Procédure : 2018/2626(RSP)
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Cycle relatif au document : RC-B8-0139/2018

Textes déposés :

RC-B8-0139/2018

Débats :

Votes :

PV 15/03/2018 - 10.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0090

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
PDF 316kWORD 61k
13.3.2018
PE616.084v01-00}
PE616.087v01-00}
PE616.089v01-00}
PE616.090v01-00}
PE616.092v01-00} RC1
 
B8-0139/2018}
B8-0142/2018}
B8-0143/2018}
B8-0144/2018}
B8-0146/2018} RC1

déposée conformément à l’article 123, paragraphes 2 et 4, du règlement intérieur

en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes:

S&D (B8-0139/2018)

Verts/ALE (B8-0142/2018)

ECR (B8-0143/2018)

ALDE (B8-0144/2018)

PPE (B8-0146/2018)


sur la situation en Syrie (2018/2626(RSP))


Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, David McAllister, Sandra Kalniete, Elmar Brok, Lorenzo Cesa, Julia Pitera, Laima Liucija Andrikienė au nom du groupe PPE
Victor Boştinaru, Elena Valenciano au nom du groupe S&D
Charles Tannock, Ruža Tomašić, Pirkko Ruohonen-Lerner, Anna Elżbieta Fotyga, Peter van Dalen au nom du groupe ECR
Marietje Schaake, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Gérard Deprez, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ivo Vajgl, Hilde Vautmans, Cecilia Wikström au nom du groupe ALDE
Barbara Lochbihler, Helga Trüpel, Jordi Solé au nom du groupe Verts/ALE
AMENDEMENTS

Résolution du Parlement européen sur la situation en Syrie  (2018/2626(RSP))  

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur la Syrie, en particulier celle du 18 mai 2017 sur la stratégie de l’Union européenne à l’égard de la Syrie(1),

–  vu la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et d’autres traités et instruments des Nations unies en matière de droits de l’homme, notamment la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant,

–  vu les conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels,

–  vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), Federica Mogherini, sur la Syrie, et en particulier celles du dimanche 9 juillet 2017 sur un cessez-le-feu en Syrie, du samedi 25 novembre 2017 sur la conférence de l’opposition syrienne à Riyad et du vendredi 23 février 2018 sur le massacre en cours dans la Ghouta orientale, et vu ses observations à l’ouverture de la réunion du Conseil des affaires étrangères du 26 février 2018,

–  vu les déclarations communes de Federica Mogherini, VP/HR, et de Christos Stylianides, commissaire européen, sur les récentes attaques en Syrie du mardi 3 octobre 2017, sur la situation humanitaire dans la Ghouta orientale et à Idlib du mardi 20 février 2018, et sur la situation dans la Ghouta orientale et ailleurs en Syrie du mardi 6 mars 2018.

–  vu la déclaration de Federica Mogherini, vice-présidente/haute représentante, au cours de sa session plénière du 6 février 2018 sur la situation des droits de l’homme en Turquie et la situation à Afrin (Syrie),

–  vu la décision 2011/273/PESC du Conseil du 9 mai 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie(2) et les conclusions du Conseil du 26 février 2018 relatives à l’ajout de deux ministres à la liste des personnes soumises à des sanctions,

–  vu la communication conjointe du 14 mars 2017 au Parlement européen et au Conseil intitulée «Éléments d’une stratégie de l’UE à l’égard de la Syrie» (JOIN(2017)0011), ainsi que les conclusions du Conseil du 3 avril 2017, qui forment ensemble la nouvelle stratégie de l’Union européenne à l’égard de la Syrie,

–  vu la déclaration des coprésidents du mercredi 5 avril 2017 sur la conférence sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et des pays de la région, ainsi que les conférences antérieures sur la situation en Syrie qui se sont tenues à Londres, au Koweït, à Berlin et à Helsinki,

–  vu les déclarations de Zeid Ra’ad Al Hussein, haut commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, au Conseil des droits de l’homme à Genève sur la situation en Syrie, en particulier celles du 26 février 2018 et du 2 mars 2018, ainsi que son compte rendu oral du 7 mars 2018 sur les activités de son bureau et les dernières évolutions en matière de droits de l’homme,

