Règlement intérieur du Parlement européenPDF
8e législature - Juillet 2018
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SOMMAIRE
 APPENDICE
 TABLE ANALYTIQUE
 AVIS AU LECTEUR
 RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TABLE ANALYTIQUE
ABCDEFGHIJLMNOPQRSTUV
Les chiffres arabes se réfèrent aux articles; les chiffres romains se réfèrent aux annexes et les chiffres arabes ou romains ou les lettres qui les suivent désignent des sections, articles ou paragraphes de ces annexes. Le présent index non exhaustif est conçu pour aider le lecteur à s'orienter dans la version française du règlement intérieur. Cet index n'a pas de statut officiel et n'a pas de valeur en tant qu'outil d'interprétation.
A
Accès
documents5, 31, 43, 115 - 116, 160, 166
informations205, I.4
Parlement11, 116 bis
salle des séances157
Accords PE-Commission
accord-cadre6, 37, 118, VI.2, VI.6
registre de transparence11, 116 bis, I.4
Accords
deuxième lecture69 bis
interinstitutionnels12, 25, 37, 39, 46, 63, 86 bis, 103, 104, 118 bis, 140, V.IV, V.XVIII
internationaux55, 99, 108 - 109, 113, V.I
première lecture63 bis
provisoire59, 67 bis, 69 septies
volontaires102
ACPV.II
Actes d'exécution40, 106 - 107
Actes délégués40, 105, 107
Acte juridiquement contraignant39, 41, 49, 50, 53, 63, 78 bis, 78 ter, 78 quinquies, 78 sexies, 99, 169, 227
Actes législatifs38, 40, 42 - 43, 59, 63 bis, 69 quater, 69 quinquies, 69 sexies, 69 septies, 105 - 107
Adhésion (voir « Traités d'adhésion")
Agences européennes
demandes139
Ajournement
application des règles de la séance plénière en commission209
du débat ou du vote190
interruptions de la session146
report de la décision184 bis, 185
Amendements (voir aussi “Vote”)
budget (au)88, 90
caducité169, 171, 174
commission (en)175, 208
commissions associées54, 59 bis
commissions saisies pour avis53
compromis (de)66, 69, 170, 174
délais53, 59, 96, 169, 208, III
dépôt et présentation169, 209, III
deuxième lecture67 bis, 69, 69 bis, 69 sexies
distribution160
filtrage par les commissions des amendements déposés en séance plénière175
identiques174
impression169, 209
langues158, 159, 169, 170, III
mention dans un texte consolidé193
oraux113, 169, 209
ordre de vote174, 209
position de la Commission (sur les)78 ter
première lecture59, 59 bis
procédure de vote171, 209
procédure simplifiée/sans amendement ni débat50, 150
procès-verbal192
projet commun (troisième lecture)72
rapports d’initiative52
recevabilité9, 22, 39, 53, 66, 69, 99, 103 - 104, 108, 113, 170, 209
reprise (par un autre député)169
retrait169
Annexes227
Application du droit de l'Union198, V.XVI
Approbation
accords internationaux108
cadre financier pluriannuel86
collège des commissairesVI
décision de ne pas convoquer une Convention79
de la Commission/du Conseil concernant l’adoption d’un acte par le Parlement45
procédure d’approbation81, 99, 108 - 109
retrait de l’Union82
traités d’adhésion81
violation des principes et valeurs fondamentaux83
Archives192 - 195
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe214 bis
Assistants11, 116 bis
Attributions des commissions (voir « Compétences des commissions »)27, 54 - 55, 196 - 198, 201 - 201 bis, 214, V
Auditions
Bureau25
candidats
 délégation externe (chef d’une)111
 Médiateur219
 représentants spéciaux110
commissaires désignés118, 118 bis, VI.3, VI.
députés
 procédure d’immunité6, 9
 sanctions116 bis
experts206
publiques, sur des initiatives citoyennes211, V.XX
Avis
commissions spéciales et commissions d’enquête197 - 198
coordinateurs de commission205
de la Commission45, 48
des commissions50, 53 - 54, 133, 201
distribution des documents160
du Comité des régions138, VII.2
du Comité économique et social européen137, VII.2
(sous forme de) lettre53, 133
rapports annuels et autres rapports132
sur accords internationaux108
sur actes délégués et actes d’exécution40
sur base juridique39, 46
sur budget
 état prévisionnel du Parlement88, 97
 procédure budgétaire annuelle86 bis
sur candidatures
 Banque centrale européenne122
 commissaires désignésVI.4
 Cour des comptes121
sur (l’opportunité d’une) codification103
sur compatibilité financière41, V.IV
sur déchargeIV, IV.3
sur dérogations à l’adoption de l’euro100
sur initiative citoyenne211
sur levée d’immunité9
sur pétitions216 - 217
sur respect des droits fondamentaux38
sur subsidiarité42
vote en commission208
B
Banque centrale européenne
déclarations126
droit d’initiative législative59
nominations122
questions avec demande de réponse écrite131
Base juridique
initiative législative prévue à l'article 225 TFUE46
modification
 position du Parlement en première lecture63
 proposition de la Commission63
vérification
 accords internationaux108
 commission compétente39, V.XVI
Blâme166
Brève présentation151
Budget
adoption définitive91
Bureau86 bis
 contrôle des crédits, députés non inscrits35
 autorisation de dépenses, partis politiques européens223 bis, 224
 pouvoirs d’exécution du budget33
 état prévisionnel du Parlement25, 96, 97
 indemnités des députés25
cadre financier pluriannuel86
compétences des commissionsV.IV, V.V
conciliation budgétaire90
Conférence des présidents27
contrôle budgétaire92 bis, 125, IV, V.V
coopération interinstitutionnelle94 bis
débat, politique étrangère et de sécurité commune113 bis
décharge pour l’exécution du budget93 - 94, 125, IV, V.V
dialogue avec les Parlements nationaux142
douzièmes provisoires (régime des)92
état prévisionnel du Parlement25, 88, 96 - 97
groupes politiques27, 33
position du Parlement sur le projet de budget88
procédure budgétaire annuelle86 bis
procédures budgétaires internes98
 compétences budgétaires internes98
 état prévisionnel du Parlement96
vérification de la compatibilité financière41, V.IV
Bureau
