Procédure : 2018/2869(RSP)
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RC-B8-0481/2018

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PV 25/10/2018 - 13.12
CRE 25/10/2018 - 13.12
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Textes adoptés :

P8_TA(2018)0428

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
PDF 288kWORD 58k
23.10.2018
PE624.172v01-00}
PE624.173v01-00}
PE624.174v01-00} RC1
 
B8-0481/2018}
B8-0482/2018}
B8-0483/2018} RC1

déposée conformément à l’article 123, paragraphes 2 et 4, du règlement

en remplacement des propositions de résolution suivantes:

B8-0481/2018 (PPE)

B8-0482/2018 (S&D, GUE/NGL, Verts/ALE)

B8-0483/2018 (ALDE)


sur la montée des violences néofascistes en Europe (2018/2869(RSP))


Róża Gräfin von Thun und Hohenstein au nom du groupe PPE
Soraya Post, Tanja Fajon au nom du groupe S&D
Cecilia Wikström au nom du groupe ALDE
Eleonora Forenza, Miguel Urbán Crespo au nom du groupe GUE/NGL
Ana Miranda au nom du groupe Verts/ALE
AMENDEMENTS

Résolution du Parlement européen sur la montée des violences néofascistes en Europe (2018/2869(RSP))  

Le Parlement européen,

–  vu la déclaration universelle des droits de l’homme,

–  vu le rapport du 9 mai 2017 du rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée,

–  vu la résolution 71/179 de l’Assemblée générale des Nations unies du 19 décembre 2016 sur la lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée,

–  vu la convention européenne des droits de l’homme, notamment son article 14 et son protocole n° 12,

–  vu la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale,

–  vu la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,

–  vu les articles 2, 3, 6 et 7 du traité sur l’Union européenne (traité UE),

–  vu la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000(1), qui interdit la discrimination sur la base de la race ou de l’origine ethnique (directive sur l’égalité raciale),

–  vu la décision cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal(2),

–  vu la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité(3),

–  vu le règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes(4),

–  vu la création, en juin 2016, du groupe de haut niveau de l’Union européenne sur la lutte contre le racisme, la xénophobie et d’autres formes d’intolérance,

–  vu la résolution du Conseil de l’Europe du 30 septembre 2014 intitulée «Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d’extrémisme de droite»,

–  vu le code européen de bonnes pratiques contre la désinformation,

–  vu le code de conduite visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne,

–  vu l’article 123, paragraphes 2 et 4, de son règlement intérieur,

A.  considérant que, comme en dispose l’article 2 du traité UE, l’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’état de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités; que ces valeurs sont communes à tous les États membres;

B.  considérant que l’absence d’actions résolues contre les groupes néofascistes et néonazis a permis la montée actuelle de la xénophobie en Europe;

C.  considérant que des groupes et partis politiques ouvertement néofascistes, néonazis, racistes et xénophobes incitent à la haine et à la violence dans la société, ce qui nous rappelle ce dont ils ont été capables dans le passé;

D.  considérant que la propagation de discours de haine en ligne conduit souvent à une montée de la violence, notamment de la part de groupes néofascistes;

E.  considérant que des groupes néofascistes ont causé la mort de milliers de personnes, aussi bien des réfugiés et des immigrants que des minorités ethniques et religieuses, des personnes LGBTQI, des défenseurs des droits de l’homme, des militants, des personnalités politiques et des policiers;

F.  considérant que les groupes néofascistes usent et abusent de nos outils démocratiques pour diffuser la haine et la violence;

