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Règlement intérieur du Parlement européenPDF
8e législature - Février 2019
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SOMMAIRE
APPENDICE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE I : DÉPUTÉS, ORGANES DU PARLEMENT ET GROUPES POLITIQUES
CHAPITRE 3 : ORGANES ET FONCTIONS

Article 26 : Composition de la Conférence des présidents

1.   La Conférence des présidents est composée du Président du Parlement et des présidents des groupes politiques. Les présidents des groupes politiques peuvent se faire représenter par un autre membre de leur groupe.

2.   Le Président du Parlement, après avoir donné l’occasion aux députés non inscrits d’exprimer leur point de vue, invite l’un d’eux aux réunions de la Conférence des présidents, auxquelles celui-ci participe sans droit de vote.

3.   La Conférence des présidents cherche à atteindre un consensus sur les matières dont elle est saisie.

Lorsqu’un tel consensus ne peut être atteint, il est procédé à un vote pondéré en fonction du nombre de députés au sein de chaque groupe politique.

Dernière mise à jour: 22 mai 2019Avis juridique