composition19, 20, 24
élections, continuité des fonctions14, 19, 30 bis
fonctions5, 11, 14, 25, 28, 29 - 30, 33 - 35, 96 - 97, 116, 116 bis, 147, 158 - 159, 161, 165, 167, 181, 206, 211, 214 - 215, 216 bis, 222, 223 bis, 224, 228, I.4, I.5, I.6, I.9, V.XVIII
publicité des décisions31
questions31
règles du Bureau
 accès au Parlement116 bis
 missions d’information des délégations216 bis
Bureaux
des commissions198, 203 - 204, 206, I
des délégations212, 214
révision ordinaire des traités79
C
Cadeaux ou avantages similairesI.5
Cadre financier pluriannuel41, 49, 51, 86, V.IV
Caducité
amendements169, 171, 174
propositions de résolution135
questions avec demande de réponse orale128
questions en instance (en fin de législature)229
Candidatures
Banque centrale européenne122
commissaires désignés118, VI
commissions
 bureaux des commissions204
 composition199
Cour de justice de l’Union européenne120
Cour des comptes121
délégations interparlementaires212
Médiateur219
organes de gouvernance économique122 bis
Président de la Commission117
Président du Parlement15 - 16
questeurs15, 18
vice-présidents25, 15, 17
votes180 bis
Carton bleu162
Cessation prématurée des fonctions21
Charte des droits fondamentaux11, 38, 115, V.XVII
Clôture du débat185, 189
Code de conduite
des députés11, 21, I
des personnes enregistrées (accès au Parlement)116 bis
du multilinguisme25
pour la négociation dans le cadre de la procédure législative ordinaire69 ter
Codification de la législation de l'Union103, 170
Comité composé de personnalités indépendantes225
Comité consultatif sur la conduite des députésI.3, I.7
Comité de conciliation
convocation70, 90
délégation54 - 55, 71 - 72, 90
Comité des régions94, 138, V.XII
Comité économique et social européen94, 137
Comitologie (voir « Actes délégués » et « Actes d’exécution »
Commission
accélération des procédures législatives47 bis
accès à la salle des séances157
accord-cadre118, VI.6
accords internationaux108 - 109
accords volontaires envisagés102
actes délégués40, 105
actes d’exécution40, 106
audition des commissaires désignés118, VI.3
brève présentation151
changement de base juridique39
changement substantiel de portefeuille118, VI.9
commission compétente78 quinquies, 81, 206, 211, 216, 218
conduite des négociations69 septies
Conférence des présidents129, 149
convocation du Parlement146
coopération interinstitutionnelle (budget)94 bis
débat sur les traités d’adhésion81
décharge93, 94, IV
déclarations37, 123 - 124
demande d’avis ou d’accord de la Commission (rapports d’initiative, article 52)45
demande du Parlement de soumettre une proposition (article 225 TFUE)46
demande du Parlement de soumettre une proposition (article 7, paragraphe 2, TUE)83
dialogue social101
élection ou rejet de la Commission118, VI.4
élection du Président117
explication des décisions de la Commission124
information et accès du Parlement aux documents43
initiative citoyenne211, 218
motion de censure119
pétitions216, 218
position
 procédure de consultation (position sur les amendements)78 ter
 procédure législative ordinaire - deuxième lecture67 bis
 procédure législative ordinaire - première lecture59
procédures budgétaires internes96
programme de travail37, 47
programmation législative annuelle (voir programme de travail")"37
questions
 questions avec demande de réponse écrite130, II
 questions avec demande de réponse orale et débat128
 grandes interpellations avec demande de réponse écrite et débat130 ter, II
 heure des questions129
 petites interpellations avec demande de réponse écrite130 bis, II
rapport annuel132
refontes104
rejet d'une proposition59, 102 - 104, 208
représentants spéciaux110
retrait de la confiance à l’égard d’un commissaire118
retrait d'une proposition37, 43, 59, 78 quinquies, 104, 106
saisine répétée63
subsidiarité42
suivi de la position du Parlement78 quinquies
suivi des engagements pris durant les auditionsVI.6
temps de parole en séance plénière162, III
urgence154
vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité108 - 110, 113, 113 bis, 128, 129, 130, 130 bis, 130 ter
Commissions
amendements déposés en séance plénière (filtrage des)175
associées54, 59 bis, 71, 107 - 108, 201 bis, 211, 216, V.XVI, VI.3
avis50, 53 - 54
avis motivé sur la compétence9
Bureau198, 203 - 204
comité de conciliation70, 71, 72
compétences27, 47, 54 - 55, 59 bis, 107, 133, 196 - 198, 201 - 201 bis, 203, 214, V
compétentes au fond38 - 42, 44, 46, 69, 104, 140 - 142, 169, 211, 216, IV.4
composition27, 199 - 200
conflit de compétences201 bis
conjointes55, 107, 211, VI.3, VI.4
constitution196 - 198
convocation206
d'enquête27, 116 bis, 198 - 199
deuxième lecture64, 66, 67 bis, 69, 69 sexies, 69 septies
dialogue
 avec le Conseil66
 avec la Commission (dialogue structuré annuel)VI.6
 avec les parlements nationaux142
 politique, entre commissaires désignés et députésVI.3
 politique, avec les pays en développementV.II
 social101, V.VII
examen en commun201
heure des questions210
lieu de réunion147
membres199 - 200, 204
parlementaires mixtes214, V.I
permanentes196
pouvoirs (voir “Compétences”)
première lecture59, 59 bis, 63, 69 quater, 69 quinquies, 69 septies
président4, 8, 9, 21, 29, 37, 44, 46, 49, 50, 52 bis, 53 - 55, 59, 64 - 65, 67 bis, 69 septies, 71, 78 quinquies, 90, 94 bis, 103 - 108, 131, 141 - 143, 150, 154, 162, 165 - 166, 170 - 171, 175, 185, 200, 201 bis, 203, 205 - 206, 208, 210 bis, 211, 216, 226, IV.5, VI.2, VI.4
procédure49 - 55, 59 bis, 63, 66, 69, 69 sexies, 69 septies, 206 - 211
procès-verbal205, 207, 210 bis
rapport49, 50 - 55, 59 bis, 72, 84, 86 bis, 98 - 102, 108 - 109, 116, 170 - 171, IV
rectificatifs231
renvoi à la commission compétente/renvoi en commission59 bis, 63, 78 sexies, 188
