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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Juillet 2019
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ANNEXE VI : COMPÉTENCES DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES PERMANENTES(1)
VIII.   Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:

1.   à la politique de l'environnement et aux mesures de protection de l'environnement, concernant notamment:

a)   le changement climatique,
b)   la pollution de l'air, du sol et de l'eau, la gestion et le recyclage des déchets, les substances et préparations dangereuses, les niveaux sonores et la protection de la biodiversité,
c)   le développement durable,
d)   les mesures et conventions internationales et régionales en vue de préserver l'environnement,
e)   la réparation des dommages causés à l'environnement,
f)   la protection civile,
g)   l'Agence européenne pour l'environnement,
h)   l'Agence européenne des produits chimiques;

2.   à la santé publique, concernant notamment:

a)   les programmes et actions spécifiques dans le domaine de la santé publique,
b)   les produits pharmaceutiques et cosmétiques,
c)   les aspects sanitaires du bioterrorisme,
d)   l'Agence européenne des médicaments et le Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies;

3.   aux questions de sécurité alimentaire, y compris celles concernant notamment:

a)   l'étiquetage et la sécurité des denrées alimentaires,
b)   la législation vétérinaire concernant la protection contre les risques pour la santé humaine, les contrôles de santé publique des produits alimentaires et des systèmes de production alimentaire,
c)   l'Autorité européenne de sécurité des aliments et l'Office alimentaire et vétérinaire européen.
(1)Adoptée par décision du Parlement du 15 janvier 2014.
Dernière mise à jour: 22 juin 2019Avis juridique