Précédent 
 Suivant 
Règlement intérieur du Parlement européenPDF
8e législature - Février 2019
EPUB 156kPDF 1016k
SOMMAIRE
APPENDICE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE III : RELATIONS EXTÉRIEURES
CHAPITRE 2 : REPRÉSENTATION EXTÉRIEURE DE L'UNION ET POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE

Article 112 : (supprimé)

 

Dernière mise à jour: 22 mai 2019Avis juridique