réunions4, 8, 25, 37, 50, 53, 55, 66, 69 septies, 113, 115, 116 bis, 126, 130 - 131 bis, 147, 158, 165, 168, 175, 200, 204, 206 - 210 bis, VI.4
réunions d'urgence113
saisies pour avis53, 103, 201
saisine47, 53, 201
sous-commissions201, 203, V.I
spéciales197, 203
suppléants49, 51, 53, 66, 158, 198, 200, 203, 208
temporaires (voir commissions spéciales")"
troisième lecture71
vérification des pouvoirs3, 14, V.XVI
vote208 - 209
Commissions associées54, 59 bis, 71, 107 - 108, 201 bis, 211, 216, V.XVI, VI.3
Commissions conjointes55, 107, VI.3, VI.4
Commissions d'enquête27, 116 bis, 198 - 199
Commissions spéciales197, 203
Compatibilité financière d'un acte41, 49, 51, V.IV
Compétences des commissions27, 54 - 55, 196 - 198, 201 - 201 bis, 214, V
Composition
de la Commission118, VI
de la Conférence des présidents26
de la délégation au comité de conciliation71
de la délégation pour la procédure des sherpas27
des commissions199 - 200
du Bureau24
du Parlement84
Compromis, (amendements de)66, 69, 170, 174
Comptabilité96 - 98, V.IV, V.V
Compte rendu in extenso126, 162, 194, 206
Conciliation
budgétaire90, 97
comité de conciliation (composition)55, 71
troisième lecture69 octies, 70 - 72
Conduite
accords interinstitutionnels140
code de conduite, anciens députés11, I.6
code de conduite, députés, intérêts financiers et conflits d'intérêts11, 21, I
code de conduite, multilinguisme25
code de conduite, négociations dans le cadre de la procédure législative ordinaire69 ter, 69 septies
règles de conduite applicables aux députés11, 165 - 166
règles générales pour la tenue des séances25, 52 bis, 157 - 164 bis
Conférence de parlements144
Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union (COSAC)143
Conférence des présidents
composition26
fonctions21, 26, 27, 29 - 30, 32, 33, 36 - 37, 46, 52, 54 - 55, 59 bis, 63, 69 ter, 71, 79, 83, 99, 113, 116, 118 bis, 124, 128 - 129, 133, 135, 141 - 144, 146, 149, 150 - 151, 153 bis, 162, 166, 196 - 199, 201, 201 bis, 203 - 204, 212, 214 bis, 216, 223 bis, 224, 225, 229, VI.3, VI.4
publicité des décisions31
questions31
traités d’adhésion, observateurs13
Conférence des présidents des commissions29, 37, 46 - 47, 55, 69 septies, 105 - 108, 142, 149, 201 bis, 211, 216, VI.3, VI.4
Conférence des présidents des délégations30
Confidentialité5, 6, 9, 11, 25, 31, 81, 108, 115, 160, 166, 198, 210 bis
Conflit d'intérêts118, I.3, VI.2
Conseil
accord en première lecture63 bis
déclarations123
dialogue d'une commission compétente avec le (deuxième lecture)66
grandes interpellations130 ter
petites interpellations130 bis
position du Conseil64, 66 - 70, 76, 171
projets de recommandation au113
questions128, 129, 130, II
rejet de la position du67 bis
réunions44
temps de parole162
transmission de la position du Conseil (deuxième lecture)64
Conseil de l'Europe214 bis
Conseil européen
composition du Parlement, projet de décision84, 99
déclarations123
élection du Président de la Commission117
présentation du collège des commissairesVI.5
questions avec demande de réponse écrite130
révision ordinaire des traités, consultation du Parlement79
révision simplifiée des traités, projet de révision de la commission compétente, consultation du Parlement80
temps de parole162
Consultation47
avis du Comité des régions138
avis du Comité économique et social européen137
avis du Parlement sur des dérogations à l’adoption de l’euro (art. 140, paragraphe 2, TFUE)100
PESC113 bis
procédure de consultation78 bis à 78 sexies
rapports législatifs49
saisine répétée63
Convention ACP-UEV.II, V.IV
Convocation
des commissions113, 206
du comité de conciliation70
du Parlement146
Coopération
Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe214 bis
avec les pays tiersV.I, V.XV
coopération loyale54
élection, missions d’observationV.I
interinstitutionnelle37, 94 bis
interparlementaire142
judiciaire et administrative en matière civileV.XVI
mise au point juridico-linguistique193
policière et judiciaire en matière pénaleV.XVII
procédure budgétaire annuelle (accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013)86 bis
renforcée entre États membres85
transfrontalière et interrégionaleV.XII
Coordinateurs de commission69 septies, 120, 198, 203, 205, VI.3
COSAC143
Cour de justice de l'Union européenne
avis sur la compatibilité d’un accord international avec les traités108
candidatures aux fonctions de juge et d’avocat général120
décharge94
démission d’office du Médiateur221
recours141, 179 bis, 221, IV.6, V.XVI
Cour des comptesV
déclarations125
nomination des membres121
D
Débat
accords internationaux, application provisoire ou suspension109
ajournement du débat ou du vote184 bis, 185, 190, 209
à la suite d'une déclaration123
codification103
commission d’enquête (à la requête de)198
conduite des députés11
débat d’actualité153 bis
débat de clôture59 bis
débat extraordinaire153
débat prioritaire52
débat public sur des sujets d’intérêt général européen27
débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l’état de droit135, III
déclarations
 conciliation72
 de la Banque centrale européenne126
 de la Commission, du Conseil et du Conseil européen130
 de la Cour des comptes125
 explications des décisions de la Commission124
dialogue de la commission compétente avec le Conseil66
discussion commune155
distribution des documents160
élection
 de la Commission118, VI.5
 Président de la Commission117
fonctions du Président et des vice-présidents22, 23
grandes interpellations avec demande de réponse écrite130 ter
interventions pour un fait personnel164
Médiateur, démission d’office221
membres suppléants200
motions
 de censure de la Commission119
 d’irrecevabilité185, 187
 visant à demander la clôture du débat22, 185, 189
