Procédure : 2019/2563(RSP)
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Cycle relatif au document : RC-B8-0110/2019

Textes déposés :

RC-B8-0110/2019

Débats :

PV 14/02/2019 - 8.2
CRE 14/02/2019 - 8.2

Votes :

PV 14/02/2019 - 10.2

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0116

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
PDF 160kWORD 59k
13.2.2019
PE635.335v01-00}
PE635.343v01-00}
PE635.344v01-00}
PE635.345v01-00}
PE635.349v01-00}
PE635.350v01-00} RC1
 
B8-0110/2019}
B8-0118/2019}
B8-0119/2019}
B8-0120/2019}
B8-0124/2019}
B8-0125/2019} RC1

déposée conformément à l’article 135, paragraphe 5, et à l’article 123, paragraphe 4, du règlement intérieur

en remplacement des propositions de résolution suivantes:

B8-0110/2019 (ECR)

B8-0118/2019 (Verts/ALE)

B8-0119/2019 (S&D)

B8-0120/2019 (ALDE)

B8-0124/2019 (EFDD)

B8-0125/2019 (PPE)


sur le Zimbabwe (2019/2563(RSP))


Cristian Dan Preda, Elmar Brok, David McAllister, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Marijana Petir, Eduard Kukan, Patricija Šulin, Jarosław Wałęsa, Tunne Kelam, Roberta Metsola, Csaba Sógor, Bogusław Sonik, Milan Zver, Adam Szejnfeld, Michaela Šojdrová, Pavel Svoboda, Lorenzo Cesa, Giovanni La Via, Antonio López-Istúriz White, Tomáš Zdechovský, Krzysztof Hetman, Anders Sellström, Seán Kelly, Francis Zammit Dimech, Deirdre Clune, Ivo Belet, Dubravka Šuica, Sandra Kalniete, Ivana Maletić, Anna Záborská, Romana Tomc, Andrey Kovatchev, Laima Liucija Andrikienė, László Tőkés, Anna Maria Corazza Bildt, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák, Inese Vaidere au nom du groupe PPE
Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post, Aleksander Gabelic au nom du groupe S&D
Charles Tannock, Notis Marias, Karol Karski, Geoffrey Van Orden, Jana Žitňanská, Valdemar Tomaševski, Raffaele Fitto, Ryszard Czarnecki, Jadwiga Wiśniewska, Ruža Tomašić, Monica Macovei, Branislav Škripek, Jan Zahradil au nom du groupe ECR
Catherine Bearder, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Marian Harkin, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Mirja Vehkaperä, Cecilia Wikström au nom du groupe ALDE
Judith Sargentini, Maria Heubuch, Bodil Valero, Barbara Lochbihler, Margrete Auken au nom du groupe Verts/ALE
Ignazio Corrao, Rolandas Paksas, Piernicola Pedicini, Fabio Massimo Castaldo au nom du groupe EFDD
AMENDEMENTS

Résolution du Parlement européen sur le Zimbabwe (2019/2563(RSP))  

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions précédentes sur le Zimbabwe,

–  vu le rapport final de la mission d’observation électorale (MOE) de l’Union européenne sur les élections harmonisées de 2018 au Zimbabwe et la lettre du 10 octobre adressée au président Mnangagwa par le chef de la mission d’observation électorale sur les principales conclusions du rapport final,

–  vu la déclaration du 17 janvier 2019 de la porte-parole de la VP/HR sur la situation au Zimbabwe,

–  vu les déclarations du porte-parole du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme du 24 juillet 2018 et du 18 janvier 2019 concernant le Zimbabwe,

–  vu le communiqué commun publié à l’issue de la réunion des ministres des affaires étrangères de l’Union européenne et de l’Union africaine des 21 et 22 janvier 2019,

–  vu le rapport de suivi de la commission zimbabwéenne des droits de l’homme publié dans la foulée de la grève générale («Stay Away») du 14 au 16 janvier 2019 et des émeutes qui ont suivi,

–  vu le rapport de la commission d’enquête zimbabwéenne sur les violences postélectorales du 1er août,

–  vu la déclaration du 2 août 2018 de la porte-parole de la VP/HR sur les élections au Zimbabwe,

