Procédure : 2019/2512(RSP)
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Cycle relatif au document : RC-B8-0053/2019

Textes déposés :

RC-B8-0053/2019

Débats :

PV 17/01/2019 - 8.2
CRE 17/01/2019 - 8.2

Votes :

PV 17/01/2019 - 10.2

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0034

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
PDF 157kWORD 59k
16.1.2019
PE631.649v01-00}
PE631.650v01-00}
PE631.651v01-00}
PE631.653v01-00}
PE631.656v01-00}
PE631.658v01-00} RC1
 
B8-0053/2019}
B8-0054/2019}
B8-0055/2019}
B8-0057/2019}
B8-0060/2019}
B8-0062/2019} RC1

déposée conformément à l’article 135, paragraphe 5, et à l’article 123, paragraphe 4, du règlement intérieur

en remplacement des propositions de résolution suivantes:

B8-0053/2019 (ECR)

B8-0054/2019 (GUE/NGL)

B8-0055/2019 (Verts/ALE)

B8-0057/2019 (ALDE)

B8-0060/2019 (S&D)

B8-0062/2019 (PPE)


sur le Soudan (2019/2512(RSP))


Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, David McAllister, Elmar Brok, Pavel Svoboda, Eduard Kukan, Milan Zver, Krzysztof Hetman, Jarosław Wałęsa, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Elisabetta Gardini, Csaba Sógor, Patricija Šulin, Romana Tomc, Bogusław Sonik, Luděk Niedermayer, Michaela Šojdrová, Lorenzo Cesa, Marijana Petir, Dubravka Šuica, Sandra Kalniete, Seán Kelly, Ivo Belet, Ivana Maletić, Andrey Kovatchev, Stanislav Polčák, Laima Liucija Andrikienė, Deirdre Clune, Francis Zammit Dimech, László Tőkés, Jiří Pospíšil, Anna Záborská au nom du groupe PPE
Elena Valenciano, Pier Antonio Panzeri au nom du groupe S&D
Charles Tannock, Karol Karski, Ruža Tomašić, Pirkko Ruohonen-Lerner, Jan Zahradil, Valdemar Tomaševski, Jana Žitňanská, Branislav Škripek au nom du groupe ECR
Marietje Schaake, Nedzhmi Ali, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Nadja Hirsch, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Jozo Radoš, Robert Rochefort, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Mirja Vehkaperä, Cecilia Wikström au nom du groupe ALDE
Marie-Christine Vergiat, Merja Kyllönen, Patrick Le Hyaric, Barbara Spinelli, Miguel Urbán Crespo, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga, Estefanía Torres Martínez, Lola Sánchez Caldentey, Dimitrios Papadimoulis, Kostadinka Kuneva, Stelios Kouloglou au nom du groupe GUE/NGL
Margrete Auken, Bodil Valero, Jordi Solé au nom du groupe Verts/ALE

Résolution du Parlement européen sur le Soudan (2019/2512(RSP))  

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur le Soudan, en particulier celles des 31 mai 2018(1), 15 mars 2018(2), 16 novembre 2017(3) et 6 octobre 2016(4),

–  vu le pacte international de 1966 relatif aux droits civils et politiques, auquel la République du Soudan est partie depuis 1986,

–  vu l’attribution du prix Sakharov pour la liberté de l’esprit à Salih Mahmoud Osman, défenseur des droits de l’homme, en 2007,

–  vu la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948,

–  vu les conclusions du Conseil du 19 novembre 2018 sur le Soudan,

–  vu la déclaration commune des représentants de la Troïka (Norvège, Royaume-Uni et États-Unis) et du Canada du 8 janvier 2019 sur la réaction aux manifestations en cours au Soudan,

–  vu les communiqués de la porte-parole de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité des 24 décembre 2018 et 11 janvier 2019 sur les manifestations en cours au Soudan,

–  vu la charte africaine des droits de l’homme et des peuples,

–  vu la Constitution du Soudan de 2005,

–  vu l’accord de Cotonou, signé par le gouvernement soudanais en 2005,

–  vu le Programme de développement durable à l’horizon 2030,

–  vu les dialogues interactifs sur l’état des droits de l’homme au Soudan organisés par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies le 11 décembre 2018,

–  vu l’article 135, paragraphe 5, et l’article 123, paragraphe 4, de son règlement,

A.  considérant qu’à la mi-décembre, le gouvernement du Soudan a annoncé la fin des subventions aux denrées de base en réaction à l’inflation galopante; que le pays connaît un taux d’inflation qui, frisant les 122 %, est désormais la deuxième plus élevé au niveau mondial(5);