 visant à demander l’ajournement du débat ou du vote184 bis, 185, 190, 209
 visant à demander la suspension ou la levée de la séance185, 191, 209
 visant à demander le renvoi en commission185, 188
PESC113 bis
pétitions216, 216 bis
présentation par l’auteur au cours du débat169
privilèges et immunités5, 9
procédure sans débat50, 150, 162, 183, 216
procès-verbal192
questions avec demande de réponse orale128
rapport52 bis
recommandations sur les politiques extérieures de l’Union113 bis
sous-commissions, présidents associés aux débats203
subsidiarité, recommandation de rejet de la proposition42
suivant une brève présentation151
temps de parole162
traités d’adhésion, débat avant le début des négociations81
transparence115
urgence154
DéchargeV, VI
à la Commission93 - 94
au Conseil, à la Cour de justice de l’Union européenne, à la Cour des comptes, au Comité économique et social européen, au Comité des régions94
au Président du Parlement
 exécution du budget94, V.V
 procédures budgétaires internes98, V.V
décisions relatives à la déchargeIV.6
déclaration de la Cour des comptes125
rapport concernant la déchargeIV.2, IV.5
Déclarations
Banque centrale européenne122, 126
Commission123 - 124, VI.3
conflit d’intérêts3
Conseil123
Conseil européen123
Cour des comptes121, 125
Président proposé de la Commission117
rapporteur et président de la commission (procédure sans amendement ni débat)150
Déclarations écrites
annexées au compte rendu in extenso162
conflits d’intérêts3
déclaration d’intérêts financiers (commissaires désignés)VI.2
déclaration d’intérêts financiers (députés)21, 34, I.4
opinions minoritaires52 bis
Défense des privilèges et immunités7, 9
Délais
actes délégués, objection105
actes et mesures d’exécution, opposition106
amendements53, 59, 69, 69 quater, 88, 96, 150, 169, 170, 208, III.7, IV.5
avis du Comité des régions138
avis du Comité économique et social européen137
corrections, compte rendu in extenso194
débat135, 154, 156
déchargeIV.3
procédure commissions associées/commissions conjointes107
prolongation pour les deuxième et troisième lectures65, 69 octies, 70, 72
rapports52, 52 bis, 53
vote par division176
vote séparé/par appel nominal180
Délégations25, 158
ad hoc27, V.I, V.II, V.III
aux commissions parlementaires mixtes214
Conférence de parlements144
Conférence des présidents des délégations30
COSAC143
déclaration d’intérêts financiers, participation à une délégationI.4
interparlementaires30, 116, 135, 166, 212, 214, V.I, V.II, V.III
missions d’information216 bis
permanentes27, 212
pouvoirs, mesures immédiates et sanctions165 - 166
procédure des sherpas27
régime linguistique158
Démission
du Médiateur219, 221
d'un député4
d'un membre de la Commission118, VI.7
Démission d’office du Médiateur221
Démocratie38, 83, 135, 224 - 225, III, V.I
Dépenses98
Député exerçant provisoirement la présidence14
Députés
anciens députés11, I.6
assistants11, 116 bis
cadeaux ou avantages similairesI.5
dispositions générales1 - 11
durée du mandat4
immunité9
intérêts financiers et règles de conduite11
non inscrits35, 205
observateurs13
participation aux séances148
sanctions166
statut2, 11, 25, 116, I.2, V.XVI
vérification des pouvoirs3
Deuxième lecture
accord69 bis
articles qui ne s’appliquent pas à la deuxième lecture66
conclusion67 bis
conflit entre une disposition relative à la deuxième et à la troisième lectures et une autre disposition du règlement intérieur47
examen en commission55, 64 - 66, 208
examen en séance plénière67, 67 bis, 69, 69 bis, 171
négociations avant la deuxième lecture du Parlement69 sexies
procédure avec commissions conjointes55
prolongation des délais65
proposition de rejet en commission66
rapporteur66, 71
recevabilité des amendements à la position du Conseil69
recommandation pour la66 - 67
transmission de la position du Conseil64
vote67 bis, 208
Deuxième rapport (renvoi en commission)188
Devise228
Dialogue
commissaires désignésVI.3
Commission, dialogue structuré annuelVI.6
Conseil66
parlements nationaux142
pays en voie de développementV.II
social, partenaires sociaux101, V.VII
Dialogue social101, V.VII
Discours d'ouverture16
Discussion commune155
Discussion d'urgence154
Distribution156, 160 - 161, 192, III.7, IV
Documents
accès5, 43, 115 - 116, 156, 160, 166, 205
confidentiels11, 25, 166, 210 bis
déchargeVI.1
définition de « document du Parlement »116
devise228
distribution156, 160
langues et traduction158, 198
législatifs116
pétitions en tant que documents publics215 - 216
pièces justificatives, élection du Médiateur219
publiés au procès-verbal192
questions en instance (avant élections)229
reflétant les résultats du trilogue final69 septies
traitement électronique161
Douzièmes provisoires (régime des)92
Doyen d'âge16, 29 - 30, 204, 219
Drapeau228
Droit d'enquête198
Droit de l'Union
actes et mesures d’exécution106
codification103
commission compétente pour l’interprétation et l’application du droit de l’Union40, V.XVI
commission d’enquête, application198
pétitions, rapport d’initiative (article 52)216
violation du droit de l’Union141
Droit de pétition215
Droit de vote
députés177
députés non inscrits26
observateurs13
Droits de l'homme83, 114, 135, 224 - 225, III, V.I, V.II, V.XVII
Droits fondamentaux11, 38, V.XVII
Durée des mandats4, 19
députés4
titulaires d’un mandat19
E
Égalité des voix
élections et délibérations16 - 17, 24, 204
en commission209
en séance plénière179 bis
Élection
Bureau des commissions204
Commission118
commission d’enquête, membres198
commissions parlementaires mixtes, membres214
commissions permanentes
commissions spéciales, membres197
continuité des fonctions en période électorale30 bis
délégations interparlementaires, membres212
députés au Parlement européen1, 3, V.XVI
fonctions incompatibles avec la qualité de député4
