Index 
Procès-verbal
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Jeudi 13 février 2020 - StrasbourgEdition provisoire
1.Ouverture de la séance
 2.Demande de levée de l'immunité
 3.Stratégie «de la ferme à l'assiette» - le rôle essentiel des agriculteurs et des zones rurales (débat)
 4.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  4.1.La République de Guinée, et notamment les violences commises à l'encontre des manifestants
  4.2.Le travail des enfants dans les mines à Madagascar
 5.Reprise de la séance
 6.Composition des commissions et des délégations
 7.Heure des votes
  7.1.La République de Guinée, et notamment les violences commises à l'encontre des manifestants (vote)
  7.2.Le travail des enfants dans les mines à Madagascar (vote)
  7.3.Système «Faux documents et documents authentiques en ligne» (FADO) ***I (vote)
  7.4.Les priorités de l’UE pour la 64e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Reprise de la séance
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.La sécurité routière (débat)
 13.Pétitions
 14.Décisions d'établir des rapports d'initiative
 15.Commissions associées (article 57 du règlement)
 16.Décision d'appliquer la procédure avec commissions conjointes (article 58 du règlement)
 17.Modifications de saisine (article 56 du règlement)
 18.Procédure d'approbation (article 105 du règlement)
 19.Dépôt de documents
 20.Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés
 21.Calendrier des prochaines séances
 22.Levée de la séance
 23.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Nicola BEER
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Demande de levée de l'immunité

Les autorités espagnoles compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité de Clara Ponsatí Obiols afin de permettre la continuation des poursuites pénales à son encontre.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.


3. Stratégie «de la ferme à l'assiette» - le rôle essentiel des agriculteurs et des zones rurales (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000013/2020) posée par Norbert Lins, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Stratégie «de la ferme à la table» – le rôle central des agriculteurs et des zones rurales (B9-0009/2020)

Norbert Lins développe la question.

Janusz Wojciechowski (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Herbert Dorfmann, au nom du groupe PPE, Paolo De Castro, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Ivan David, au nom du groupe ID, Sarah Wiener, au nom du groupe Verts/ALE, Zbigniew Kuźmiuk, au nom du groupe ECR, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Dino Giarrusso, non inscrit, Mairead McGuinness, Isabel Carvalhais, Ulrike Müller, Gilles Lebreton, Martin Häusling, Bert-Jan Ruissen, qui répond également à une question "carton bleu" de Antonius Manders, Luke Ming Flanagan, Daniel Buda, Eric Andrieu, Jan Huitema, Gianantonio Da Re, Benoît Biteau, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Ruža Tomašić, Silvia Modig, Juan Ignacio Zoido Álvarez, Maria Noichl, Martin Hlaváček, Silvia Sardone, Bronis Ropė, Mazaly Aguilar et Petros Kokkalis.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Interviennent Álvaro Amaro, Miriam Dalli, qui répond également à une question "carton bleu" de Róża Thun und Hohenstein, Martin Hojsík, Marcel Kolaja, Nicola Procaccini, Manuel Bompard, Marlene Mortler, qui répond également à une question "carton bleu" de Martin Häusling, Jytte Guteland, Asger Christensen, Mick Wallace, Franc Bogovič, Günther Sidl, Elsi Katainen, Christine Schneider, Clara Aguilera, Atidzhe Alieva-Veli, Michaela Šojdrová, Alessandra Moretti, Benoît Lutgen, Mohammed Chahim, Jarosław Kalinowski, Carmen Avram, Anne Sander et Antonius Manders, sur le déroulement du débat (M. le Président donne des précisions).

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Traian Băsescu, Hilde Vautmans, Sirpa Pietikäinen, Sandra Pereira, Salvatore De Meo, Milan Uhrík, Tudor Ciuhodaru et Seán Kelly.

Intervient Janusz Wojciechowski.

Le débat est clos.


4. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 4 du PV du 12.2.2020.)


