PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l'Afghanistan, notamment les massacres commis dans la province de Zaboul
25.11.2015 - (2015/2968(RSP))
en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes:
Verts/ALE (B8-1258/2015)
EFDD (B8-1261/2015)
ECR (B8-1264/2015)
PPE (B8-1265/2015)
ALDE (B8-1270/2015)
S&D (B8-1272/2015)
Cristian Dan Preda, Tomáš Zdechovský, Elmar Brok, Arnaud Danjean, Andrzej Grzyb, Davor Ivo Stier, Andrej Plenković, Patricija Šulin, József Nagy, Eduard Kukan, Bogdan Brunon Wenta, Milan Zver, Jarosław Wałęsa, Giovanni La Via, Jiří Pospíšil, Joachim Zeller, Ivan Štefanec, Pavel Svoboda, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Ildikó Gáll-Pelcz, Andrey Kovatchev, Tunne Kelam, Michaela Šojdrová, Tadeusz Zwiefka, Jaromír Štětina, Lefteris Christoforou, Jeroen Lenaers, Luděk Niedermayer, Marijana Petir, Dubravka Šuica, Adam Szejnfeld, Therese Comodini Cachia, Inese Vaidere, Brian Hayes, Stanislav Polčák, Claude Rolin, Ivana Maletić, Ramón Luis Valcárcel Siso, László Tőkés, Roberta Metsola, Thomas Mann au nom du groupe PPE
Pier Antonio Panzeri, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Richard Howitt, Elena Valenciano, Maria Arena, Eric Andrieu, Hugues Bayet, Brando Benifei, Goffredo Maria Bettini, José Blanco López, Biljana Borzan, Nicola Caputo, Caterina Chinnici, Miriam Dalli, Viorica Dăncilă, Isabella De Monte, Damian Drăghici, Monika Flašíková Beňová, Doru-Claudian Frunzulică, Enrico Gasbarra, Neena Gill, Maria Grapini, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Afzal Khan, Jeppe Kofod, Miapetra Kumpula-Natri, Javi López, Krystyna Łybacka, Andrejs Mamikins, Sorin Moisă, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Norbert Neuser, Vincent Peillon, Tonino Picula, Miroslav Poche, Liliana Rodrigues, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Daciana Octavia Sârbu, Monika Smolková, Renato Soru, Tibor Szanyi, Claudia Tapardel, Marc Tarabella, Patrizia Toia, István Ujhelyi, Julie Ward, Pina Picierno au nom du groupe S&D
Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Raffaele Fitto, Beatrix von Storch, Angel Dzhambazki, Karol Karski, Ryszard Antoni Legutko, Anna Elżbieta Fotyga, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Geoffrey Van Orden, Branislav Škripek, Jana Žitňanská au nom du groupe ECR
Petras Auštrevičius, Marietje Schaake, Dita Charanzová, Izaskun Bilbao Barandica, Filiz Hyusmenova, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Ramon Tremosa i Balcells, Juan Carlos Girauta Vidal, Ilhan Kyuchyuk, Beatriz Becerra Basterrechea, Nedzhmi Ali, Philippe De Backer, Marielle de Sarnez, Martina Dlabajová, Fredrick Federley, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Pavel Telička, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Cecilia Wikström, Valentinas Mazuronis au nom du groupe ALDE
Bodil Valero, Eva Joly, Heidi Hautala, Maria Heubuch, Igor Šoltes, Davor Škrlec, Jean Lambert au nom du groupe Verts/ALE
Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Piernicola Pedicini au nom du groupe EFDD
Résolution du Parlement européen sur l'Afghanistan, notamment les massacres commis dans la province de Zaboul
Le Parlement européen,
– vu sa résolution du 15 décembre 2011 sur la situation des femmes en Afghanistan et au Pakistan[1] et sa résolution du 13 juin 2013 sur les négociations relatives à un accord de coopération entre l'Union européenne et l'Afghanistan sur le partenariat et le développement[2],
– vu la stratégie locale de l'Union en faveur des défenseurs des droits de l'homme en Afghanistan de 2014,
– vu la résolution 2210 (2015) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies et le mandat de la Mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA),
– vu les conclusions du Conseil du 20 juillet 2015 sur l'Afghanistan,
– vu la conférence du 20 septembre 2015 sur la mise en œuvre du plan d'action national (résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU) sur les femmes, la paix et la sécurité et le soutien à celui-ci;
– vu le rapport semestriel de la MANUA et du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme du mois d'août 2015 sur la protection des civils dans les conflits armés en Afghanistan pour l'année 2015,
– vu les conclusions du Conseil du 26 octobre 2015 sur l'Afghanistan,
– vu la communication de la mission de l'ONU du 11 novembre 2015 condamnant le "meurtre absurde" de sept otages civils dans la province de Zaboul,
– vu l'article 135, paragraphe 5, et l'article 123, paragraphe 4, de son règlement,
A. considérant que les persécutions ethniques et sectaires en Afghanistan suscitent de plus en plus d'inquiétudes, les affaires d'enlèvements et d'attaques qui s'y déroulent depuis des mois visant la communauté hazara, qui est considérée comme le troisième groupe ethnique du pays et le seul qui soit majoritairement chiite;