observateurs13
Président15 - 16, 20
Président de la Commission117
questeurs15, 18, 20
questions en instance (avant élections)229
saisine répétée du Parlement (suite à de nouvelles élections)63, 69
vice-présidents15, 17, 20
Équipe de négociation69 sexies, 69 septies
État de droit83, 135, 224 - 225, III, V.I
État demandeur (d'adhésion à l'Union)81, 99
État prévisionnel96 - 97
États associés214
Examen
accords volontaires envisagés102
actes juridiquement contraignants47
décisions sur l’octroi de la déchargeIV.2, IV.4
déclaration d’intérêts financiers, commissaires désignésVI.1, VI.2
examen et vote au Parlement4
pétitions216
respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité42
selon la procédure avec commissions associées ou la procédure avec commissions conjointes107
Exclusion
des députés165 - 166, 206
d’un parti politique, financement224
Exécution du budget92 bis, 93, 94, 98, V.IV, V.V
Explications de vote123, 135, 164 bis, 183
Exposé des motifs
d’un rapport45 - 46, 49, 51, 52 bis, 79, 99, 171, I.4
d’une question, grande interpellation avec demande de réponse écrite130 ter
F
Fait personnel164
Feuille de présence148
Fiche financière45, 49, 51
Fonctions
Bureau25
cessation prématurée21, 166
Conférence des présidents27
Président22
questeurs28
vice-présidents23
Fraude12
G
Groupements non officiels de députés34
Groupes d'intérêts11
Groupes politiques32 - 33, 35 - 36, 205
activités33
changement199 - 200
constitution32
dissolution32
non-inscrits35
présidents26, 135
situation juridique33
H
Haute représentante (voir « Vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité »)
Heure des questions129, II
commission210
séance plénière129
Huis clos9, 113 bis, 115, VI
Hymne228
I
Immunité5 - 9, 179 - 180, 208, V.XVI
Incidences financières41
Incompatibilités3, 4
Indemnités4, 25, 166
Information du Parlement
PESC113 bis
Informations confidentielles11, 25, 166, 210 bis
Initiative
citoyenne211, 218, V.XX
de la Commission, coopération interinstitutionnelle94 bis
de la commission compétente39, 40, 41, 108
du Médiateur220
du Parlement ou du Conseil65, 69 octies
du Président8, 21
législative45 - 46
présentée par un État membre48
présentée par des institutions autres que la Commission48
prévue à l'article 225 TFUE46
rapport d'initiative27, 45 - 46, 52, 69, 216
Institutions37, 117 - 141, 198, 229
Intérêts financiers des députés11, I
Intergroupes34, I
Intérimaire, rapport99
Interprétation
des débats158, 195
du code de conduiteI.7
du droit de l’Union4, 216
du règlement intérieur40, 140, 226, V.XVIII
langues158, 195, 198
Interruption de la retransmission en direct165
Interventions162
d'une minute163, 185, 192
pendant les votes171
pour un fait personnel164
sur la procédure162, 185 - 191
sur une question politique importante163
Irrecevabilité39, 103 - 105, 170, 185, 187
J
Journal officiel
accès du public aux documents116
adoption définitive du budget91
appel aux candidatures, Médiateur219
compte rendu in extenso multilingue194
décision de constituer une commission d’enquête198
déchargeIV.6
procès-verbal192
règles sur le traitement des informations confidentielles25
textes adoptés78, 193
L
Laissez-passer5
Langues officielles25, 31, 46, 64, 105 - 106, 154, 158 - 159, 169 - 170, 193 - 195, 198, 215, III.7
Lectures (textes législatifs)39, 41 - 44, 47 - 50, 59 - 72
deuxième64 - 69 bis
première39, 41 - 42, 59 - 63 bis
troisième69 octies
Législature145, 229
Levée de l'immunité6, 9
Levée de la séance165, 185, 191
Lieu de réunion147
Liste des orateurs162, 189
Lobbyistes11, I
Lutte antifraude12
M
Maintien de l'ordre165
Majorités/nombre de membres minimum requis168 bis
Mandat de négociation
de la Commission, négociations des accords internationaux108
de la commission compétente
 négociations avant la première lecture du Parlement69 quater
renvoi à la commission compétente59, 59 bis
 négociations avant la première lecture du Conseil69 quinquies
 négociations avant la deuxième lecture du Parlement69 sexies
Mandats14 - 21, I
Mécanisme de résolution unique131 bis
Mécanisme de surveillance unique131 bis
Médiateur219 - 221
action220
démission d’office221
élection219
Membres
Banque centrale européenne122
comité de conciliation71, 90
Commission118
commissions199
commissions d'enquête198
Cour des comptes121
sous-commissions203
suppléants49, 51, 53, 71, 158, 198, 200, 203, 208
Mesures d'exécution106 - 107, 141
Mesures immédiates165
Mise au point juridico-linguistique63 bis, 78, 193
Missions d'étude et d'information25, 201, 216 bis
Motion d'irrecevabilité187
Motion de censure (Commission)119
Motions de procédure162, 185
N
Négociations d'adhésion81, 214, VI.8
Négociations interinstitutionnelles au cours de la procédure législative ordinaire (voir « Mandat de négociation »)
Nominations (voir aussi « Élection »)
Banque centrale européenne122
chefs de délégations externes111
commissaires désignés118
Cour de justice de l’Union européenne120
Cour des comptes121
Dispositions générales117 - 122 bis
Médiateur219
représentants spéciaux110
Non inscrits35, 199 - 200
O
Observateurs13
OLAF12
Opinion minoritaire52, 198
Opposition
amendements non distribués dans toutes les langues169
interprétation du règlement intérieur226
rectificatifs231
Orateurs162
Ordre dans l'hémicycle157, 165 - 167
Ordre de vote des amendements174
Ordre des travaux149 - 156
Ordre du jour
adoption149 bis
commission66, 115, 206, III
fixation149, 149 bis, 150, 153, 153 bis, 154, 188, 201
levée d'immunité9
modification149 bis
projet149
projet définitif149
urgence154
Organes
du Parlement22 - 31
de l'Union européenne117, 118, 119, 120, 121, 122, 122 bis
Organigramme (Secrétariat général)25, 97, 222
P
Parlements nationaux142 - 144
respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité42