G.  considérant que, comme l’indique Europol, Julian King, membre de la Commission européenne chargé de la sécurité, a souligné, lors d’une manifestation organisée le 22 mars 2017 en commémoration des attentats de Bruxelles de 2016, la menace croissante que représentait l’extrémisme violent de droite, a déclaré qu’il ne connaissait aucun État membre de l’Union qui ne soit pas affecté par ce phénomène d’une manière ou d’une autre, et a cité en particulier les attentats de 2011 en Norvège, l’assassinat de la députée britannique Jo Cox, et les attaques ciblant les centres d’asile et les mosquées dans toute l’Europe pour mettre en avant ce qu’il décrit comme une menace pour la sécurité «moins signalée»; que les groupes néofascistes et néonazis se manifestent sous diverses formes; que la plupart de ces groupes excluent certaines personnes ou certains groupes de la société; que ces organisations tiennent souvent un discours agressif vis-à-vis de groupes minoritaires, ce dont elles cherchent à se justifier en invoquant le principe de liberté d’expression; que la liberté d’expression n’est pas absolue;

H.  considérant que l’article 30 de la déclaration universelle des droits de l’homme dispose clairement qu’aucune disposition de la déclaration «ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés»;

I.  considérant que la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale affirme que ses «États parties condamnent toute propagande et toutes organisations qui s’inspirent d’idées ou de théories fondées sur la supériorité d’une race ou d’un groupe de personnes d’une certaine couleur ou d’une certaine origine ethnique»;

J.  considérant que la promotion du fascisme est interdite par la législation nationale de plusieurs États membres;

K.  considérant que le rapport TE-SAT 2018 d’Europol a recensé un quasi-doublement du nombre de personnes arrêtées pour des infractions à caractère extrémiste de droite en 2017;

L.  considérant que, le 22 juillet 2011, 77 personnes ont été tuées et 151 blessées dans les attentats en Norvège;

M.  considérant que le 16 juin 2016, Jo Cox, députée au Parlement britannique, a été sauvagement assassinée à Birstall (Royaume-Uni);

N.  considérant que, selon le rapport TE-SAT 2018 d’Europol, cinq attentats terroristes, qu’ils aient été accomplis, déjoués ou manqués, attribués à des personnes d’extrême droite ont été signalés en 2017(5) au Royaume-Uni;

O.  considérant que, le 21 septembre 2018, Eleonora Forenza, députée au Parlement européen, et son assistant Antonio Perillo ont été agressés après une manifestation anti-fasciste à Bari (Italie);

P.  considérant que les services de renseignement français se sont dits préoccupés du nombre croissant de membres des forces militaires et des forces de l’ordre qui rejoignent des groupes violents d’extrême droite(6);

Q.  considérant que la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), établie par le Conseil de l’Europe, s’est alarmée de la montée de l’extrémisme de droite et du néofascisme en Croatie dans un rapport publié le 15 mai 2018(7);

1.  condamne avec force et déplore les attentats, les meurtres, la violence psychologique, les agressions physiques graves et les défilés d’organisations néofascistes et néonazies qui ont eu lieu dans divers États membres de l’UE;

2.  s’alarme de la normalisation, qui va croissant, du fascisme, du racisme, de la xénophobie et d’autres formes d’intolérance au sein de l’Union européenne et est préoccupé par les informations faisant état de collusions, dans certains États membres, entre, d’un côté, des dirigeants politiques, partis politiques et autorités chargées de faire appliquer la loi et, de l’autre, des néofascistes et néonazis;

3.  s’inquiète particulièrement de la violence néofasciste qui touche la société dans son ensemble et qui vise en particulier les minorités, notamment les Européens noirs et les personnes d’origine africaine, les Juifs, les musulmans, les Roms, les ressortissants de pays tiers, les lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués et les personnes handicapées;

4.  condamne fermement toutes les agressions violentes perpétrées par des groupes néofascistes sur des personnalités politiques ou des membres de partis politiques que certains États membres ont rapportées, et en particulier l’agression perpétrée par des brigades fascistes de CasaPound contre la députée européenne Eleonora Forenza, son assistant Antonio Perillo et d’autres personnes ayant participé à la manifestation antifasciste et antiraciste à Bari (Italie) le 21 septembre 2018;