4.1. La République de Guinée, et notamment les violences commises à l'encontre des manifestants

Propositions de résolution B9-0104/2020, B9-0106/2020, B9-0108/2020, B9-0110/2020, B9-0111/2020 et B9-0113/2020 (2020/2551(RSP))

Pierrette Herzberger-Fofana et Maria Arena présentent les propositions de résolution B9-0104/2020 et B9-0106/2020.

PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY
Vice-présidente

Ryszard Czarnecki, Idoia Villanueva Ruiz, David Lega et Jan-Christoph Oetjen présentent les propositions de résolution B9-0108/2020, B9-0110/2020, B9-0111/2020 et B9-0113/2020.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D, Lars Patrick Berg, au nom du groupe ID, Fabio Massimo Castaldo, non inscrit, et Thierry Mariani.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Tomáš Zdechovský, Juan Fernando López Aguilar et Mick Wallace

Intervient Helena Dalli (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: 13 février 2020.


4.2. Le travail des enfants dans les mines à Madagascar

Propositions de résolution B9-0101/2020, B9-0102/2020, B9-0103/2020, B9-0105/2020, B9-0107/2020, B9-0109/2020 et B9-0112/2020 (2020/2552(RSP))

Dominique Bilde, Caroline Roose, Evin Incir, Ryszard Czarnecki, Helmut Scholz, Željana Zovko et Hilde Vautmans présentent les propositions de résolution.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Maria Arena, au nom du groupe S&D, Dita Charanzová, au nom du groupe Renew, Maxette Pirbakas, au nom du groupe ID, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, et Ivan Vilibor Sinčić, non inscrit, Krzysztof Hetman, Bettina Vollath, Robert Biedroń et Elżbieta Rafalska.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ljudmila Novak, Caterina Chinnici et Clare Daly.

Intervient Helena Dalli (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: 13 février 2020.


PRÉSIDENCE: Marcel KOLAJA
Vice-président

5. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 05.


6. Composition des commissions et des délégations

M. le Président a reçu du groupe Renew les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:

commission AFET: Katalin Cseh à la place de Nicola Danti

commission ITRE: Nicola Danti à la place de Katalin Cseh

Ces décisions prennent effet à la date d’aujourd’hui.

°
° ° °

Intervient Antonius Manders.


7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles sur le site internet du Parlement.


7.1. La République de Guinée, et notamment les violences commises à l'encontre des manifestants (vote)

Propositions de résolution B9-0104/2020, B9-0106/2020, B9-0108/2020, B9-0110/2020, B9-0111/2020 et B9-0113/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0104/2020

(remplaçant les B9-0104/2020, B9-0106/2020, B9-0108/2020, B9-0110/2020, B9-0111/2020 et B9-0113/2020):

déposée par les députés suivants:

—   Michael Gahler, David Lega, Željana Zovko, David McAllister, Sandra Kalniete, Andrey Kovatchev, Krzysztof Hetman, Milan Zver, Lefteris Christoforou, Stelios Kympouropoulos, Arba Kokalari, Loucas Fourlas, Loránt Vincze, Isabel Wiseler-Lima, Romana Tomc, Michaela Šojdrová, Vladimír Bilčík, Vangelis Meimarakis, Magdalena Adamowicz, Ivan Štefanec, Liudas Mažylis, Michal Wiezik, Tomas Tobé, Frances Fitzgerald, Deirdre Clune, Tomáš Zdechovský, Inese Vaidere, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák, Peter Pollák, Miriam Lexmann et Ioan-Rareş Bogdan, au nom du groupe PPE;

—   Kati Piri et Maria Arena, au nom du groupe S&D;

—   Jan-Christoph Oetjen, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Stéphane Bijoux, Izaskun Bilbao Barandica, Sylvie Brunet, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Ilana Cicurel, Jérémy Decerle, Laurence Farreng, Valter Flego, Klemen Grošelj, Christophe Grudler, Bernard Guetta, Ivars Ijabs, Irena Joveva, Pierre Karleskind, Moritz Körner, Ondřej Kovařík, Ilhan Kyuchyuk, Ulrike Müller, Mauri Pekkarinen, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, Michal Šimečka, Susana Solís Pérez, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Irène Tolleret, Yana Toom, Viktor Uspaskich, Hilde Vautmans, Adrián Vázquez Lázara, Marie-Pierre Vedrenne, Chrysoula Zacharopoulou et Javier Nart, au nom du groupe Renew;

