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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Juillet 2019
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE I : DÉPUTÉS, ORGANES DU PARLEMENT ET GROUPES POLITIQUES
CHAPITRE 3 : ORGANES ET FONCTIONS

Article 22 : Fonctions du Président

1.   Le Président dirige, conformément au présent règlement intérieur, l’ensemble des activités du Parlement et de ses organes, et dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour présider aux délibérations du Parlement et pour en assurer le bon déroulement.

2.   Le Président ouvre, suspend et lève les séances. Il statue sur la recevabilité des amendements et des autres textes mis aux voix, ainsi que sur la recevabilité des questions parlementaires. Il assure l’observation du présent règlement intérieur, maintient l’ordre, donne la parole, déclare les discussions closes, met les questions aux voix et proclame les résultats des votes. Il adresse aux commissions les communications qui sont de leur ressort.

3.   Le Président ne peut prendre la parole dans un débat que pour présenter l’état de la question et y ramener. S’il veut participer au débat, il quitte le fauteuil et ne peut le reprendre qu’après que la discussion sur la question est terminée.

4.   Dans les relations internationales, les cérémonies, les actes administratifs, judiciaires ou financiers, le Parlement est représenté par son Président, qui peut déléguer ces pouvoirs.

5.   Le Président est responsable de la sécurité et de l’inviolabilité des bâtiments du Parlement européen.

Dernière mise à jour: 22 juin 2019Avis juridique