Parole
liste des orateurs162
répartition des temps de parole162
temps de135, 149 bis, 162, III
Participation aux séances148
Partis politiques au niveau européen223 bis
Pays tiers
délégations30, 212, 214
États associés214
négociations d'adhésion81, 214
relations avec les pays tiers27, 214
traités d'adhésion81, 99
Périodes de session145, 146, 147
Perturbation du Parlement165 - 167
mesures immédiates165
sanctions et voies de recours internes166 - 167
Pétitions215 - 218, 229
droit de pétition215
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)110 - 113, VI.I
Politique monétaire126
Position de la Commission48
Position du Conseil
accord en première lecture63 bis
accord en deuxième lecture69 bis
accord en deuxième lecture, vote67 bis
amendements à la position du Conseil67 bis, 69, 70
rejet67 bis
soumission au Parlement67
transmission de la64
Pouvoirs (vérification des)3, 14
Première lecture
accords63 bis
changement de base juridique63
conclusion59
examen en commission47, 47 bis, 48, 49, 50, 52 bis, 53 - 55, 59
examen en séance plénière59 - 59 bis
vote59
Présentation d'amendements169
Présidence provisoire14
Président de la Commission, élection117
Président du Conseil européen118, 123, 130, 162
Président du Parlement
élection et mandat15 - 16, 19 - 21
fonctions8, 21, 22, 24 - 25, 124, 139, 141, 146 - 147, 149 - 154, 162 - 163, 165 - 166, 168 - 170, 174 - 176, 192, 211, 231, I, II
Principe de subsidiarité42
Privilèges et immunités5 - 9
Procédure
budgétaire86 - 94 bis
d'approbation99, 108
d'avis (recommandations du Conseil)100
d'examen d'accords volontaires102
d'urgence154
de brève présentation52, 151
de conciliation69 octies, 70 - 72, 90
de consultation78 bis, 78 sexies
de coopération renforcée85
de décharge93 - 94, 98
de vote150, 171 - 183, 208
dialogue social101
en commission49 - 55, 66, 175, 204 - 210, 231
interventions sur185 - 191
législative37 - 48, 59 - 72, 99, 103 - 104, 231
législative ordinaire59 - 72
motion de185 - 191
recours (Cour de justice de l’Union européenne)108, 141
sans amendement ni débat50, 150
simplifiée50, 150, 154
Procédures judiciaires108, 141
Procès-verbal
Bureau31
commissions205, 207, 210 bis
Conférence des présidents31
séance plénière105, 148, 162, 165, 168, 180, 180 bis, 192
Programme de travail de la Commission37, 47, 49
Programme législatif de la Commission (voir Programme de travail de la Commission")"
Projet
commun55, 72, 90
d'ordre du jour27, 149, 149 bis
définitif d'ordre du jour149, 149 bis
de résolution législative49, 50, 59, 171
Proportionnalité42
Propos racistes, insultants11, 165, II.1
Proposition de la Commission
modification63, 78 bis, 99
rejet59, 66, 67 bis, 103, 104
retrait37, 43, 59, 104
Propositions de résolution51 - 53, 78 quinquies, 105, 106, 107, 123, 133, 135, 216
communes123
dépôt
 à la suite de déclarations123
 à la suite de questions avec demande de réponse orale128
 dans des cas de violation des droits de l'homme114
 remplaçant une proposition de résolution non législative52, 170
Protocole sur la subsidiarité et la proportionnalité42
Public admis dans les tribunes157
Publication31, 78, 192
du budget91
Publicité192 - 193
débats en commission115, 206 - 207
débats en séance plénière115, 192, 194
décisions du Bureau et de la Conférence des présidents31
documents116
pétitions217
Q
Questeurs
élection et mandat15, 18 - 21
fonctions11, 24 - 25, 28
publicité des activités31
questions31
registre de soutien aux intergroupes34
titres d'accès11
Questions
au Bureau, à la Conférence des présidents et aux questeurs31
avec demande de réponse écrite130
avec demande de réponse écrite à la Banque centrale européenne131
avec demande de réponse écrite au Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la haute représentante130, III
avec demande de réponse écrite portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique131 bis
avec demande de réponse orale128
heure des questions129
prioritaires130
Questions en instance229
Quorum168, 208
R
Rappel à l'ordre165
Rappel au règlement intérieur22, 164 bis, 182 bis, 184 bis, 209
Rapporteur
accords internationaux108 - 109
amendements de compromis170
brève présentation151
cessation prématurée de fonction21
codification103
comité de conciliation71
commissions associées54
commission d’enquête198
commission saisies pour avis53
commissions conjointes55
conflit d’intérêtsI.3
Cour de justice de l’Union européenne141
délégations interparlementaires212
désignation47, 49, 66, 205
deuxième lecture64, 66, 67 bis
élaboration des rapports52 bis
examen de la démission d’un député4
immunité, action d’urgence du Président8
interventions en séance plénière162, 171, 185
négociations69 septies
première lecture59
procédure d’approbation99
procédure d’urgence154
procédure en plénière sans amendement ni débat150
procédure simplifiée50
rapports non législatifs51
rapporteurs fictifs205 bis
report du vote en séance plénière45
réunions du Conseil44
suivi de la position du Parlement78 quinquies
vote en commission208
voyages d’études et d’information25
Rapports
annuel et autres rapports d'autres institutions132
approbation99
d'initiative27, 45 - 46, 52, 83, 132 - 133, 216, 220
d'une commission d'enquête198
intérimaires99
législatifs49, 69 quater
non législatifs51 - 52
opinions minoritaires198
oraux52 bis, 154
projet52 bis, 55, 160
stratégiques52
sur des initiatives présentées par des États membres48
sur la base d'une proposition de résolution133
sur la vérification des pouvoirs3
Recevabilité
amendements22, 39, 52, 66, 69, 99, 103, 104, 108, 113, 170, 174, 199, IV.4
candidatures au poste de Médiateur219
décisions sur la recevabilité, fonction du Président22
demandes de défense des privilèges et immunités7