B.  considérant que, depuis le 19 décembre 2018, des manifestants descendent dans la rue aux quatre coins du pays pour protester contre les hausses de prix, la réduction des subventions aux denrées de base et les pénuries de carburant; que les manifestations se sont propagées des villes et des villages à Khartoum, la capitale;

C.  considérant que les manifestations ont pris de l’ampleur et que des dizaines de milliers de nouveaux manifestants, rassemblant des personnes issues de presque tous les milieux sociaux, sont descendus dans la rue, pour protester contre le régime autoritaire et réclamer la démission du président Omar el-Béchir, au pouvoir depuis 29 ans;

D.  considérant que 22 partis politiques se sont retirés du gouvernement pour marquer leur solidarité avec les manifestants; que d’anciens alliés du président et des membres du parti au pouvoir soutiennent les manifestations, véritable mouvement de fond contre le président et ses velléités de modifier l’article 57 de la Constitution afin d’obtenir un mandat à vie;

E.  considérant que le 1er janvier 2019, 22 partis et groupes politiques d’opposition ont réclamé que le président passe les pouvoirs à un «conseil souverain» et à un gouvernement de transition qui définiraient une «date appropriée» pour la tenue d’élections démocratiques; que les prochaines élections présidentielles au Soudan sont prévues pour 2020; qu’en vertu de la Constitution du pays, M. el-Béchir ne pourra briguer un nouveau mandat au terme de l’actuel; que certains législateurs au Soudan se disent prêts à modifier la Constitution pour étendre les limites du mandat présidentiel, ce qui permettrait à M. el-Béchir de briguer un nouveau mandat en 2020;

F.  considérant que les autorités soudanaises ont déployé les forces de l’ordre, la police et des forces paramilitaires, qui ont eu recours à une force excessive lorsqu’il s’est agi de disperser des manifestants non armés, notamment en leur assenant force coups de matraque et en tirant à balles réelles, à projectiles de caoutchouc et à munitions lacrymogènes;

G.  considérant que M. el-Béchir est le seul chef d’État en exercice à être recherché pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocide commis lors de la campagne de nettoyage ethnique qu’il a menée au Darfour, et qu’il fait l’objet deux mandats d’arrêt émis le 4 mars 2009 et le 12 juillet 2010 par la Cour pénale internationale (CPI); que, même si le Soudan n’est pas partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies lui impose l’obligation de coopérer avec la CPI; qu’en dépit des mandats d’arrêt, M. el-Béchir a continué de commettre des crimes en toute impunité, puisqu’il a perpétré dans les provinces soudanaises du Nil bleu et du Kordofan du sud les mêmes bombardements et attaques contre la population civile déjà employés au Darfour;

H.  considérant que, d’après des organisations internationales de défense des droits de l’homme, le nombre de morts se montait à 45 au 1er janvier 2019; que d’après le gouvernement soudanais, il n’y aurait que 24 victimes à déplorer; que trois autres manifestants ont été tués le 9 janvier 2019 lors d’une manifestation contre le gouvernement au Soudan; que, le même jour, le premier rassemblement jamais organisé en soutien au président avait lieu à Khartoum;

I.  considérant que d’après le gouvernement du Soudan, la police a arrêté 816 personnes au cours des trois semaines de manifestations, mais que, d’après la société civile, ce nombre est en réalité beaucoup plus élevé; que plusieurs enseignants de l’université de Khartoum ont été arrêtés pour avoir participé aux manifestations; qu’un certain nombre de dirigeants de l’opposition, de journalistes, de défenseurs des droits de l’homme, de professeurs et d’étudiants universitaires, y compris certains blessés graves, sont toujours en détention sans que ni leur famille, ni leur avocat, ni un médecin puissent leur rendre visite;

J.  considérant que le 8 janvier 2019, Salih Mahmoud Osman, avocat soudanais spécialiste des droits de l’homme et lauréat du prix Sakharov 2007, a été arrêté dans son cabinet; que les autorités ont confirmé qu’il se trouvait en garde à vue, mais sans révéler son lieu de détention; que la famille de M. Osman est particulièrement préoccupée par sa détention, étant donné qu’il souffre de diabète et d’hypertension et nécessite donc un suivi médical;

K.  considérant que la vague d’arrestations a emporté de nombreux défenseurs des droits de l’homme et un certain nombre de membres de l’opposition;

L.  considérant que le 8 janvier 2019, Ali Osman Taha, ancien vice-président, a lancé un avertissement aux opposants du gouvernement, affirmant que des «brigades» de miliciens défendraient le pays;