–  vu la déclaration commune du 2 août 2018 des missions internationales d’observation des élections harmonisées au Zimbabwe, condamnant le recours excessif à la force par la police et l’armée pour réprimer les manifestations,

–  vu la déclaration commune locale du 9 août 2018 de la délégation de l’Union européenne, des chefs de mission de l’Union européenne présents à Harare et des chefs de mission de l’Australie, du Canada et des États-Unis sur la répression de l’opposition au Zimbabwe,

–  vu les conclusions du Conseil de l’Union européenne du 22 janvier 2018 à la lumière de la transition politique au Zimbabwe,

–  vu la décision (PESC) 2017/288 du Conseil du 17 février 2017 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe(1),

–  vu la charte africaine des droits de l’homme et des peuples de juin 1981, que le Zimbabwe a ratifiée,

–  vu la constitution du Zimbabwe,

–  vu l’accord de Cotonou,

–  vu l’article 135, paragraphe 5, et l’article 123, paragraphe 4, de son règlement intérieur,

A.  considérant que le peuple zimbabwéen a souffert de nombreuses années sous un régime autoritaire dirigé par le président Mugabe, qui s’est maintenu au pouvoir par la corruption, la violence, des élections entachées d’irrégularités et un appareil sécuritaire brutal;

B.  considérant que le Zimbabwe a tenu ses premières élections présidentielles et législatives le 30 juillet, après la démission de Robert Mugabe en novembre 2017; que ces élections ont donné au pays l’occasion de rompre avec un passé d’élections controversées, caractérisées par des violations des droits politiques et des droits de l’homme et par des violences orchestrées par l’État;

C.  considérant que le 3 août 2018, la commission électorale du Zimbabwe a déclaré Emmerson Mnangagwa vainqueur des élections présidentielles, avec 50,8 % des voix contre 44,3 % pour Nelson Chamisa, candidat de l’opposition; que les résultats ont été immédiatement contestés par l’opposition qui a affirmé que les élections étaient truquées; que la Cour constitutionnelle a rejeté ces allégations face à l’absence de preuves et que le président Mnangagwa a été officiellement investi le 26 août pour un nouveau mandat;

D.  considérant que le rapport final de la mission d’observation électorale de l’Union européenne indique que les chiffres présentés par la commission électorale du Zimbabwe comportent de nombreuses anomalies et inexactitudes et soulèvent suffisamment de questions pour mettre en doutes l’exactitude et la fiabilité des chiffres présentés;

E.  considérant que le retard dans l’annonce des résultats avait déjà conduit à une flambée de violence postélectorale au lendemain de l’élection, tuant six personnes et en blessant de nombreuses autres lors des manifestations organisées par l’opposition; que les observateurs internationaux, y compris l’Union européenne, ont condamné la violence et le recours excessif à la force par l’armée et les forces de sécurité intérieure;

F.  que la Commission des droits de l’homme du Zimbabwe a publié, le 10 août 2018, une déclaration «sur les élections harmonisées de 2018 et l’environnement postélectoral» dans laquelle elle confirme que des manifestants ont été attaqués par les forces armées, exprime ses vives inquiétudes face à la brutalité et au comportement violent de la police et déclare que les droits fondamentaux des manifestants ont été violés; que la Commission a demandé au gouvernement d’établir un dialogue national;

G.  considérant que, lors de sa prestation de serment à Harare le 26 août 2018, le président Emmerson Mnangagwa a promis un avenir meilleur pour tous les Zimbabwéens, quelle que soit leur affiliation politique, et un gouvernement fermement attaché au système constitutionnel, à l’état de droit, à la séparation des pouvoirs, à l’indépendance du pouvoir judiciaire et à la mise en œuvre de politiques permettant d’attirer des capitaux tant nationaux qu’étrangers;

H.  considérant qu’en septembre 2018 le président Emmerson Mnangagwa a mis sur pied une commission d’enquête qui a conclu, en décembre 2018, que les manifestations qui avaient causé d’importants dégâts matériels et fait de nombreux blessés avaient été provoquées et organisées tant par les forces de sécurité et que par les membres du Mouvement pour le changement démocratique (MDC), et que le déploiement des forces armées était justifié et conforme à la constitution; que ce rapport a été rejeté par l’opposition; que la Commission a demandé qu’une enquête soit menée au sein des forces de sécurité, que des poursuites soient engagées à l’encontre de ceux qui ont commis des crimes et que les victimes soient indemnisées;