demandes de parole pour des motions d’irrecevabilité185, 187
demandes de vote par division52, 59, 174, 175
explications de vote183
motion de censure visant la Commission119
pétitions215
propositions de résolution52
propositions de résolution législative46
questionsII
questions avec demande de réponse écrite130 - 131
réclamation contre refus du droit de consulter un document5
Recommandations
accès aux documents116, 160
accords internationaux, mandat de négociation108
actes délégués105
au Conseil113
candidatures et nominations110, 111, 121, 122, 122 bis, VI.2, VI.3
Commissions parlementaires mixtes214
conflit d’intérêts, commissaires désignés118
coordinateurs de commission205
déchargeIV
de la Conférence des présidents des commissions29, 47, 149, 201 bis
de la Conférence des présidents des délégations30
d'une commission d'enquête198
deuxième lecture66 - 67
du Conseil prévues à l'article 140 TFUE100
examen du respect du principe de subsidiarité42
initiative prévue à l'article 225 TFUE46
missions d’information216 bis
norme transitoire en matière de régime linguistique159
PESC113, 113 bis
pétitions216
procédure avec commissions associées54
procédure avec commissions conjointes55
procédure d’approbation99
recours devant la Cour de justice de l’Union européenne141, 179 bis
traités d'adhésion81, 99
violation des valeurs et principes fondamentaux par un État membre83
violation du code de conduiteI.8
Rectificatifs193, 231
Refonte de la législation de l'Union104
Registre (voir aussi « Feuille de présence »)
de transparence11, 116 bis
des documents du Parlement116
des initiatives citoyennes211, 218
partis politiques européens et fondations politiques européennes223 bis
pétitions, rôle général215, 217, 218
soutien aux intergroupes34
Règlement intérieur du Parlement
accords interinstitutionnels140
application, interprétation226, V.XVIII
modification140, 227, V.XVIII
rappel au22, 184 bis
Règlement financier intérieur98
Règles de conduite11, 165 - 167, I
Rejet
ajournement du débat ou du vote190
clôture du débat189
codification103
commissaires-désignésVI.4
débat d’actualité153 bis
décision de la commission d’engager des négociations69 quater
demande de mise en oeuvre d’un accord entre partenaires sociaux101
dérogations à l’adoption de l’euro100
deuxième lecture, position du Conseil66, 67 bis, 69 bis
élections de la Commission118
interprétation du règlement intérieur226
lieu de réunion147
motion de procédure visant à modifier l’ordre du jour149 bis
partis politiques européens et fondations politiques européennes223 bis
position du Parlement sur le projet de budget88
première lecture, proposition de la Commission59
procédure d’approbation99
procédure d’urgence154
projet commun, conciliation budgétaire90
refonte104
révision ordinaire des traités79
suspension ou levée de la séance191
vote174, 178, 179 bis
Relations avec
autres institutions27, 37, 94 bis, 117 - 122 bis, 123 - 126, 132, 137 - 140
parlements nationaux27, 142 - 144
pays tiers27
Renvoi en commission
accords internationaux108
motions de procédure185, 188
propositions d’acte juridiquement contraignant47
projet commun (troisième lecture)72
rectificatifs231
renvoi à la commission compétente pour réexamen59, 59 bis
renvoi à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles59 bis, 69 ter
Répartition des places27, 36
Représentants d'intérêts11
Représentants spéciaux110
Représentation du Parlement
aux réunions du Conseil44
Président22
Représentation extérieure de l'Union
représentants spéciaux110
Résolutions46, 52
législatives48 - 50, 59, 67 bis, 169, 171
non législatives99, 170 - 171
Ressources financières41
Retrait de l'Union82
Réunion d'urgence
d'une commission113
du Parlement146
Réunion du Conseil44
S
Saisine (voir aussi « avis »)
avis des commissions53, 201
consultation47 - 48, 57
de commissions38 - 42, 53, 103, 108, 201
de la Cour de justice de l’Union européenne141
questions de compétences201 bis
renvoi à la commission compétente47, 201
répétée63, 78 sexies
Salle des séances
accès157
exclusion165
fermeture des portes, quorum168
perturbations165
répartition des places27, 36
Sanctions11, 166 - 167, I.8
Séance constitutive3, 14, 32, 146, 228
Séances et réunions
commissions4, 8, 25, 37, 50, 53, 55, 66, 69 septies, 113, 115, 116 bis, 126, 130, 131 bis, 147, 158, 165, 168, 175, 200, 203 - 204, 206 - 207, 210 bis
conduite, mesures immédiates165, 167
conduite, sanctions166 - 167, 191
conduite et tenue des séances22, 25, 52 bis, 157 - 164 bis
enregistrement audiovisuel des débats165, 195, V.XV, VI.3
lieu de réunion70, 147
participation aux séances148
procès-verbal192
publicité des débats115, 192, 194 - 195, 206 - 207
suspension ou levée22, 165, 185, 191, 209
Séances plénières
accès du public aux documents116
amendements39, 52, 54, 69, 88, 169 - 170, 175, 193, 227
annonces9, 32, 38, 46, 47, 64, 67 bis, 69 bis, 69 quater, 69 quinquies, 105, 133, 154, 166, 201 bis
brève présentation151
budget88, 90 - 92 bis
compte rendu in extenso194
conduite des députés11
consultation78 quater, 132
coopération renforcée85
débat prioritaire52
débats52, 115
déclarations de la Commission, du Conseil et du Conseil européen123
deuxième lecture64 - 69 bis
dispositions applicables mutatis mutandis en commission209
enregistrement audiovisuel195
législatures, sessions, périodes de session, séances145
première lecture59, 59 bis, 63, 63 bis
présence148
procédure sans amendement ni débat150
procès-verbal192
quorum168
régime linguistique158
répartition du temps de parole162
troisième lecture69 octies, 70, 72
vote170 - 183
vote sur la décision d’engager des négociations69 quater
Secret (voir « Confidentialité »)
Secrétaire général
accès à la salle des séances157, 165
décisions du Bureau sur proposition du25, 116 bis, 159, 224