–  vu les déclarations du 20 février et du 24 février 2018 sur la Ghouta orientale en République arable de Syrie, communiquées par le porte-parole du Secrétaire général des Nations unies,

–  vu la charte de l’ONU et toutes les conventions auxquelles la Syrie est partie, vu le statut de Rome et les documents fondateurs de la Cour internationale de justice,

–  vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Syrie, notamment la résolution 2254 (2015) du 18 décembre 2015, la résolution 2393 (2017) du 19 décembre 2017 sur l’autorisation d’une aide à travers les frontières et les lignes de conflit en Syrie et la résolution 2401 (2018) du Conseil de sécurité, du 24 février 2018, sur une cessation des hostilités de 30 jours en Syrie pour permettre d’acheminer l’aide humanitaire,

–  vu les rapports de la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, instituée par le Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations unies, et les résolutions du CDH sur la République arabe syrienne, y compris la résolution du 5 mars 2018 sur la dégradation de la situation des droits de l’homme dans la Ghouta orientale,

–  vu la résolution A-71/248 de l’Assemblée générale des Nations unies du 21 décembre 2016 sur un mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger ceux qui en sont responsables,

–  vu le statut de Rome et les documents fondateurs de la Cour internationale de justice, ainsi que des tribunaux ad hoc, notamment le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le Tribunal spécial pour le Liban,

–  vu le mémorandum sur la création de zones de désescalade dans la République arabe syrienne, signé par la Russie, l’Iran et la Turquie le 6 mai 2017,

–  vu le rapport publié par le Fonds des Nations Unies pour la population en 2017 intitulé «Voices from Syria 2018 – Assessment Findings of the Humanitarian Needs Overview»,

–  vu la déclaration du Carnegie Middle East Center du lundi 5 mars 2018 sur la rencontre qui aurait eu lieu entre Ali Mamlouk, chef du Bureau de la sécurité nationale syrien, qui figure sur la liste des personnes frappées par les sanctions de l’Union, et le ministre italien de l’intérieur et le directeur de l’Agence d’informations et de sécurité extérieure, en violation flagrante de la décision 2011/273/PESC du Conseil du 9 mai 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie,

–  vu l’article 123, paragraphes 2 et 4, de son règlement intérieur,

A.  considérant que le conflit civil qui déchire la Syrie depuis sept ans se poursuit, et ce malgré les efforts déployés pour arriver à un cessez-le-feu et jeter les fondements d'une solution négociée; que, en conséquence, la situation humanitaire dans le pays demeure désastreuse; considérant que plus de 13 millions de personnes, dont six millions d'enfants, sont enregistrées comme nécessitant une aide humanitaire sous une forme ou une autre; que l’on compte 6,1 millions de déplacés à l’intérieur du pays, 3 millions de civils vivant dans des zones assiégées et plus de 5 millions de réfugiés syriens établis dans les régions voisines de la Syrie; que 400 000 Syriens au moins ont perdu la vie dans le conflit;

B.  considérant que des régions et des villes, telles que Idlib, la Ghouta orientale, Yarmouk, Foua et Kefraya sont depuis longtemps sous le coup de blocus, qui ont des conséquences graves sur la population civile et empêchent l’acheminement durable de l’aide humanitaire, en raison de l’offensive militaire et des bombardements infligés par le régime syrien à son propre peuple avec le soutien de la Russie et de l’Iran; considérant que la Ghouta orientale est assiégée par le régime syrien et ses alliés depuis maintenant cinq ans et que les civils, y compris les enfants, les écoles et les structures médicales y sont soumis à des bombardements aériens, à des tirs d’artillerie et à l’emploi d’armes chimiques, qui ont provoqué la mort de centaines de personnes dans la région; que les groupes terroristes de la Ghouta orientale ont été accusés de pilonner des quartiers civils de Damas;

C.  que la situation de la Ghouta orientale est tellement critique que le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, l’a décrite comme «l’enfer sur terre»; que, depuis le 14 février 2018, un blocus prive les habitants de la Ghouta orientale de toute forme d’aide, un unique convoi étant parvenu à atteindre seulement 7 200 personnes sur les 400 000 qui vivent dans la zone; considérant qu’un convoi des Nations unies a finalement réussi à pénétrer à Douma le 5 mars, pour venir en aide à 27 500 personnes nécessitant des denrées alimentaires et des fournitures médicales; que le régime syrien a soustrait du convoi du matériel médical de première importance;

