Joachim, Kuźmiuk Zbigniew, Kympouropoulos Stelios, Kyuchyuk Ilhan, Lagodinsky Sergey, Lagos Ioannis, Lalucq Aurore, Lancini Danilo Oscar, Lange Bernd, de Lange Esther, Laporte Hélène, Lebreton Gilles, Lechanteux Julie, Lega David, Leitão Marques Maria Manuel, Lenaers Jeroen, Lewandowski Janusz, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Lins Norbert, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, Long Naomi, López Aguilar Juan Fernando, López-Istúriz White Antonio, Lowe Rupert, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McAllister David, McGuinness Mairead, McIntyre Anthea, McLeod Aileen, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Majorino Pierfrancesco, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manda Claudiu, Manders Antonius, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Maxová Radka, Maydell Eva, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mažylis Liudas, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Melchior Karen, Melo Nuno, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mihaylova Iskra, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Mobarik Nosheena, Modig Silvia, Mohammed Shaffaq, Monteith Brian, Montserrat Dolors, Moraes Claude, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mummery June Alison, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Nart Javier, Nethsingha Lucy, Neuser Norbert, Newton Dunn Bill, Nica Dan, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Nistor Gheorghe-Vlad, Noichl Maria, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Olbrycht Jan, Olekas Juozas, Olivier Philippe, Omarjee Younous, Overgaard Nielsen Henrik, Pagazaurtundúa Maite, Palmer Rory, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis Dimitrios, Patriciello Aldo, Patten Matthew, Paulus Jutta, Pekkarinen Mauri, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Petersen Morten, Phillips Alexandra Lesley, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pietikäinen Sirpa, Pignedoli Sabrina, Pineda Manu, Piri Kati, Pîslaru Dragoş, Pizarro Manuel, Plumb Rovana, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Poręba Tomasz Piotr, Porritt Luisa, Pospíšil Jiří, Pugh Jake, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Radev Emil, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regimenti Luisa, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Reintke Terry, Ressler Karlo, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Riquet Dominique, Rivasi Michèle, Rivière Jérôme, Roberti Franco, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Palop Eugenia, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rooken Rob, Roos Robert, Roose Caroline, Ropė Bronis, Rougé André, Rowett Catherine, Rowland Robert, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Sant Alfred, Santos Isabel, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Saryusz-Wolski Jacek, Sassoli David Maria, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schmiedtbauer Simone, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schreinemacher Liesje, Schulze Sven, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Séjourné Stéphane, Semedo Monica, Semsrott Nico, Sikorski Radosław, Silva Pereira Pedro, Šimečka Michal, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Slabakov Andrey, Smeriglio Massimiliano, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Stanishev Sergei, Stedman-Bryce Louis, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Stegrud Jessica, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szájer József, Szydło Beata, Tajani Antonio, Tang Paul, Tarabella Marc, Tardino Annalisa, Tax Vera, Tennant John David Edward, Terheş Cristian, Thaler Barbara, Thun und Hohenstein Róża, Tice Richard, Tinagli Irene, Tobé Tomas, Toia Patrizia, Tolleret Irène, Tomac Eugen, Tomaševski Valdemar, Tomašić Ruža, Tomc Romana, Toom Yana, Torvalds Nils, Tošenovský Evžen, Tóth Edina, Toussaint Marie, Tovaglieri Isabella, Trillet-Lenoir Véronique, Tudose Mihai, Ujhelyi István, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Vaidere Inese, Vana Monika, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Van Orden Geoffrey, Van Overtveldt Johan, Van Sparrentak Kim, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villanueva Ruiz Idoia, Vincze Loránt, Vind Marianne, Virkkunen Henna, Voaden Caroline, Vollath Bettina, Vondra Alexandr, Von Wiese Irina, Voss Axel, Vozemberg-Vrionidi Elissavet, Vrecionová Veronika, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Ward Julie, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wells James, Widdecombe Ann, Wieland Rainer, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Wolters Lara, Yenbou Salima, Yon-Courtin Stéphanie, Zacharopoulou Chrysoula, Zahradil Jan, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zanni Marco, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zīle Roberts, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana, Zullo Marco, Zver Milan

Excusés:

Al-Sahlani Abir, Ceccardi Susanna, Furore Mario, Kyrtsos Georgios, Procaccini Nicola, Rees-Mogg Annunziata Mary, Vuolo Lucia

Dernière mise à jour: 19 février 2020Avis juridique - Politique de confidentialité