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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Juillet 2019
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ANNEXE VI : COMPÉTENCES DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES PERMANENTES(1)
VII.   Commission de l'emploi et des affaires sociales

Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:

1.   à la politique de l'emploi et à tous les aspects de la politique sociale, y compris les conditions de travail, la sécurité sociale, l'insertion sociale et la protection sociale;

2.   aux droits des travailleurs;

3.   aux mesures visant à garantir la santé et la sécurité sur le lieu de travail;

4.   au Fonds social européen;

5.   à la politique de formation professionnelle, y compris les qualifications professionnelles;

6.   à la libre circulation des travailleurs et des personnes retraitées;

7.   au dialogue social;

8.   à toutes les formes de discrimination sur le lieu de travail et sur le marché de l'emploi, autres que celles fondées sur le sexe;

9.   aux relations avec:

–   le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop),
–   la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail,
–   la Fondation européenne pour la formation,
–   l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail,

ainsi qu'aux relations avec d'autres instances de l'Union européenne et organisations internationales concernées.

(1)Adoptée par décision du Parlement du 15 janvier 2014.
Dernière mise à jour: 22 juin 2019Avis juridique