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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Juillet 2019
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE I : DÉPUTÉS, ORGANES DU PARLEMENT ET GROUPES POLITIQUES
CHAPITRE 2 : MANDATS

Article 20 : Vacance (1)

1.   Si le Président, un vice-président ou un questeur doit être remplacé, il est procédé à l’élection de la personne les remplaçant conformément aux règles applicables pour les élections aux mandats concernés.

Tout nouveau vice-président prend, dans l’ordre de préséance, la place du vice-président sortant.

2.   Lorsque le mandat de Président devient vacant, l’un des vice-présidents, dans l’ordre de préséance, exerce les fonctions de président jusqu’à l’élection du nouveau Président.

(1) L’article 20 s’applique mutatis mutandis aux commissions (voir l'article 213, paragraphe 3).
Dernière mise à jour: 22 juin 2019Avis juridique