Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Juillet 2019
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

AVIS AU LECTEUR

Conformément aux décisions du Parlement sur l’usage, dans ses documents, d’un langage neutre du point de vue du genre, le règlement intérieur a été adapté pour prendre en compte les lignes directrices en la matière qui ont été approuvées par le groupe de haut niveau sur l’égalité des genres et la diversité le 11 avril 2018.

Les textes en italiques correspondent à des interprétations (au sens de l'article 236) du règlement intérieur.

Un «Recueil des principaux actes juridiques en lien avec le règlement intérieur» est disponible sur le site internet du Parlement européen et peut être téléchargé à partir de ce site:

http://www.europarl.europa.eu/sipade/rules/compendium/Compendium_FR.pdf

Dernière mise à jour: 22 juin 2019Avis juridique