—   Pierrette Herzberger-Fofana et Hannah Neumann, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Karol Karski, Emmanouil Fragkos, Elżbieta Kruk, Jadwiga Wiśniewska, Joanna Kopcińska, Ruža Tomašić, Ryszard Czarnecki, Carlo Fidanza et Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR;

—   Idoia Villanueva Ruiz, Miguel Urbán Crespo, Eugenia Rodríguez Palop, Manuel Bompard, Stelios Kouloglou, Alexis Georgoulis et Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Fabio Massimo Castaldo.

Adopté (P9_TA-PROV(2020)0036)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)


7.2. Le travail des enfants dans les mines à Madagascar (vote)

Propositions de résolution B9-0101/2020, B9-0102/2020, B9-0103/2020, B9-0105/2020, B9-0107/2020, B9-0109/2020 et B9-0112/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B9-0101/2020

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0102/2020

(remplaçant les B9-0102/2020, B9-0103/2020, B9-0105/2020, B9-0107/2020, B9-0109/2020 et B9-0112/2020):

déposée par les députés suivants:

—   Michael Gahler, Željana Zovko, David McAllister, Sandra Kalniete, Andrey Kovatchev, Krzysztof Hetman, Milan Zver, Lefteris Christoforou, Stelios Kympouropoulos, Arba Kokalari, Loucas Fourlas, Loránt Vincze, David Lega, Isabel Wiseler-Lima, Romana Tomc, Michaela Šojdrová, Vladimír Bilčík, Vangelis Meimarakis, Magdalena Adamowicz, Ivan Štefanec, Liudas Mažylis, Michal Wiezik, Tomas Tobé, Frances Fitzgerald, Deirdre Clune, Tomáš Zdechovský, Inese Vaidere, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák, Peter Pollák, Miriam Lexmann et Ioan-Rareş Bogdan, au nom du groupe PPE;

—   Kati Piri et Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D;

—   Hilde Vautmans, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Stéphane Bijoux, Izaskun Bilbao Barandica, Sylvie Brunet, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Ilana Cicurel, Jérémy Decerle, Laurence Farreng, Valter Flego, Klemen Grošelj, Christophe Grudler, Bernard Guetta, Ivars Ijabs, Irena Joveva, Pierre Karleskind, Moritz Körner, Ondřej Kovařík, Ilhan Kyuchyuk, Radka Maxová, Ulrike Müller, Javier Nart, Jan-Christoph Oetjen, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, Michal Šimečka, Susana Solís Pérez, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Irène Tolleret, Yana Toom, Viktor Uspaskich, Adrián Vázquez Lázara, Marie-Pierre Vedrenne et Chrysoula Zacharopoulou, au nom du groupe Renew;

—   Caroline Roose, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Joanna Kopcińska, Karol Karski, Emmanouil Fragkos, Elżbieta Kruk, Jadwiga Wiśniewska, Ruža Tomašić et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR;

—   Helmut Scholz, Younous Omarjee, Anja Hazekamp, Manuel Bompard, Stelios Kouloglou, Alexis Georgoulis et Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Fabio Massimo Castaldo.

Adopté (P9_TA-PROV(2020)0037)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

Interventions

Nuno Melo.


7.3. Système «Faux documents et documents authentiques en ligne» (FADO) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant l’action commune 98/700/JAI du Conseil, le règlement (UE) nº 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil [COM(2018)0631 - C8-0150/2019- 2018/0330B(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Roberta Metsola (A9-0022/2019)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA-PROV(2020)0038)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


7.4. Les priorités de l’UE pour la 64e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies (vote)

Propositions de résolution B9-0095/2020 et B9-0093/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B9-0095/2020

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B9-0093/2020

Adopté (P9_TA-PROV(2020)0039)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

Interventions

Daniel Freund.