D.  considérant que le 24 février 2018, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2401, par laquelle le Conseil exige que toutes les parties au conflit cessent les hostilités sans délai durant au moins 30 jours consécutifs pour permettre d'acheminer durablement, en toute sécurité et sans entrave l'aide humanitaire et de procéder à l'évacuation sanitaire des personnes gravement malades et des blessés, conformément au droit international applicable; considérant que la résolution 2401 du Conseil de sécurité des Nations unies n’a pas été mise en œuvre par le régime syrien ni par les forces russes et iraniennes, en dépit des appels répétés de la communauté internationale; que l’armée continue à prendre des civils pour cible sous prétexte de «libérer» la région; que la Russie a, ces dernières années, mis son veto à onze résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment la résolution visant à renouveler le mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU en novembre 2017, et a contribué activement à affaiblir la substance des résolutions;

E.  considérant que les frappes et les tactiques de guerre consistant à affamer des civils en assiégeant des zones habitées et à déplacer de force des populations, y compris dans un but de modification démographique, sont des violations manifestes du droit humanitaire international; qu’entraver les dispositifs d’évacuation, d’acheminement de l’aide humanitaire et de soins médicaux constitue une violation criante du droit humanitaire international et de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies;

F.  considérant que l’opération Rameau d’olivier menée par la Turquie dans la province d’Afrin contrôlée par les Kurdes a ajouté une nouvelle dimension au conflit syrien et soulevé des préoccupations et des inquiétudes supplémentaires quant à ses répercussions sur le fragile équilibre interne en Syrie et sur les efforts déployés en faveur d'une solution négociée; qu'un nombre important de victimes civiles est déjà à déplorer et que les vies de milliers d’autres sont en danger; que la VP/HR a clairement exprimé au nom de l’Union ses préoccupations à cet égard et exhorté le gouvernement turc à cesser son offensive, et qu’elle a insisté sur la nécessité de défaire les organisations terroristes répertoriées par l’ONU;

G.  considérant que les violations commises pendant le conflit syrien par le régime de Bachar el-Assad et ses alliés, ainsi que par les groupes terroristes, comportent des attaques ciblées aveugles sur des civils, y compris des attaques au moyen d’armes chimiques, des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et des mauvais traitements, des disparitions forcées, des arrestations massives et arbitraires, des châtiments collectifs, des attaques contre le personnel médical et la privation de nourriture, d’eau et d’assistance médicale; que ces crimes restent aujourd’hui impunis;

H.  considérant que l’EIIL/Daech et les autres mouvements djihadistes commettent des atrocités et de graves violations du droit international, notamment des exécutions brutales et des violences sexuelles, des enlèvements, des actes de torture, des conversions forcées et la réduction en esclavage de femmes et de jeunes filles; que des enfants sont recrutés et utilisés pour commettre des actes terroristes; que l’utilisation de civils comme boucliers humains dans les zones tenues par les extrémistes est fortement soupçonnée; que ces crimes constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité et relèvent du génocide;

I.  considérant que, dans la situation actuelle, l’opposition démocratique est affaiblie et que les civils sont pris au piège entre, d’une part, les terroristes djihadistes et les fondamentalistes islamiques et, d’autre part, les partisans du régime de Bachar el-Assad;

J.  considérant que, le 26 février 2018, le Conseil a ajouté le ministre de l’industrie et le ministre de l’information du gouvernement syrien à la liste des personnes soumises aux mesures restrictives décrétées par l’Union européenne à l’encontre du régime syrien, compte tenu de la gravité de la situation dans le pays;

K.  considérant qu’il incombe à la communauté internationale et aux États de faire rendre des comptes aux personnes coupables de violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international commises au cours du conflit syrien, tant par l’application du principe de la compétence universelle qu’en vertu du droit national; que cela peut se faire soit en suivant les voies de recours existantes au niveau national et international, notamment via les juridictions nationales et internationales, soit dans le cadre de tribunaux pénaux internationaux ad hoc devant encore être créés; qu’outre cette responsabilité pénale personnelle, les États peuvent également, sous certaines conditions, être poursuivis pour manquement aux obligations découlant des traités et des conventions internationaux pour lesquels la Cour internationale de justice a compétence, y compris la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984 et la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide de 1948;

