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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Juillet 2019
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ANNEXE VI : COMPÉTENCES DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES PERMANENTES(1)
XIX.   Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:

1.   à la définition, à la promotion et à la défense des droits de la femme dans l'Union et aux mesures prises à cet égard par l'Union;

2.   à la promotion des droits de la femme dans les pays tiers;

3.   à la politique d'égalité des chances, y inclus la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes en ce qui concerne leurs chances sur le marché de l'emploi et le traitement dans le travail;

4.   à l'élimination de toutes formes de violence et de discrimination fondées sur le sexe;

5.   à la mise en œuvre et à la poursuite de l'intégration de la dimension du genre dans tous les secteurs;

6.   au suivi et à la mise en œuvre des accords et conventions internationaux touchant les droits de la femme;

7.   à la sensibilisation aux droits de la femme.

(1)Adoptée par décision du Parlement du 15 janvier 2014.
Dernière mise à jour: 22 juin 2019Avis juridique