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Règlement intérieur du Parlement européenPDF
8e législature - Juillet 2018
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SOMMAIRE
APPENDICE
TABLE ANALYTIQUE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE VII : SESSIONS
CHAPITRE 3 : RÈGLES GÉNÉRALES POUR LA TENUE DES SÉANCES

Article 161 : Traitement électronique des documents

Les documents du Parlement peuvent être préparés, signés et distribués sous forme électronique. Le Bureau arrête les spécifications techniques et la présentation de cette forme électronique.

Dernière mise à jour: 22 mai 2019Avis juridique