L.  considérant que l’Union continue de s’engager pleinement en faveur de l’aboutissement des négociations menées sous l’égide de l’envoyé spécial des Nations unies, connues sous le nom du processus de Genève; que l’Union continue d’appuyer ce processus, y compris par le truchement de la deuxième conférence de Bruxelles sur l'aide à apporter pour l'avenir de la Syrie et des pays de la région, qui doit avoir lieu les 24 et 25 avril 2018;

M.  que les négociations menées depuis Genève, dont le neuvième cycle s’est tenu à Vienne les 25 et 26 janvier 2018, n’ont jusqu’à présent pas abouti à des progrès dans la recherche d’une solution pacifique à la crise en Syrie; que, le 4 mai 2017, la Russie, l’Iran et la Turquie ont conclu un accord au Kazakhstan visant à créer quatre zones de désescalade, qui n’ont pas été respectées, ni protégées par les garants de l’accord; que le congrès du dialogue national syrien, qui s’est tenu à Sotchi le 30 janvier 2018, s’est conclu par l’annonce de la création d’un comité constitutionnel, qui n’a pas été acceptée par toutes les parties;

N.  considérant que la situation en Syrie et l’absence d'une véritable transition politique globale ouverte toutes les parties continuent d’entraver la mise en œuvre pleine et entière de la stratégie de l’Union sur la Syrie, au regard notamment de l’aide importante que celle-ci peut apporter pour la reconstruction du pays;

O.  considérant que, depuis le début de la guerre, l’Union et ses États membres ont mobilisé plus de 10,4 milliards d’euros en vue de répondre aux besoins humanitaires résultant de la crise syrienne, tant à l’intérieur du pays qu’à l’extérieur, dans la région qui l’entoure, ce qui fait de l’Union le principal donateur; que l’Union soutient considérablement et félicite également les pays voisins qui accueillent des réfugiés;

1.  condamne de nouveau et avec la plus grande fermeté les atrocités et les violations généralisées du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit humanitaire international commises durant le conflit, et en particulier les actes perpétrés par les forces du régime de Bachar el-Assad, y compris avec le soutien de ses alliés, la Russie et l’Iran, ainsi que par les organisations terroristes recensées par les Nations unies; déplore le fait qu’au moins 400 000 personnes aient été tuées et des milliers d’autres blessées, par les bombardements, les pilonnages et d’autres actions militaires en Syrie au cours des sept années de conflit, et que des millions de personnes aient été déplacées, et que des civils n’aient pas accès à l’alimentation, à l’eau, à l’assainissement et aux soins de santé dans des zones assiégées à forte densité de population; se déclare vivement préoccupé par la spirale de violence à l’œuvre dans plusieurs zones du pays, telles que la Ghouta orientale, Afrin et Idlib;

2.  regrette profondément l’échec des tentatives répétées au niveau régional et international pour mettre un terme à la guerre, et demande instamment une coopération mondiale renouvelée et intensive pour parvenir à une solution pacifique et durable au conflit; souligne que la communauté internationale a insuffisamment soutenu l’opposition démocratique; réaffirme la primauté du processus de Genève mené par les Nations unies et soutient les efforts déployés par Staffan de Mistura, envoyé spécial des Nations unies pour la Syrie, pour parvenir à une véritable transition politique, englobant toutes les parties, conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui soit négociée par toutes les parties syriennes et soutenue par des acteurs internationaux et régionaux clés; souligne l’importance de trouver une solution politique à ce conflit; reste attaché à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la Syrie;

3.  condamne dans les termes les plus forts les violences actuelles dans la Ghouta orientale, en dépit de l’adoption à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 2401, et demande instamment à toutes les parties, et en particulier au régime de Bachar el-Assad, à la Russie et à l’Iran, de mettre en œuvre et de respecter intégralement et de toute urgence cette résolution, afin de permettre sans délai d'acheminer durablement, en toute sécurité et sans entrave l'aide humanitaire, de procéder à l'évacuation des malades et des blessés graves et de soulager les souffrances de la population syrienne; apporte tout son soutien à la demande adressée à toutes les parties au conflit de cesser sans délai les hostilités pendant au moins 30 jours consécutifs; réitère sa demande à toutes les parties, notamment les autorités syriennes, de remplir la responsabilité qui leur incombe de protéger la population syrienne, ainsi que de cesser immédiatement toutes les attaques à l’encontre de civils en Syrie; demande à tous les garants du cessez-le feu présents dans les zones de désescalade d’exercer leurs responsabilités afin que les violences et les crimes perpétrés cessent et que le libre accès à ces zones soit autorisé et garanti; prend acte de la décision des trois pays du processus d’Astana d'organiser un nouveau sommet en avril pour débattre de la situation en Syrie et des mesures qui pourraient être prises dans la région; souligne que ces mesures ne sauraient en aucun cas aller à l’encontre des pourparlers menés sous l’égide des Nations unies et du processus de Genève, ni les saper en aucune façon;