I.  considérant que les tensions politiques se sont considérablement accrues depuis les élections et que, selon certaines informations, des actes de violence continuent de mettre gravement en péril la voie démocratique empruntée par le pays;

J.  considérant que l’effondrement de l’économie, le manque d’accès aux services sociaux et la hausse des prix des biens les plus essentiels ont provoqué la colère de la population; qu’entre le 14 et le 18 janvier 2019, une vague de protestations et de manifestations a déferlé sur le Zimbabwe à l’occasion d’une grève nationale organisée par l’Union des syndicats du Zimbabwe, faisant suite à une hausse de 150 % du prix du carburant; que ces protestations étaient dues, entre autres, à l’augmentation de la pauvreté, à la mauvaise situation économique et à la baisse du niveau de vie;

K.  que, face à ce mouvement de protestation, le gouvernement a dénoncé, le 14 janvier 2019, «un plan délibéré visant à saper l’ordre constitutionnel», promettant de «réagir de façon appropriée à ceux qui conspirent pour saboter la paix»;

L.  considérant que la police anti-émeute a réagi avec une force excessive, se rendant coupable de violations des droits de l’homme, notamment en faisant usage de balles réelles, en procédant à des arrestations arbitraires, à des enlèvements et à des perquisitions dans les centres médicaux qui traitaient les victimes de la répression, en organisant des procès sommaires et collectifs, et en se livrant à la torture, au viol et à la destruction des biens privés et publics;

M.  considérant que la commission gouvernementale des droits de l’homme nommée par le gouvernement a publié un rapport révélant que l’armée et la police avaient eu systématiquement recours à la torture;

N.  considérant que plus de 17 personnes ont été tuées et des centaines blessées; qu’environ un millier de personnes ont été arrêtées, dont des enfants âgés de 9 à 16 ans, et qu’environ deux tiers d’entre elles se sont vu refuser une libération sous caution; que nombre d’entre elles continuent d’être détenues illégalement et auraient été battues et agressées pendant leur détention;

O.  considérant qu’il est prouvé que l’armée est en grande partie responsable des meurtres, des viols et des vols à main armée; que des centaines de militants et de responsables de l’opposition continuent de se cacher;

P.  considérant que les observateurs des droits de l’homme et les acteurs locaux et internationaux, y compris l’Union européenne, ont condamné la réponse du gouvernement aux manifestations, la qualifiant de «disproportionnée» et d’«excessive»;

Q.  considérant qu’il arrive aujourd’hui au régime d’interrompre les services de télécommunications pour empêcher la coordination des manifestations organisées sur les réseaux sociaux; que les communications fixes et mobiles, l’internet et les réseaux sociaux ont été bloqués à plusieurs reprises pour empêcher l’accès à l’information et aux communications et dissimuler les violations massives des droits de l’homme que l’État s’apprêtait à commettre; que la Cour suprême du Zimbabwe a déclaré qu’il était illégal de recourir à la loi sur l’interception des communications pour bloquer les communications en ligne;

R.  considérant que les autorités ont mené une traque massive des manifestants, maison par maison, arrachant de leur foyer des manifestants pacifiques, des défenseurs des droits de l’homme, des militants politiques, ainsi que des personnalités de la société civile et certains de leurs proches;

S.  considérant que des pays voisins comme l’Afrique du Sud sont devenus une plaque tournante pour les Zimbabwéens fuyant l’oppression politique et les difficultés économiques;

T.  considérant que la police abuse constamment des lois existantes, telles que la loi sur l’ordre public et la sécurité (Public Order and Security Act, POSA), pour justifier l’oppression de membres de l’opposition et de défenseurs des droits de l’homme et pour interdire des manifestations légitimes et pacifiques;

U.  considérant que le bilan du Zimbabwe en matière de droits de l’homme et de démocratie est l’un des pires au monde; que le peuple zimbabwéen et les défenseurs des droits de l’homme continuent de subir des attaques, des discours de haine, des campagnes de dénigrement, d’intimidation et de harcèlement, et que des cas de torture ont régulièrement été signalés;