M.  considérant que l’existence de médias libres, indépendants et impartiaux constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique; que le gouvernement a bloqué l’accès aux réseaux sociaux et que plusieurs journaux se sont abstenus de publication à l’issue des restrictions portant sur la publication d’informations liées aux manifestations édictées par le Service national de sécurité et de renseignement soudanais; que le recours très répandu aux VPN permet aux citoyens de faire circuler des images et vidéos sanglantes de manifestants qui ont été blessés ou tués; que le Soudan se classe au 174e rang sur 180 dans le classement mondial 2018 de la liberté de la presse publié par Reporters sans frontières; que le 13 janvier 2019, l’Association des professionnels soudanais, dont les membres sont, entre autres, médecins, professeurs ou ingénieurs, a appelé à manifester à Khartoum, la capitale, ainsi que dans d’autres villes telles que Madani (à l’est), Kosti (au sud) et Dongola (au nord), à l’occasion d’une «semaine de soulèvements»; que, pour la première fois, il a été également appelé à manifester à Nyala et à el-Facher, dans la région en conflit du Darfour;

N.  considérant que, d’après des défenseurs des droits de l’homme, les personnes originaires du Darfour sont particulièrement harcelées et visées par les arrestations dans tout le pays, même celles qui n’ont pas participé aux manifestations;

O.  considérant que le Soudan n’a pas encore ratifié d’autres traités fondamentaux en matière de droits de l’homme, y compris la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes;

P.  considérant que la Troïka, composée des États-Unis, de la Norvège et du Royaume-Uni, et soutenue par le Canada, condamne publiquement la brutale répression des manifestations au Soudan;

Q.  considérant que l’Union européenne maintient des contacts à haut niveau avec le gouvernement soudanais, des membres de la Commission s’étant même rendus en visite au Soudan;

R.  considérant que le Soudan se classe quatrième dans la liste 2018 des pays où il ne fait pas bon être chrétien, liste établie par l’organisation Open Doors International; que les autres minorités religieuses et les athées y sont dans une situation tout aussi difficile;

1.  condamne fermement l’usage excessif de la force par le Service national de sécurité et de renseignement soudanais lors des manifestations populaires en cours, ainsi que la poursuite de la répression menée par les autorités, qui continuent de cibler les militants et les défenseurs des droits de l’homme ainsi que les avocats, les enseignants, les étudiants et les médecins;

2.  invite le gouvernement soudanais à cesser tout recours à la force entraînant la mort, toute arrestation arbitraire et tout placement en détention de manifestants pacifiques, ainsi qu’à empêcher toute nouvelle effusion de sang et tout recours à la torture; souligne que tous les organes des forces de l’ordre et de sécurité devraient agir sous le contrôle direct du gouvernement et respecter les engagements constitutionnels et internationaux du Soudan;

3.  présente ses condoléances aux victimes des violences qui ont éclaté avec le début des manifestations populaires, ainsi qu’à leurs familles;

4.  demande la remise en liberté immédiate et inconditionnelle de Salih Mahmoud Osman, lauréat du prix Sakharov, et invite instamment les autorités soudanaises à lui fournir des soins médicaux d’urgence et un accès sans entraves à son avocat et à sa famille;

5.  demande au gouvernement soudanais de respecter le droit du peuple à faire connaître ses préoccupations et de permettre à tous les défenseurs des droits de l’homme au Soudan de continuer à défendre les droits de l’homme sans être victimes de restrictions ou de représailles, car tel est leur droit;

6.  se dit particulièrement préoccupé du sort des 32 étudiants universitaires originaires du Darfour arrêtés le 23 décembre 2018 par les autorités soudanaises, étudiants qui ont été donnés en spectacle dans les médias et seraient accusés d’avoir été entraînés en Israël et d’avoir manigancé les manifestations en cours;

7.  exige du gouvernement soudanais qu’il remette immédiatement en liberté, sans conditions, tous les défenseurs des droits de l’homme, journalistes, dirigeants de l’opposition et autres manifestants actuellement détenus sans avoir été accusés ni jugés et qu’il permette à ceux qui sont en attente d’un procès d’avoir pleinement accès à une représentation en justice; invite le gouvernement soudanais à révéler leur lieu de détention;

8.  invite le gouvernement soudanais à enquêter rapidement sur toutes les allégations d’actes de torture, de mauvais traitements (refus de soins médicaux indispensables compris), de détention arbitraire et d’utilisation excessive de la force contre les détenus de la part des forces de l’ordre et du Service national de sécurité et de renseignement soudanais et à faire en sorte que les responsables répondent de leurs actes lors de procès équitables, en vue de publier les résultats et de traduire les responsables en justice conformément aux normes internationales;