5.  s’alarme profondément de l’impunité dans laquelle des groupes néofascistes et néonazis agissent dans certains États membres et insiste sur le fait que le sentiment d’impunité explique en partie l’inquiétante montée des agissements violents de certaines organisations d’extrême droite;

6.  souligne la tendance préoccupante des groupes néofascistes et néonazis à utiliser les réseaux sociaux et l’internet pour s’organiser et mettre au point une stratégie d’un pays à l’autre de l’Union européenne;

7.  déplore que, dans certains États membres, la radio et la télévision publiques soient devenues des canaux de propagande au service d’un parti politique unique, qui mettent souvent l’opposition et les groupes minoritaires à l’écart de la société, voire incitent à la violence;

8.  rappelle que l’idéologie fasciste et l’intolérance sont toujours associées à une attaque contre la démocratie même;

9.  demande aux États membres de condamner et sanctionner avec la plus grande fermeté les crimes de haine, les discours de haine et la désignation de boucs-émissaires par des personnalités politiques et des agents publics à tous les niveaux et dans tous les types de médias, car ils normalisent et renforcent directement la haine et la violence dans la société;

10.  invite les États membres à adopter de nouvelles mesures visant à prévenir, à condamner et à combattre les discours de haine et les crimes de haine;

11.  demande à la Commission, aux États membres et aux entreprises de médias sociaux de faire barrage à la propagation du racisme, du fascisme et de la xénophobie en ligne, en coopération avec les organisations de la société civile concernées au niveau national et international;

12.  demande aux États membres d’enquêter sur les crimes de haine et d’intenter des poursuites lorsqu’ils sont commis et de partager les bonnes pratiques afin de les détecter et d’enquêter sur eux, y compris sur les crimes motivés spécifiquement par les diverses formes de xénophobie;

13.  demande aux États membres de prévoir et d’apporter un soutien adapté aux victimes d’infractions racistes ou xénophobes et d’infractions motivées par la haine, et de protéger tous les témoins contre les auteurs de ces infractions;

14.  demande aux États membres de créer des unités de police spécialisées dans la lutte contre les infractions motivées par la haine; demande aux forces de police de veiller à ce que leur personnel n’agisse pas de manière raciste, xénophobe ou discriminatoire, et que tout éventuel agissement de ce type fasse l’objet d’une enquête et que leurs auteurs soient traduits en justice;

15.  invite la Commission à lancer aux organisations de la société civile un appel afin qu’elles exercent une veille des discours de haine et des crimes haineux dans les États membres et qu’elles les signalent;

16.  soutient, salue et demande la protection des communautés et des organisations de la société civile qui luttent contre le fascisme, le racisme, la xénophobie et d’autres formes d’intolérance;

17.  demande une législation antidiscrimination consolidée de l’Union, y compris la transposition/la mise en œuvre de la législation existante, et l’adoption de nouveaux actes législatifs, notamment la directive sur l’égalité de traitement;

18.  rappelle que la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, assortie d’un délai de mise en œuvre fixé à novembre 2010, fournit la base juridique permettant l’application de sanctions aux personnes morales incitant à la violence ou à la haine contre un groupe minoritaire, par exemple l’exclusion du bénéfice de prestations publiques, l’interdiction d’exercer une activité commerciale, le placement sous contrôle judiciaire ou une mesure judiciaire de dissolution;

19.  demande instamment à la Commission de mettre à jour son rapport de 2014 sur la mise en œuvre de la décision-cadre du Conseil susmentionnée et de lancer des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se sont pas conformés aux dispositions de cette décision;

20.  invite instamment les États membres à veiller à respecter les dispositions de la décision-cadre du Conseil, à lutter contre les organisations qui répandent des discours de haine et la violence dans l’espace public et en ligne et à interdire concrètement les groupes néonazis et néofascistes ainsi que toute autre fondation ou association qui exalte et glorifie le nazisme ou le fascisme, tout en respectant l’ordre juridique national et la compétence nationale en la matière;