8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Roberta Metsola - A9-0022/2019 - Système «Faux documents et documents authentiques en ligne» (FADO)
Bogdan Rzońca et Joachim Stanisław Brudziński

Les priorités de l’UE pour la 64e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies - B9-0093/2020, B9-0095/2020
Guido Reil, Virginie Joron, Eugen Tomac, Leila Chaibi et Juozas Olekas.


9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote sont insérées dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.

La version électronique est mise à jour régulièrement durant deux semaines après le dernier jour d'une période de session plénière.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 12 h 33.)


PRÉSIDENCE: Dita CHARANZOVÁ
Vice-présidente

10. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 heures.


11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


12. La sécurité routière (débat)

Déclaration de la Commission: La sécurité routière (2020/2563(RSP))

Adina-Ioana Vălean (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Róża Thun und Hohenstein, au nom du groupe PPE, Johan Danielsson, au nom du groupe S&D, Valter Flego, au nom du groupe Renew, Tilly Metz, au nom du groupe Verts/ALE, Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Elena Kountoura, au nom du groupe GUE/NGL, Benoît Lutgen, Adriana Maldonado López, Angel Dzhambazki, qui répond également à une question "carton bleu" de Róża Thun und Hohenstein, et Elżbieta Katarzyna Łukacijewska.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Bogdan Rzońca.

Intervient Adina-Ioana Vălean.

Le débat est clos.


13. Pétitions

Les pétitions n° 1266-19 à 1357-19 et 0001-20 à 0061-20 ont été inscrites sur le rôle général à la date du 7 février 2020 et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 226, paragraphes 9 et 10, du règlement.

M. le Président a adressé le 7 février 2020 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 226, paragraphe 15, du règlement, des pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.


14. Décisions d'établir des rapports d'initiative

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 47 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 février 2020)

commission JURI

- Un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières (2020/2026(INL))
(avis: EMPL)

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 février 2020)

commission IMCO

- Mise en oeuvre du règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction (2020/2028(INI))

commission JURI

- Responsabilité des entreprises pour les dommages causés à l'environnement (2020/2027(INI))
(avis: DEVE)

commission LIBE, commission FEMM

- Mise en oeuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes (2020/2029(INI))


15. Commissions associées (article 57 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16 janvier 2020)

commission ECON

- Cadre de gouvernance pour l’instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone euro (COM(2019)0354 - C9-0103/2019 - 2019/0161(COD))
(avis: BUDG (article 57 du règlement), EMPL, ITRE, REGI, JURI)

commission IMCO

- Législation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique (2020/2018(INL))
(avis: ITRE (article 57 du règlement), TRAN (article 57 du règlement), CULT (article 57 du règlement), JURI (article 57 du règlement), LIBE (article 57 du règlement))


16. Décision d'appliquer la procédure avec commissions conjointes (article 58 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 14 janvier 2020)

- Mise en oeuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes (2020/2029(INI))
commissions: LIBE, FEMM


17. Modifications de saisine (article 56 du règlement)

commission DEVE

- Coopération UE-Afrique en matière de sécurité dans la région du Sahel, l'Afrique de l'Ouest et la Corne de l'Afrique (2020/2002(INI))
renvoyé au fond: AFET
avis: DEVE

- Un cadre juridique de l’Union pour enrayer et renverser la déforestation dont l’Union est responsable à l’échelle mondiale (2020/2006(INL))
renvoyé au fond: ENVI
avis: DEVE, ITRE, AGRI, INTA (article 57 du règlement)

commission ENVI

- Vers un marché unique durable pour les entreprises et les consommateurs (2020/2021(INI))
renvoyé au fond: IMCO
avis: ENVI

commission AFET

- Mise en œuvre de la directive 2009/81/CE relative aux appels d'offre dans les domaines de la défense et de la sécurité et de la directive 2009/43/CE relative aux transferts de produits liés à la défense (2019/2204(INI))
renvoyé au fond: IMCO
avis: AFET, ITRE

commission TRAN

- Législation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique (2020/2018(INL))
renvoyé au fond: IMCO
avis: ITRE (article 57 du règlement), TRAN (article 57 du règlement), CULT (article 57 du règlement), JURI (article 57 du règlement), LIBE (article 57 du règlement)