9.  estime que des médias libres, indépendants et impartiaux constituent l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, où les débats ouverts jouent un rôle crucial; invite l’Union européenne à intensifier son action en faveur de la liberté d’expression dans le cadre de ses politiques et de ses instruments extérieurs, y compris au Soudan;

10.  demande la cessation immédiate des restrictions imposées à l’accès à internet et des entraves à la liberté d’expression par la censure des journaux; invite instamment le Soudan à mener des réformes visant à garantir la liberté d’expression, comme le veulent ses obligations constitutionnelles et ses engagements internationaux, y compris l’accord de Cotonou tel que modifié une première fois au Luxembourg le 25 juin 2005;

11.  déplore la persécution dont sont victimes, avec l’aval de l’État, les chrétiens, d’autres religions et les athées, ainsi que la fermeture et la destruction d’églises; réaffirme que la liberté de religion, de conscience ou de conviction est un droit de l’homme universel qui doit être protégé partout et pour tous;

12.  souligne l’importance de respecter le calendrier électoral, tout en relevant avec préoccupation qu’une procédure a été amorcée pour modifier la Constitution soudanaise afin de permettre à l’actuel président de briguer un nouveau mandat;

13.  exige de nouveau que M. el-Béchir se plie au droit international conformément aux obligations contractées par son pays au titre des conventions et traités auquel il est partie; renouvelle son soutien sans réserve à l’action de la CPI, qui a retenu contre lui les chefs d’accusation de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide;

14.  rappelle la déclaration du 31 mai 2018 de M. Stylianides, membre de la Commission, devant le Parlement européen, dans laquelle il affirmait que l’Union européenne continuerait de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour promouvoir et protéger les droits de l’homme des femmes et des filles au Soudan, y compris en améliorant leur accès à un enseignement de qualité et aux services de santé et en sensibilisant les différentes communautés à leurs droits, en particulier en vue de réduire la prévalence de pratiques traumatisantes telles que les mutilations génitales féminines;

15.  invite instamment la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) et les États membres à veiller à ce que la «gestion des migrations» et la lutte contre le terrorisme ne viennent pas saboter la défense des droits de l’homme; se dit préoccupé par le fait que la coopération entre l’Union européenne et le Soudan ou celle, bilatérale, entre des États membres et le Soudan est utilisée par le régime comme une excuse et pour renforcer sa capacité de contrôle et de répression, parce qu’elle lui permet par exemple de renforçant ses capacités de surveillance, y compris aux frontières, et de recevoir des équipements, notamment biométriques; invite, dès lors, l’Union européenne et ses États membres à veiller à la transparence la plus totale des projets auxquels participe le Soudan dans le domaine de la sécurité, transparence qui doit s’appliquer à toutes les activités prévues et à tous les bénéficiaires de financements européens ou des États membres;

16.  appelle à nouveau de ses vœux une interdiction à l’échelle de l’Union d’exporter et de vendre tout type d’équipement de sécurité qui peut être ou est utilisé à des fins de répression interne, y compris les technologies de surveillance en ligne, à des États, comme le Soudan, dont le bilan en matière de droits de l’homme est déplorable, ainsi que d’actualiser et d’entretenir de tels équipements pour ces États;

17.  prend acte des communiqués de la porte-parole du Service européen pour l’action extérieure sur les manifestations en cours; invite la VP/HR à condamner publiquement la situation alarmante au Soudan et à mettre en œuvre tous les moyens et toute l’influence à sa disposition pour faire pression sur les autorités soudanaises afin qu’elles cessent toute violence et toute répression et mettent un terme aux arrestations de masse et aux exécutions, et pour les inciter à respecter leurs engagements au titre des normes et du droit internationaux;

18.  insiste sur l’engagement pris par l’Union de fournir une aide humanitaire et de soutenir les organisations de la société civile au Soudan et encourage l’Union et ses États membres à poursuivre leurs efforts dans ces domaines; invite instamment la Commission à renforcer davantage le soutien financier accordé au titre du Fonds européen de développement aux défenseurs des droits de l’homme et aux organisations de la société civile au Soudan;

19.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement de la République du Soudan, à l’Union africaine, au secrétaire général des Nations unies, aux coprésidents de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et au Parlement panafricain.

 

 

(1)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0233.

(2)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0080.

(3)

JO C 356 du 4.10.2018, p. 50.

(4)

JO C 215 du 19.6.2018, p. 33.

(5)

Selon les calculs du professeur Steve H. Hanke, de l’université John Hopkins, consultables à l’adresse https://allafrica.com/stories/201807230267.html.

Dernière mise à jour: 16 janvier 2019Avis juridique