V.  considérant que le président a demandé l’ouverture d’un dialogue national qui a débuté le 6 février et a invité tous les partis politiques à y participer, mais que le Mouvement pour le changement démocratique (MDC), principal parti d’opposition, a refusé d’y participer;

W.  considérant que le Zimbabwe a signé l’accord de Cotonou, dont l’article 96 énonce que le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales est un élément essentiel de la coopération ACP-UE,

1.  souligne sa volonté unanime de voir le Zimbabwe devenir un État pacifique, démocratique et prospère, dans lequel tous les citoyens sont traités correctement et sur un pied d’égalité, conformément à la loi, et dans lequel les autorités agissent au nom des citoyens et non contre eux;

2.  condamne fermement les violences qui ont secoué les récentes manifestations au Zimbabwe; est totalement convaincu que les protestations publiques font partie du processus démocratique et qu’y répondre par un emploi excessif de la force est à éviter en toutes circonstances;

3.  demande instamment au président Mnangagwa de tenir les promesses qu’il a faites lors de son entrée en fonction, de reprendre rapidement le contrôle de la situation et de remettre le Zimbabwe sur la voie de la réconciliation et du respect de la démocratie et de l’état de droit;

4.  invite instamment aux autorités zimbabwéennes à mettre immédiatement fin aux abus de pouvoir commis par les forces de sécurité et à enquêter rapidement et de manière impartiale sur toutes les allégations de recours excessif à la force par la police et les agents de l’État, afin que les responsables soient identifiés et traduits en justice; rappelle que la constitution du pays prévoit la création d’un organisme indépendant chargé d’enquêter sur les plaintes contre la police et de l’armée, mais que le gouvernement doit encore le mettre en place;

5.  exhorte le gouvernement du Zimbabwe à rappeler de toute urgence le personnel militaire et les jeunes miliciens qui sont déployés dans tout le pays et qui terrorisent la population, en violation manifeste de la constitution zimbabwéenne;

6.  estime que les libertés de réunion, d’association et d’expression sont des composantes essentielles de toute démocratie; affirme qu’exprimer une opinion de façon non violente est un droit constitutionnel pour tous les citoyens du Zimbabwe et rappelle les autorités à leur obligation de protection du droit de tous les citoyens de manifester contre la dégradation des conditions sociales et économiques; invite le gouvernement à mettre fin à la persécution ciblée des dirigeants et des membres de l’Union des syndicats du Zimbabwe;

7.  souligne le rôle fondamental que joue l’opposition dans une société démocratique;

8.  demande instamment aux autorités zimbabwéennes de libérer au plus vite et sans condition tous les prisonniers politiques;

9.  invite le gouvernement zimbabwéen à se conformer aux dispositions de la déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme et aux instruments internationaux des droits de l’homme ratifiés par le Zimbabwe;

10.  est profondément préoccupé par les violations présumées de la procédure judiciaire régulière dans le cadre de procès sommaires et collectifs; insiste sur le fait que le pouvoir judiciaire doit respecter l’état de droit et veiller à ce que son indépendance et le droit à un procès équitable soient respectés en toutes circonstances; désapprouve toutes les arrestations pour lesquelles aucune charge n’a été retenue;

11.  invite les autorités zimbabwéennes à enquêter immédiatement, avec soin, impartialité et indépendance sur les violations présumées des droits de l’homme et les abus tels que les viols et les violences sexuelles commis par les forces de sécurité et à traduire les responsables en justice; demande que les victimes de violences sexuelles aient un accès universel aux soins de santé sans crainte de représailles;

12.  condamne la fermeture de l’internet, qui a permis aux autorités de dissimuler les violations des droits de l’homme commises par l’armée et les forces de sécurité nationales et d’entraver le signalement et l’enregistrement indépendants des violations pendant la campagne de répression et immédiatement après les élections; souligne que l’accès à l’information est un droit que les autorités doivent respecter conformément à leurs obligations constitutionnelles et internationales;

13.  dénonce l’utilisation abusive et le caractère restrictif de la loi sur l’ordre public et la sécurité et prie instamment les autorités zimbabwéennes d’aligner la législation sur les normes internationales relatives à la protection et à la promotion des droits de l’homme;

