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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Juillet 2019
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE I : DÉPUTÉS, ORGANES DU PARLEMENT ET GROUPES POLITIQUES
CHAPITRE 1 : DÉPUTÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN

Article 1 : Le Parlement européen

1.   Le Parlement européen est l'assemblée élue conformément aux traités, à l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et aux législations nationales arrêtées en application des traités.

2.   La dénomination des représentants élus au Parlement européen est la suivante:

"Членове на Европейския парламент" pour le bulgare,

"Diputados al Parlamento Europeo" pour l'espagnol,

"Poslanci Evropského parlamentu" pour le tchèque,

"Medlemmer af Europa-Parlamentet" pour le danois,

"Mitglieder des Europäischen Parlaments" pour l'allemand,

"Euroopa Parlamendi liikmed" pour l'estonien,

"Βoυλευτές τoυ Ευρωπαϊκoύ Κoιvoβoυλίoυ" pour le grec,

"Members of the European Parliament" pour l'anglais,

"Députés au Parlement européen" pour le français,

"Feisirí de Pharlaimint na hEorpa" pour l'irlandais,

"Zastupnici u Europskom parlamentu" pour le croate,

"Deputati al Parlamento europeo" pour l'italien,

"Eiropas Parlamenta deputāti" pour le letton,

"Europos Parlamento nariai" pour le lituanien,

"Európai Parlamenti Képviselők" pour le hongrois,

"Membri tal-Parlament Ewropew" pour le maltais,

"Leden van het Europees Parlement" pour le néerlandais,

"Posłowie do Parlamentu Europejskiego" pour le polonais,

"Deputados ao Parlamento Europeu" pour le portugais,

"Deputaţi în Parlamentul European" pour le roumain,

"Poslanci Európskeho parlamentu" pour le slovaque,

"Poslanci Evropskega parlamenta" pour le slovène,

"Euroopan parlamentin jäsenet" pour le finnois,

"Ledamöter av Europaparlamentet" pour le suédois.

Dernière mise à jour: 22 juin 2019Avis juridique