B. considérant que sept civils ont été enlevés en octobre 2015 et exécutés entre le 6 et le 8 novembre dans le district d'Arghandab, et que des affrontements armés entre deux groupes rivaux composés d'éléments antigouvernementaux ont été signalés;
C. considérant que les Hazaras, peuple majoritairement chiite, font partie des minorités ethniques reconnues par la nouvelle Constitution afghane;
D. considérant que, le 21 novembre 2015, un groupe de quelque 30 Hazaras a été attaqué sous la menace d'armes à feu alors qu'il voyageait sur une route du sud du pays; qu'au moins cinq autres Hazaras dans un autobus à destination de Kaboul ont été sauvés par d'autres voyageurs qui les ont aidés à dissimuler leur identité lorsque le bus a été arrêté par des extrémistes;
E. considérant que les assassinats commis dans la province de Zaboul mettent en évidence les dangers auxquels sont particulièrement exposés les Hazaras; que des passagers hazaras voyageant en autobus ont été séparés des autres passagers, enlevés et, dans certains cas, tués, dans un certain nombre d'incidents survenus au cours des deux dernières années;
F. considérant que ces meurtres mettent en exergue la menace terroriste permanente que constituent pour les civils les talibans et leurs groupes dissidents, dont certains ont proclamé leur allégeance à Daech/EIIL;
G. considérant que l'Union européenne soutient depuis 2002 la reconstruction et le développement de l'Afghanistan et qu'elle est résolument attachée à l'établissement de la paix, de la stabilité et de la sécurité en Afghanistan;
H. considérant que la mission EUPOL lancée en 2007 pour soutenir la formation des forces de police afghanes concourt à la mise en place d'un système carcéral et judiciaire sous administration afghane; que le Conseil a décidé, en décembre 2014, de proroger le mandat de la mission jusqu'au 31 décembre 2016;
I. considérant que la mission de la force internationale d'assistance et de sécurité (FIAS) s'est achevée fin 2014; que la nouvelle mission "Soutien résolu" a été lancée en janvier 2015 afin de former, de conseiller et d'assister davantage les forces de sécurité et les institutions afghanes;
J. considérant que les meurtres de civils, ainsi que la prise d'otages civils, constituent de graves violations du droit international humanitaire, que toutes les parties au conflit armé — y compris tous les éléments antigouvernementaux — sont tenues de respecter;
K. considérant que la sécurité sur le territoire de l'Afghanistan est toujours un sujet de vive préoccupation en raison des activités terroristes des talibans;
L. considérant que les dommages collatéraux perdurent et qu'ils se traduisent par un nombre considérable de victimes parmi des civils innocents, le personnel humanitaire et même des troupes appartenant à des missions de maintien de la paix;
M. considérant que le récent appel lancé aux combattants de l'EIIL par Al-Zawahiri, le chef d'Al-Qaïda, les invitant à faire la guerre contre la coalition internationale, constitue une nouvelle menace pour les forces de l'OTAN présentes en Afghanistan et pour la sécurité du pays;
1. condamne fermement le meurtre et la décapitation barbares de sept Hazaras (deux femmes, quatre hommes et une petite fille) dans la province afghane de Zaboul située dans le sud-est du pays, à la frontière avec le Pakistan;
2. condamne les attentats perpétrés par les talibans, Al-Qaïda, l'EIIL et d'autres groupes terroristes à l'encontre de civils afghans, des forces de défense et de sécurité nationale afghanes, des institutions démocratiques et de la société civile, qui sont à l'origine d'un nombre sans précédent de victimes; souligne que la protection de la communauté hazara, groupe particulièrement exposé aux talibans et à la violence terroriste de l'EIIL/Daech, devrait être une priorité pour le gouvernement afghan;
3. présente ses condoléances aux familles endeuillées, et notamment à celles des victimes récentes des terribles massacres perpétrés contre la communauté hazara;
4. demande qu'un soutien soit apporté aux autorités afghanes afin qu'elles prennent rapidement les mesures qui s'imposent pour faire en sorte que les meurtriers de civils innocents soient traduits en justice et que l'état de droit soit rétabli dans le pays;
5. invite les autorités afghanes à veiller à ce que les membres des forces de sécurité impliqués dans des violations graves des droits de l'homme, y compris ceux qui exercent le commandement de forces coupables d'exactions, fassent l'objet d'une enquête impartiale et sérieuse ainsi que de sanctions disciplinaires ou de poursuites, le cas échéant;
6. estime que les assassinats d'otages civils, y compris de femmes et d'enfants, doivent être considérés comme des crimes de guerre; insiste sur le fait que la mise à mort de civils innocents est interdite par le droit international humanitaire; rappelle que ce droit doit être respecté par toutes les parties au conflit, y compris les groupes dissidents;
