Procédure : 2014/2964(RSP)
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Cycle relatif au document : RC-B8-0277/2014

Textes déposés :

RC-B8-0277/2014

Débats :

Votes :

PV 17/12/2014 - 10.22
CRE 17/12/2014 - 10.22
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2014)0103

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
PDF 134kWORD 58k
16.12.2014
PE539.000v01-00}
PE539.032v01-00}
PE539.033v01-00}
PE545.597v01-00}
PE545.606v01-00} RC1
 
B8-0277/2014}
B8-0309/2014}
B8-0310/2014}
B8-0349/2014}
B8-0357/2014} RC1/rev.

déposée conformément à l'article 123, paragraphes 2 et 4, du règlement

en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes:

PPE (B8‑0277/2014)

Verts/ALE (B8‑0309/2014)

GUE/NGL (B8‑0310/2014)

ALDE (B8‑0349/2014)

S&D (B8‑0357/2014)


sur la reconnaissance de l'État palestinien (2014/2964(RSP))


Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Andrej Plenković, David McAllister, Francesc Gambús, Michèle Alliot-Marie, Lorenzo Cesa, Tokia Saïfi, Othmar Karas, Davor Ivo Stier, Claude Rolin, Gunnar Hökmark, Pascal Arimont, Ivo Belet au nom du groupe PPE
Gianni Pittella, Richard Howitt, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Nikos Androulakis, Francisco Assis, Zigmantas Balčytis, Brando Benifei, Goffredo Maria Bettini, Nicola Caputo, Tanja Fajon, Eugen Freund, Neena Gill, Jude Kirton-Darling, Miapetra Kumpula-Natri, Miltiadis Kyrkos, Mary Honeyball, Liisa Jaakonsaari, Afzal Khan, Arne Lietz, Juan Fernando López Aguilar, Javi López, Andrejs Mamikins, David Martin, Costas Mavrides, Sorin Moisă, Norbert Neuser, Pier Antonio Panzeri, Gilles Pargneaux, Ioan Mircea Paşcu, Tonino Picula, Kati Piri, Miroslav Poche, Soraya Post, Isabelle Thomas, Marita Ulvskog, Elena Valenciano, Josef Weidenholzer, Boris Zala, Janusz Zemke au nom du groupe S&D
Fernando Maura Barandiarán, Ivo Vajgl, Gérard Deprez, Izaskun Bilbao Barandica, Javier Nart, Marietje Schaake au nom du groupe ALDE
Patrick Le Hyaric, Martina Anderson, Neoklis Sylikiotis, Pablo Iglesias, Marisa Matias, Ángela Vallina, Younous Omarjee, Marie-Christine Vergiat, Josu Juaristi Abaunz, Tania González Peñas, Lola Sánchez Caldentey, Martina Michels, Fabio De Masi, Anne-Marie Mineur, Eleonora Forenza, Gabriele Zimmer au nom du groupe GUE/NGL
Tamás Meszerics, Margrete Auken, Helga Trüpel, Philippe Lamberts, Reinhard Bütikofer, Rebecca Harms, Karima Delli, Ernest Maragall au nom du groupe Verts/ALE
Fabio Massimo Castaldo, Laura Agea, Ignazio Corrao, Tiziana Beghin, Marco Zullo, Piernicola Pedicini, Daniela Aiuto, Eleonora Evi

Résolution du Parlement européen sur la reconnaissance de l'État palestinien (2014/2964(RSP))  

Le Parlement européen,

–   vu ses résolutions antérieures sur le processus de paix au Proche-Orient,

–   vu les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" du 17 novembre 2014 sur le processus de paix au Proche-Orient,

–   vu les déclarations de la haute représentante/vice-présidente sur l'attaque de la synagogue Har Nof le 18 novembre 2014 et l'attentat terroriste à Jérusalem le 5 novembre 2014, ainsi que la déclaration du 10 novembre 2014 du porte-parole de la haute représentante de l'Union sur les dernières évolutions au Proche-Orient,

–   vu l'annonce du gouvernement suédois concernant la reconnaissance de l'État palestinien le 30 octobre 2014, ainsi que les reconnaissances antérieures par d'autres États membres avant leur adhésion à l'Union européenne,

–   vu les résolutions sur la reconnaissance de l'État palestinien adoptées par la Chambre des communes du Royaume-Uni le 13 octobre 2014, le Sénat irlandais le 22 octobre 2014, le Parlement espagnol le 18 novembre 2014, l'Assemblée nationale française le 2 décembre 2014 et l'Assemblée portugaise le 12 décembre 2014,

–   vu le droit international,

–   vu l'article 123, paragraphes 2 et 4, de son règlement,

A. considérant que l'Union européenne a maintes fois confirmé son soutien à la solution fondée sur les deux États, sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem pour capitale des deux entités, à savoir un État d'Israël dont la sécurité est assurée et un État de Palestine indépendant, démocratique, d'un seul tenant et viable, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, et a appelé à la reprise de pourparlers de paix directs entre Israël et l'Autorité palestinienne;

B.  considérant que la recherche d'une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens est une préoccupation majeure pour la communauté internationale, y compris l'Union européenne, depuis plus d'un demi siècle;