commission CULT

- Législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne (2020/2019(INL))
renvoyé au fond: JURI
avis: CULT, IMCO (article 57 du règlement)

commission ENVI

- Cadre des aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies y afférentes (2020/2012(INL))
renvoyé au fond: JURI
avis: EMPL, ENVI, CULT, AFCO, AFET (article 57 du règlement), IMCO (article 57 du règlement), TRAN (article 57 du règlement), LIBE (article 57 du règlement)

commission CULT

- La législation sur les services numériques et les problèmes qui se posent en matière de droits fondamentaux (2020/2022(INI))
renvoyé au fond: LIBE
avis: IMCO, CULT

commission AFCO

- Accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement) - rapports annuels 2016 à 2018 (2019/2198(INI))
renvoyé au fond: LIBE
avis: AFCO


18. Procédure d'approbation (article 105 du règlement)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative dans le cadre de la procédure d'approbation (article 105, paragraphe 2, du règlement)

(Suite à la notification de la Conférence des présidents de commissions du 14 janvier 2020)

commission PECH

- Protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République du Sénégal et l’Union européenne (2019/0226M(NLE) - 2019/0226(NLE))
(avis: DEVE, BUDG)


19. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le renforcement des contrôles des importations de poisson et sur l’indication de l’origine du poisson (B9-0067/2020)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

PECH

- Gianna Gancia. Proposition de résolution sur la situation des chrétiens au Nigeria (B9-0068/2020)

renvoyé

au fond :

DEVE

- Thierry Mariani. Proposition de résolution sur les ressortissants européens en Syrie (B9-0086/2020)

renvoyé

au fond :

AFET


20. Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés

Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


21. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 9 mars 2020 au 12 mars 2020.


22. Levée de la séance

La séance est levée à 15 h 44.


23. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Klaus Welle

David Maria Sassoli

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Amaro Álvaro, Anderson Christine, Andresen Rasmus, Andrieu Eric, Androuët Mathilde, Androulakis Nikos, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arłukowicz Bartosz, Armand Clotilde, Arvanitis Konstantinos, Asimakopoulou Anna-Michelle, Aubry Manon, Auken Margrete, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barley Katarina, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benea Adrian-Dragoş, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Beňová Monika, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bergkvist Erik, Berlato Sergio, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Bizzotto Mara, Björk Malin, Blaga Vasile, Blaško Hynek, Blinkevičiūtė Vilija, Bloss Michael, Boeselager Damian, Bogdan Ioan-Rareş, Bogovič Franc, Bompard Manuel, Bonfrisco Anna, Borchia Paolo, Borzan Biljana, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Breyer Patrick, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Brudziński Joachim Stanisław, Bruna Annika, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buchner Klaus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Buschmann Martin, Buxadé Villalba Jorge, Buzek Jerzy, Calenda Carlo, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Caroppo Andrea, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Casanova Massimo, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chabaud Catherine, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Chinnici Caterina, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Cicurel Ilana, Cimoszewicz Włodzimierz, Ciuhodaru Tudor, Číž Miroslav, Clune Deirdre, Colin-Oesterlé Nathalie, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Cormand David, Corrao Ignazio, Cozzolino Andrea, Crețu Corina, Cseh Katalin, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, van Dalen Peter, Dalli Miriam, Dalunde Jakop G., Daly Clare, Danielsson Johan, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Da Re Gianantonio, David Ivan, de la Pisa Carrión Margarita, De Meo Salvatore, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Delli Karima, De Man Filip, Deparnay-Grunenberg Anna, De Sutter Petra, Dlabajová Martina, Doleschal Christian, Donáth Anna Júlia, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Ehler Christian, Eickhout Bas, Eppink Derk Jan, Ernst Cornelia, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Evi Eleonora, Evren Agnès, Fajon Tanja, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Federley Fredrick, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Ferreira João, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Fiocchi Pietro, Fitzgerald Frances, Flanagan Luke Ming, Flego Valter, Fourlas Loucas, Fragkos Emmanouil, Frankowski Tomasz, Franssen Cindy, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Furore Mario, Gade Søren, Gahler Michael, Gálvez Muñoz Lina, Gamon Claudia, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garicano Luis, Garraud Jean-Paul, Gebhardt Evelyne, Geese Alexandra, Geier Jens, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Georgoulis Alexis, Geuking Helmut, Ghinea Cristian, Giarrusso Dino, Giegold Sven, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glück Andreas, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, Gozi Sandro, Grant Valentino, Grapini Maria, Gregorová Markéta, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Gualmini Elisabetta, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Guteland Jytte, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Haider Roman, Hajšel Robert, Hakkarainen Teuvo, Halicki Andrzej, Hansen Christophe, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valerie, Hazekamp Anja, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Homs Ginel Alicia, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huhtasaari Laura, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jadot Yannick, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jalkh Jean-François, Jamet France, Jarubas Adam, Jerković Romana, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Joveva Irena, Juknevičienė Rasa, Jurzyca Eugen, Juvin Herve, Kaili Eva, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kalniete Sandra, Kammerevert Petra, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Karski Karol, Katainen Elsi, Kefalogiannis Manolis, Keller Fabienne, Keller Ska, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kokkalis Petros, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Köster Dietmar, Kouloglou Stelios, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Krehl Constanze, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kumpula-Natri Miapetra, Kuźmiuk Zbigniew, Kympouropoulos Stelios, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lalucq Aurore, Lancini Danilo Oscar, Lange Bernd, de Lange Esther, Laporte Hélène, Lebreton Gilles, Lega David, Leitão Marques Maria Manuel, Lenaers Jeroen, Lewandowski Janusz, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Limmer Sylvia, Lins Norbert, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lutgen Benoît, McAllister David, McGuinness Mairead, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Majorino Pierfrancesco, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manda Claudiu, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Maxová Radka, Maydell Eva, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mažylis Liudas, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melchior Karen, Mélin Joëlle, Melo Nuno, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Mihaylova Iskra, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Modig Silvia, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Nart Javier, Negrescu Victor, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Nistor Gheorghe-Vlad, Noichl Maria, Novak Ljudmila, Oetjen Jan-Christoph, Olbrycht Jan, Olekas Juozas, Olivier Philippe, Omarjee Younous, O'Sullivan Grace, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis Dimitrios, Paulus Jutta, Peeters Kris, Pekkarinen Mauri, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Petersen Morten, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pietikäinen Sirpa, Pignedoli Sabrina, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, Piri Kati, Pisapia Giuliano, Pîslaru Dragoş, Pizarro Manuel, Plumb Rovana, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Procaccini Nicola, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regimenti Luisa, Regner Evelyn, Rego Sira, Reintke Terry, Ressler Karlo, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Riquet Dominique, Rivasi Michèle, Rivière Jérôme, Roberti Franco, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Palop Eugenia, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rooken Rob, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ropė Bronis, Ros Sempere Marcos, Rougé André, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sander Anne, Sant Alfred, Santos Isabel, Sardone Silvia, Sassoli David Maria, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schmiedtbauer Simone, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schreinemacher Liesje, Schulze Sven, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Séjourné Stéphane, Semedo Monica, Sidl Günther, Sikorski Radosław, Silva Pereira Pedro, Šimečka Michal, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Smeriglio Massimiliano, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Stanishev Sergei, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Stegrud Jessica, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szájer József, Szydło Beata, Tajani Antonio, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Tax Vera, Terheş Cristian, Terras Riho, Tertsch Hermann, Thaler Barbara, Thun und Hohenstein Róża, Tinagli Irene, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tolleret Irène, Tomac Eugen, Tomaševski Valdemar, Tomašić Ruža, Tomc Romana, Toom Yana, Torvalds Nils, Tošenovský Evžen, Toussaint Marie, Tovaglieri Isabella, Trillet-Lenoir Véronique, Tudorache Dragoş, Tudose Mihai, Uhrík Milan, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Uspaskich Viktor, Vaidere Inese, Vana Monika, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Van Sparrentak Kim, Vautmans Hilde, Vedrenne 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Dernière mise à jour: 14 février 2020Avis juridique