21.  demande que les autorités chargées de faire appliquer la loi, les agences de renseignement, la justice et les organisations de la société civile coopèrent pleinement et en temps opportun pour combattre le fascisme, le racisme, la xénophobie et autres formes d’intolérance;

22.  demande aux États membres de suivre les recommandations du Conseil de l’Europe pour faire barrage aux manifestations de néonazisme et d’extrémisme de droite;

23.  demande aux États membres de fournir aux agents de police et aux fonctionnaires du système judiciaire à tous les niveaux une formation continue obligatoire fondée sur les droits de l’homme et orientée sur le service;

24.  demande aux États membres de mettre l’accent sur la prévention par l’éducation, la sensibilisation et l’échange de bonnes pratiques;

25.  demande aux États membres et aux fédérations sportives nationales, en particulier aux clubs de football, de faire barrage au racisme, au fascisme et à la xénophobie, qui sont des fléaux, dans les stades et dans la culture sportive, en condamnant et en sanctionnant ceux qui s’y adonnent et en encourageant les activités éducatives louables à destination des jeunes supporteurs, en coopération avec les écoles et les organisations de la société civile concernées;

26.  encourage les États membres à dispenser une formation aux personnes travaillant dans la radiodiffusion publique et les médias afin de les sensibiliser aux problèmes et à la discrimination rencontrés par les victimes des groupes néofascistes et néonazis;

27.  demande aux États membres de mettre en place des «programmes de sortie» pour aider des personnes à quitter les groupes néofascistes et néonazis violents; souligne que ces programmes devraient aller au-delà de simples interventions individuelles et comprendre un soutien à long terme pour les personnes ayant des difficultés à trouver un emploi, à changer de lieu de vie et à se créer de nouveaux réseaux de vie sociale plus sûrs;

28.  insiste sur le fait que la connaissance de l’histoire est l’un des fondements de la prévention qui permettra d’éviter la commission de telles infractions à l’avenir et l’un des piliers de l’éducation des jeunes générations;

29.  demande aux États membres de condamner et de combattre la négation de l’Holocauste sous toutes ses formes, notamment la banalisation et la minimisation des crimes commis par les nazis et leurs collaborateurs; souligne que les discours politiques et médiatiques ne doivent laisser place à aucune banalisation de l’Holocauste, dont la vérité doit être dite;

30.  réclame une culture mémorielle partagée, qui dénonce les crimes fascistes commis par le passé; est vivement préoccupé par le fait qu’en Europe et ailleurs, les jeunes générations se sentent de moins en moins concernées par l’histoire du fascisme, ce qui risque de les rendre indifférentes aux nouvelles menaces;

31.  invite les États membres à encourager l’éducation, par l’intermédiaire de la culture grand public, à la diversité de nos sociétés et à la connaissance de notre histoire commune, notamment les atrocités de la Seconde Guerre mondiale, telles que l’Holocauste, et la déshumanisation systématique des victimes pendant de nombreuses années;

32.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Conseil de l’Europe, à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et aux Nations unies.

(1)

JO L 180 du 19.7.2000, p. 22.

(2)

JO L 328 du 6.12.2008, p. 55.

(3)

JO L 315 du 14.11.2012, p. 57.

(4)

JO L 317 du 4.11.2014, p. 1.

(5)

https://www.europol.europa.eu/activities-services/main-reports/european-union-terrorism-situation-and-trend-report-2018-tesat-2018

(6)

https://www.mediapart.fr/journal/france/090418/forces-de-l-ordre-liees-l-ultra-droite-violente-la-dgsi-s-inquiete?onglet=full

(7)

https://rm.coe.int/cinquieme-rapport-sur-la-croatie/16808b57bf

Dernière mise à jour: 24 octobre 2018Avis juridique