état prévisionnel du Parlement, rapport96
modalités relatives au secrétariat des députés non inscrits35
nomination25, 222
procès-verbal, signature192
signature des textes adoptés78, 193
titres d’accès de longue durée116 bis
Secrétariat
compte rendu in extenso, corrections194
députés non inscrits35, 205
du Parlement25, 33, 116, 222, II.3
groupes politiques33
Session4, 145 - 148
Seuils168 bis
Signature
d'une proposition d'initiative législative46
décisions du Bureau223 bis
des actes adoptés78, 193, VII.1
des amendements88, 169, 208
détermination des seuils168 bis
du procès-verbal192
électronique de documents161
feuille de présence148
programmation pluriannuelle, conclusions communes118 bis
proposition de résolution123, 133
traités d’adhésion13, 81
Simplification du droit de l'Union (voir aussi « Codification de la législation de l’Union » et « Refonte de la législation de l’Union»103 - 104, V.XVI
Site internet31, 34, 116, 130 - 131, 166, 183, 195, 215, 216, 217, I.4, VI.3
Sous-commissions201, 203
Subsidiarité39, 42, 106, V.XVI, V.XVII
Suite donnée à la position du Parlement63, 78 quinquies, 198
Suppléants dans une commission (voir « Membres suppléants")
Suspension ou levée de la séance22, 165, 185, 191, 209
Symboles de l'Union228
Système électronique de vote178 - 181, 182 bis, 209
T
Temps de parole69 quater, 123 - 124, 129, 135, 149 bis, 150 - 151, 153 - 154, 162 - 164, 183, 184 bis, 185, 192, III.6, VI.3
Tenue des séances25, 52 bis, 157 - 164 bis
Textes adoptés193
Titres d'accès11, 116 bis
Traduction31, 46, 64, 194, 198, 215
Traitement électronique des documents161
Traités
commission compétenteV.XIX
d'adhésion81, 99, 214
révision ordinaire79
révision simplifiée80
Transmission de la position du Conseil64 - 66
Transparence
activités du Parlement31, 115 - 116, 192 - 195, 198, 217
commission compétenteV.XVII
intérêts financiers des députés3, 11, I.4, I.5
intergroupes34
pétitions215
processus législatif43
registre4 (note de bas de page), 11, 116 bis
Tribunes157
Trilogue69 septies
Troisième lecture
conflit entre une disposition relative aux deuxième et troisième lectures et une autre disposition du règlement intérieur47
convocation du comité de conciliation70
délégation au comité de conciliation54, 55, 71
en séance plénière72
non-application des articles 49, 50 et 5372
procédure avec commissions conjointes55
procédure de conciliation69 octies, 72
projet commun72
prolongation des délais69 octies
vote71
U
“Unie dans la diversité”228
Urgence
discussion et vote154, 156
procédure d'urgence8, 154
réunion d'urgence
 commission113
 plénière146
V
Vacance
commissairesVI.7
commissions199, 204
députés3, 4
Président, vice-président, questeurs19, 20
Vérification
base juridique39, 46
compatibilité financière41
des pouvoirs des députés3, 14, V.XVI
partis politiques européens223 bis
Vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité110, 113, 113 bis, 128, 130 bis, 130 ter
Vice-présidents
cessation prématurée des mandats et fonctions21
durée du mandat19
élection15, 17
fonctions23 - 25, 27, 71, 90, 116, 143, 211
ordre de préséance17
vacance20
Violation des droits de l'homme83, 114, 135, III
Violation des principes fondamentaux (art. 7 TUE)83
Voies de recours internes167
Vote168, 170 - 183, 189
à main levée178, 182 bis, 208
actes délégués105
ajournement184 bis, 185, 190, 209
amendements169, 174, 175, 179, 208
assis et levé178
budget
 en commission88
 en plénière88, 90, 91
cadre financier pluriannuel86
codification, sans modification103
commission compétente
 accord provisoire69 septies
 avis des commissions53
 commissions associées, amendements54, 107
 procédure avec commissions conjointes55, 107
 projet de budget88
 rapports49, 52 bis
 recommandations sur les politiques extérieures de l’Union113
contestation182 bis
deuxième lecture66, 67 bis
droit de vote13, 26, 177
égalité des voix
 Bureau24
 bureaux des commissions204
 commissions209
 élection du Président, des vice-présidents et des questeurs16 - 18
 plénière179 bis
électronique178 - 181, 182 bis, 209
en bloc174
enregistrement178
explications de vote123, 135, 164 bis, 183
final42, 46, 78 ter, 123, 133, 171, 179, 183, 208
immunité9
interventions du rapporteur171
justifications, pas mises au voix49, 53
mandat
 négociations avant la première lecture du Conseil69 quinquies
 négociations avant la première lecture du Parlement69 quater
observateurs, pas de droit de vote13
ordre de vote59, 171, 174, 209
par appel nominal118, 119, 179, 180, 181, 208, 209, VI.5
par division52, 174 - 176
personnel177
première lecture59
procédure d’approbation
 commission99
 plénière81, 82, 99, 108
procédure de consultation78 quater
procédure de vote170 - 183, 208
procédure législative ordinaire
 accord provisoire59, 67 bis
 amendements au projet de résolution législative59, 67 bis
 base juridique, avant le fond39
 demande de vote sur les amendements avant accord provisoire59, 67 bis
 ensemble du projet, après vote sur les amendements (première lecture)59
 nouvelle proposition de rejet, après vote sur les amendements (deuxième lecture)67 bis
 proposition de rejet immédiat59, 67 bis
 renvoi en commission (première lecture)59
proclamation des résultats22
rapport avec plus de 50 amendements175
report45, 59, 118, IV.5
séparé52, 59, 164 bis, 174, 175
scrutin secret
 démission d’office du Médiateur221
 explications de votes, non recevables183
 nominations15, 17, 117, 121 - 122 bis, 199, 204, VI.10
 procédure180 bis, 209
troisième lecture69 octies, 72
unique52, 59, 69 septies, 72, 90, 99, 100, 103, 108, 150, 170, 179, 208, 216
validité168
violation des valeurs et principes fondamentaux par un État membre83
Voyages d'étude et d'information25
Dernière mise à jour: 22 mai 2019Avis juridique