4.  rappelle aux régimes syrien, russe et iranien qu’ils sont responsables, en vertu du droit international, des crimes odieux qu’ils continuent de perpétrer en Syrie et que ceux qui, États ou individus, se rendent coupables de tels crimes devront en répondre;

5.  regrette vivement les veto russes répétés au sein du Conseil de sécurité et le fait qu’aucun accord n’ait été trouvé en ce qui concerne le renouvellement du mandat du mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU avant son expiration le 17 novembre 2017; qualifie de honteuse cette attitude d’un membre permanent du Conseil de sécurité qui a une responsabilité particulière en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales; souligne qu’aux yeux du monde, l’obstruction des enquêtes internationales est un signe de culpabilité plus que toute autre chose;

6.  est toujours vivement préoccupé par la situation de plus en plus difficile à Afrin, notamment par une possible confrontation entre les forces armées turques et les forces d’Assad ou les forces russes, ainsi que par les tensions croissantes avec les États-Unis; appelle le gouvernement turc à retirer ses troupes et à jouer un rôle constructif dans le conflit syrien, ce qui est également dans l’intérêt national de la Turquie; se fait l’écho de la position de la VP/HR selon laquelle l’ouverture de nouveaux fronts en Syrie n’est pas dans l’intérêt de la Turquie en matière de sécurité et met en garde contre toute nouvelle aggravation de la crise humanitaire du pays; demande le respect plein et entier du droit humanitaire, y compris la protection des civils, et plaide en faveur d’un cessez-le-feu sur tout le territoire de la Syrie, y compris, par conséquent, à Afrin;

7.  réaffirme son soutien à l'action menée par la Coalition internationale de lutte contre Daech; souligne que la Coalition et les forces syriennes qui sont à ses côtés ont réalisé des progrès importants dans la campagne menée pour défaire Daech en Syrie; rappelle que toute mesure prise pour combattre Daech et d’autres organisations terroristes désignées comme telles par le CSNU doit être strictement conforme au droit international; invite les États membres et leurs alliés à assurer la transparence, la responsabilité et le plein respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme;

8.  demande instamment, une fois encore, de permettre à l’aide humanitaire d’accéder en temps utile et sans entrave à l’ensemble du territoire syrien, et se félicite de la résolution 2393 du Conseil de sécurité de l’ONU, qui renouvelle pour douze mois supplémentaires (jusqu’au 10 janvier 2019) l’autorisation d’accès de l’aide humanitaire en Syrie par-delà les frontières et les lignes de front; encourage les Nations unies et leurs partenaires opérationnels à prendre des mesures pour renforcer l’acheminement de l’aide humanitaire dans les zones difficiles d’accès et les zones assiégées, y compris en usant aussi efficacement que possible de l’autorisation de traverser les frontières accordée par la résolution 2165 des Nations unies; soutient l’appel visant à accélérer de toute urgence les opérations humanitaires de déminage en Syrie, et rappelle à toutes les parties au conflit que les hôpitaux et le personnel médical sont expressément protégés en vertu du droit humanitaire international; est consterné par les affaires révélées d’abus sexuels et de comportements répréhensibles qui se sont produits au sein d’organisations humanitaires internationales, avec notamment l’exploitation sexuelle de réfugiés syriens par ceux qui acheminent l’aide pour le compte des Nations unies et d’organisations internationales reconnues; affirme avec force que de tels actes ne sauraient être tolérés; demande instamment qu’une enquête rigoureuse soit menée et souligne que tous les responsables doivent être punis;