14.  se déclare particulièrement préoccupé par la situation économique et sociale du Zimbabwe; rappelle que les principaux problèmes du pays sont la pauvreté, le chômage, la malnutrition chronique et la faim; estime que ces problèmes ne peuvent être résolus qu’en menant des politiques ambitieuses en matière d’emploi, d’éducation, de santé et d’agriculture;

15.  invite tous les acteurs politiques à faire preuve de responsabilité et de retenue, et notamment à s’abstenir de toute incitation à la violence;

16.  rappelle au gouvernement zimbabwéen que le soutien de l’Union européenne et de ses États membres dans le cadre de l’accord de Cotonou, ainsi que dans les domaines du commerce, du développement et de l’aide économique, est lié au respect, par le Zimbabwe, de l’état de droit et des conventions et traités internationaux auxquels le pays est partie;

17.  rappelle que le soutien à long terme ne repose pas sur de simples promesses, mais sur des réformes globales; demande que l’engagement de l’Union européenne envers le Zimbabwe soit lié à des valeurs et que l’Europe se positionne clairement vis-à-vis des autorités zimbabwéennes;

18.  exhorte le gouvernement à mettre immédiatement en œuvre les recommandations de la commission d’enquête sur les violences postélectorales et, en particulier, à promouvoir la tolérance politique et le sens des responsabilités et à instaurer un dialogue national crédible, inclusif, transparent et responsable;

19.  prend acte de la volonté du gouvernement de respecter ses engagements en matière de réformes; souligne toutefois que ces réformes doivent porter à la fois sur la politique et sur l’économie; encourage le gouvernement, l’opposition, les représentants de la société civile et les dignitaires religieux à s’engager sur un pied d’égalité dans un dialogue national qui respecte et protège les droits de l’homme;

20.  invite le gouvernement à mettre pleinement en œuvre les recommandations formulées par la mission d’observation électorale de l’Union, en particulier en ce qui concerne l’état de droit et un environnement politique inclusif; souligne les dix recommandations prioritaires formulées par la mission d’observation électorale dans la lettre du 10 octobre 2018 du chef de mission au Président Mnangagwa, à savoir créer des conditions de concurrence équitables pour tous les partis politiques afin de garantir un cadre juridique plus clair et cohérent, de renforcer la commission électorale du Zimbabwe en la rendant réellement indépendante et transparente, de manière à restaurer la confiance dans le processus électoral, de veiller à ce que le renforcement de l’indépendance de la commission électorale du Zimbabwe la protège contre toute ingérence du gouvernement dans l’adoption de ses règlements, et de mettre en place un processus électoral plus ouvert;

21.  demande à la délégation de l’Union européenne et aux ambassades des États membres de l’Union au Zimbabwe de continuer à suivre attentivement l’évolution de la situation dans ce pays et de s’appuyer sur tous les outils et instruments appropriés pour soutenir les défenseurs des droits de l’homme, les organisations de la société civile et les syndicats, pour assurer le respect des éléments essentiels de l’accord de Cotonou et pour soutenir les mouvements prodémocratiques;

22.  invite l’Union européenne à intensifier son dialogue politique avec le Zimbabwe sur les droits de l’homme sur la base de l’article 8 de l’accord de Cotonou;

23.  demande au Conseil européen de réexaminer ses mesures restrictives à l’encontre des personnes et des organisations au Zimbabwe, y compris celles qui sont actuellement suspendues, à la lumière de l’obligation de rendre compte des actes de violence commis récemment par l’État;

24.  invite instamment la communauté internationale, notamment la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA) et l’Union africaine (UA), à apporter une aide plus active au Zimbabwe pour trouver une solution démocratique durable à la crise actuelle;

25.  invite instamment les pays voisins à respecter les dispositions du droit international et à accorder l’asile aux personnes qui fuient la violence au Zimbabwe, en particulier à court terme;

26.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au SEAE, au gouvernement et au parlement du Zimbabwe, aux gouvernements des pays de la Communauté de développement de l’Afrique australe, à l’Union africaine, ainsi qu’au Secrétaire général du Commonwealth.

(1)

JO L 42 du 18.2.2017, p. 11.

Dernière mise à jour: 13 février 2019Avis juridique