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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Juillet 2019
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE I : DÉPUTÉS, ORGANES DU PARLEMENT ET GROUPES POLITIQUES
CHAPITRE 3 : ORGANES ET FONCTIONS

Article 24 : Composition du Bureau

1.   Le Bureau se compose du Président et des quatorze vice-présidents du Parlement.

2.    Les questeurs sont membres du Bureau avec voix consultative.

3.   Dans les délibérations du Bureau, en cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Dernière mise à jour: 22 juin 2019Avis juridique