9.  souligne qu’il ne doit y avoir ni la moindre tolérance ni d’impunité pour les crimes horribles perpétrés en Syrie, notamment ceux commis à l’encontre de groupes religieux ou ethniques et d’autres groupes et minorités; réclame une nouvelle fois des enquêtes et des poursuites indépendantes, impartiales, approfondies et crédibles visant les responsables et appuie les travaux du mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (MIII) sur les crimes internationaux commis en République arabe syrienne depuis mars 2012; prend acte avec satisfaction de la décision de l’Union d’accorder 1,5 million d’euros d’aide financière à ce mécanisme par l’intermédiaire de son instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP); souligne toutefois qu’une aide sera nécessaire au-delà des 18 mois que durera le programme; souligne qu’il est essentiel que les États membres honorent leurs engagements et s’attend à ce que la question du financement du MIII soit soulevée et réglée lors de la deuxième conférence de Bruxelles sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et des pays de la région; demande, en outre, qu’un soutien soit accordé aux organisations de la société civile et aux ONG, qui collectent et contribuent à conserver des preuves de violations des droits de l’homme et du droit humanitaire;

10.  demeure convaincu qu’il ne peut y avoir de résolution efficace du conflit ni de paix durable en Syrie sans que soient établies les responsabilités pour les crimes commis et plaide pour l’adoption d’une stratégie de l’UE à l’égard de la responsabilité pour les atrocités commises en Syrie; réaffirme son adhésion au principe de juridiction universelle pour lutter contre l’impunité et salue les mesures prises à cet effet par plusieurs États membres de l’Union; se félicite également de toutes les initiatives des États membres visant à faire des violations graves du droit international des infractions en vertu de leurs droits nationaux; invite une nouvelle fois l’Union européenne et ses États membres à explorer, en étroite coopération avec les pays qui partagent les mêmes valeurs, la possibilité de créer un tribunal pour les crimes de guerre commis en Syrie, dans l’attente d’une saisine de la CPI; souligne l’importance des travaux du réseau européen de points de contact en ce qui concerne les auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, et demande à la VP/HR et à la direction générale de la justice et des consommateurs de soutenir et d’inclure le réseau dans les futures démarches visant à établir les responsabilités en Syrie;

11.  demande que le droit des minorités et groupes religieux et ethniques de Syrie, notamment les chrétiens et tous les déplacés, à continuer de vivre ou à revenir sur leurs terres ancestrales et d’origine dans la dignité, sur un pied d’égalité et en sécurité, et de pratiquer pleinement et librement leur religion et leurs croyances sans être victimes d’aucune forme de contrainte, de violence ou de discrimination soit respecté par tous; soutient le dialogue interconfessionnel destiné à favoriser la compréhension mutuelle et à lutter contre le fondamentalisme;

12.  est consterné par le fait que la militante des droits de l’homme et lauréate du prix Sakharov, Razan Zaitouneh, enlevée à Douma en décembre 2013 par le groupe armé Jaysh al-Islam, soit toujours portée disparue; demande à l’Union européenne de mettre en place une task force afin de coordonner et de multiplier les efforts pour savoir où elle se trouve et assurer sa libération;

13. invite la VP/HR à déployer tous les efforts possibles pour relancer les pourparlers de paix sous l’égide des Nations unies et à revendiquer un rôle plus actif dans ces négociations, en faisant usage des capacités financières de l’Union et de sa volonté d’affecter des ressources importantes à la reconstruction de la Syrie; prie instamment la VP/HR de s’associer plus étroitement et prendre une part plus active au soutien à la société civile syrienne et à ceux qui veulent une Syrie démocratique, pluraliste et ouverte dans ses efforts en faveur de l’avenir du peuple syrien, et ce dès la deuxième conférence de Bruxelles qui doit se tenir les 24 et 25 avril 2018; encourage la VP/HR à coopérer avec le peuple syrien pour élaborer des stratégies de reconstruction localisées pour les différentes régions de Syrie; souligne que l’Union devrait envisager toutes les options disponibles en matière de collaboration avec ses partenaires internationaux, y compris les largages d’aide aéroportée et la mise en place de zones d’exclusion aérienne dans le cadre d’une résolution du CSNU;