C. considérant que les pourparlers de paix directs entre les parties sont au point mort; considérant que l'Union a engagé les parties à prendre des mesures susceptibles de créer un climat de confiance, nécessaire à de véritables négociations, à s'abstenir de toute action qui compromette la crédibilité du processus et à prévenir toute incitation à la violence;

D. considérant que dans sa résolution du 22 novembre 2012, le Parlement européen a souligné que seuls des moyens pacifiques et non violents permettront de parvenir à une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens, a appelé à la création de conditions permettant la reprise de pourparlers de paix directs entre les deux parties, a appuyé dans ce contexte le souhait palestinien de devenir observateur non membre des Nations unies, y a vu une étape importante pour donner davantage de visibilité, de force et d'efficacité aux revendications palestiniennes et a invité, à cet égard, les États membres et la communauté internationale à trouver un accord dans ce sens;

E.  considérant que l'assemblée générale des Nations unies a décidé, le 29 novembre 2012, d'accorder à la Palestine un statut d'État observateur non membre aux Nations unies;

F.  considérant que la reconnaissance de l'État de Palestine relève de la compétence des États membres;

G. rappelant l'engagement de l'OLP de reconnaître l'État d'Israël depuis 1993;

1.  appuie en principe la reconnaissance de l'État palestinien et la solution fondée sur les deux États, et estime que celles-ci devraient aller de pair avec le processus des pourparlers de paix, qui devrait être mis en marche;

2.  soutient les efforts que consentent le président Abbas et le gouvernement d'union nationale palestinien; souligne à nouveau l'importance de consolider l'autorité du gouvernement d'union nationale palestinien et de son administration dans la bande de Gaza; exhorte toutes les factions palestiniennes, y compris le Hamas, à accepter les engagements de l'OLP et à mettre un terme à leurs divisions internes; appelle à maintenir l'aide et l'assistance de l'Union au renforcement des capacités institutionnelles palestiniennes;

3.  se dit gravement préoccupé par l'accroissement des tensions et par la montée de la violence dans la région; condamne de la manière la plus ferme tous les actes de terrorisme ou de violence, et présente ses condoléances aux familles des victimes; met en garde contre les risques d'une nouvelle escalade de la violence impliquant des lieux saints, qui pourrait transformer le conflit israélo-palestinien en un conflit religieux; invite les dirigeants politiques de tout bord à œuvrer de concert et par des mesures visibles pour apaiser la situation et souligne que seuls des moyens non violents et le respect des droits de l'homme et du droit humanitaire permettront de parvenir à une solution durable et à une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens; insiste sur le fait que toute action violente ne peut qu'attiser l'extrémisme des deux côtés; engage toutes les parties à s'abstenir de tout acte susceptible d'aggraver la situation, que ce soit sous forme d'incitations à la violence, de provocations, de recours excessif à la force ou de représailles;

4.  souligne également que les actions qui remettent en question les engagements pris en faveur d'une solution négociée doivent être évitées; souligne que les implantations sont illégales au regard du droit international; invite les deux parties à s'abstenir de toute action susceptible de compromettre la viabilité et les chances de la solution fondée sur deux États;

5.  réaffirme son appui sans réserve à la solution des deux États, sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem pour capitale des deux entités, à savoir un État d'Israël dont la sécurité est assurée et un État de Palestine indépendant, démocratique, d'un seul tenant et viable, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, en vertu du droit à l'autodétermination et dans le strict respect du droit international;

6.  se félicite de la récente visite de la haute représentante/vice-présidente en Israël et en Palestine, ainsi que de son engagement à prendre des initiatives dans un processus positif visant à rompre le cercle du conflit et à créer les conditions pour accomplir de véritables progrès dans le processus de paix; estime que l'Union européenne doit prendre ses responsabilités et devenir un véritable acteur et un médiateur dans le processus de paix au Proche-Orient, notamment compte tenu de la nécessité d'une reprise des pourparlers de paix, y compris au moyen d'une approche commune et d'une stratégie d'ensemble en vue d'une solution au conflit israélo-palestinien; répète qu'une approche diplomatique, sous l'égide du Quatuor pour le Proche-Orient, est nécessaire et rappelle l'importance de l'Initiative de paix arabe;

7.  invite la haute représentante/vice-présidente à faciliter une position commune de l'Union à cet égard;

8.  souligne la nécessité d'une paix globale qui mette un terme à toutes les revendications et réponde aux aspirations légitimes des deux parties, notamment celles des Israéliens en matière de sécurité et celles des Palestiniens en faveur de la constitution d'un État palestinien; souligne que la seule solution possible au conflit est la coexistence de deux États, à savoir Israël et la Palestine;

9.  décide d'engager une initiative intitulée "Parlementaires pour la paix" visant à rapprocher les parlementaires européens, israéliens et palestiniens de tous les partis en vue de contribuer à la mise en œuvre d'un agenda pour la paix et de compléter les efforts diplomatiques de l'Union;

10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-présidente de la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, à l'envoyé du Quatuor pour le Proche-Orient, à la Knesset et au gouvernement israélien, au président de l'Autorité palestinienne et au Conseil législatif palestinien.

 

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