7. se dit fortement préoccupé par la gravité de la situation en matière de sécurité, l'accroissement constant de la violence, les actes de terrorisme qui entraînent une forte augmentation du nombre de victimes et les menaces permanentes envers une population de plus en plus contrainte à vivre dans un climat de peur et d'intimidation;
8. estime que la sécurité nationale est indispensable au développement économique et social, à la stabilité politique et à l'avenir de l'Afghanistan;
9. invite le gouvernement afghan à intensifier sa coopération avec le gouvernement pakistanais; souligne qu'une collaboration plus étroite en matière de sécurité et de gouvernance est de l'intérêt de tous et contribuerait à la consolidation de la paix et de la stabilité dans la région;
10. invite les États membres et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) à rester pleinement mobilisés et à soutenir le gouvernement afghan dans la lutte contre les mouvements d'insurrection;
11. renouvelle son engagement en faveur de tous les efforts visant à débarrasser l'Afghanistan du terrorisme et de l'extrémisme, et estime que ces efforts sont essentiels pour la sécurité régionale et mondiale, afin de construire un pays pluriculturel, stable, démocratique et plus prospère;
12. reste déterminé à soutenir le gouvernement afghan afin qu'il entreprenne des réformes essentielles, à renforcer davantage la gouvernance et l'état de droit, à encourager le respect des droits de l'homme, y compris les droits de la femme, à lutter contre la corruption et contre le trafic de stupéfiants, à améliorer la viabilité des finances publiques et à favoriser la croissance économique sans exclusive; note que le président Ashraf Ghani a l'intention de faire de la lutte contre la corruption une de ses priorités;
13. réaffirme son soutien au gouvernement et au peuple afghans dans cette période critique; attire l'attention sur les pertes subies par les forces de défense et de sécurité afghanes depuis la fin de la mission de la FIAS fin 2014; encourage le gouvernement à poursuivre ses efforts de renforcement de l'efficience et de l'efficacité opérationnelles des forces de défense et de sécurité afin d'assurer à la population dans son ensemble la sécurité et la stabilité.
14. demeure vivement préoccupé par la détérioration de la situation des droits de l'homme et de la sécurité en Afghanistan et, en particulier, par les conséquences que cela pourrait avoir pour les droits des femmes, les minorités religieuses et ethniques, les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes;
15. rappelle que la loi de 2009 pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes a constitué un tournant, et prie instamment les autorités de consacrer davantage d'attention et de moyens à la protection des défenseurs des droits de l'homme menacés ou attaqués;
16. invite le gouvernement afghan à adopter un plan de mise en œuvre pour le plan d'action national 1325 pour l'Afghanistan, qui prévoit l'obligation de faire participer pleinement les femmes à tous les stades des négociations de paix;
17. rappelle les engagements pris par le gouvernement afghan envers la communauté internationale en ce qui concerne les droits et la protection des minorités ethniques, linguistiques, religieuses et autres;
18. condamne fermement les récents attentats perpétrés par les talibans à Kunduz et déplore les victimes qu'ils ont fait parmi la population civile et les forces de défense et de sécurité nationales afghanes; plaide en faveur d'une enquête indépendante sur l'attaque qui a visé l'hôpital géré par Médecins sans frontières à Kunduz, et demande que la neutralité des hôpitaux et des établissements médicaux soit respectée;
19. rappelle qu'il est extrêmement urgent que le gouvernement afghan et tous les partenaires de la région s'engagent de manière crédible à mettre fin au conflit et à assurer un environnement stable; rappelle qu'un processus de paix dirigé et accepté par les Afghans demeure la condition préalable à toute solution durable à long terme;
20. se félicite de la décision d'organiser la conférence ministérielle globale sur l'Afghanistan à Bruxelles en 2016, preuve de l'attachement continu de la communauté internationale à la stabilisation et au développement du pays; souhaite que la Conférence fixe le cadre pour le gouvernement afghan et les bailleurs de fonds jusqu'en 2020, sur la base d'engagements concrets de la part du gouvernement afghan et de la communauté internationale;
21. charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et au gouvernement et au Parlement afghans.
- [1] JO C 168E du 14.6.2013, p. 119.
- [2] Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0282.