14.  se félicite de la tenue de la deuxième conférence de Bruxelles, sous l’égide de l’Union européenne, qui a pour but d’exprimer et de mettre en application le plein soutien politique et économique de la communauté internationale au processus de Genève en faveur des Syriens ayant besoin d’aide et des pays qui accueillent des réfugiés syriens; prend acte de l’impressionnante solidarité dont ont fait preuve la Jordanie, le Liban et la Turquie à l’égard des réfugiés, et demande d’augmenter l’aide financière de l’Union et des États membres visant répondre aux besoins urgents des réfugiés et de leurs communautés d’accueil; met en garde contre tout engagement d’efforts de reconstruction avant l’adoption d’un accord politique négocié sous l’égide des Nations unies et associant toutes les parties; invite la VP/HR à associer plus complètement les organisations de la société civile à cette conférence; demande, à cet égard, d’accorder un soutien accru aux organisations pacifiques et démocratiques de la société civile syrienne et aux défenseurs des droits de l’homme, y compris par l’intermédiaire du «fonds Madad», de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix et de l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme; invite la communauté internationale à honorer ses engagements en suspens pour l’aide humanitaire en Syrie et dans les pays voisins;

15.  souligne que les efforts déployés par l’Union européenne pour fournir une aide humanitaire à la Syrie et planifier l’avenir du pays sont louables; rappelle que, conformément à la stratégie de l’Union, celle-ci s’est engagée à ne pas fournir une aide inconditionnelle à la reconstruction de la Syrie, mais uniquement lorsqu’une transition politique globale, véritable et inclusive, négociée par les parties syriennes au conflit sur la base de la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies et du communiqué de Genève, sera fermement engagée; souligne que le régime de Bachar el-Assad, la Russie de Vladimir Poutine et l’Iran sont les premiers responsables des conséquences économiques de leurs interventions militaires; note que tous les engagements de reconstruction, fondés sur une approche ascendante et sur la participation réussie des acteurs locaux, en excluant de ce fait les groupes terroristes connus, doivent être mobilisés en faveur de la paix et de la responsabilité;

16.  condamne fermement le recours aux enfants dans les combats ou les attentats; souligne l’importance fondamentale de protéger les enfants et de faire de leur accès à l’éducation une priorité, y compris les enfants réfugiés dans les pays voisins, ainsi que de contribuer à la réadaptation psychologique de ces enfants traumatisés;

17.  est préoccupé par les informations qui font état du retour de 66 000 réfugiés en Syrie en 2017 et souligne qu'il convient de respecter pleinement le principe de non-refoulement; insiste sur le fait que la Syrie n’est pas un pays sûr pour le retour des réfugiés et que l’Union ne doit pas apporter son soutien à de tels retours; demande une nouvelle fois aux États membres de l’Union d’honorer les engagements qu'ils ont eux-mêmes pris, notamment ceux consacrés par la déclaration de New York, et de garantir le partage des responsabilités pour permettre aux réfugiés qui fuient les zones de guerre en Syrie de trouver une protection au-delà de la région directement voisine, grâce notamment à des programmes de réinstallation et d'accueil humanitaire;

18.  salue l’inscription, le 26 février 2018, de deux ministres syriens sur la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union contre le régime syrien, lesquels avaient été nommés en janvier 2018 et portent la responsabilité de mesures de répression contre la population syrienne; demande instamment à tous les États membres de garantir la pleine application de la décision no 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie, notamment le gel des avoirs des personnes qui y sont énumérées et les restrictions concernant l’admission de personnes bénéficiant des politiques menées par le régime syrien ou qui le soutiennent; condamne les récentes violations de la présente décision qui ont été rapportées et rappelle aux États membres l’obligation, en vertu du droit international, de procéder à l’arrestation et à la détention des personnes suspectées d’avoir commis des atrocités, présentes sur leur territoire; demande à ce que des sanctions ciblées soient imposées aux responsables russes et iraniens après les actions ciblées et délibérées contre les populations civiles dans la Ghouta orientale, ainsi que dans le reste de la Syrie;

19.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres de l’Union européenne, aux Nations unies, aux membres du Groupe international d’appui pour la Syrie, ainsi qu’à toutes les parties au conflit, et de veiller à ce qu’elle soit traduite en arabe.

(1)

P8_TA(2017)0227.

(2)

JO L 121 du 10.5.2011, p. 11.

Dernière mise à jour: 14 mars 2018Avis juridique