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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Juillet 2019
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE I : DÉPUTÉS, ORGANES DU PARLEMENT ET GROUPES POLITIQUES
CHAPITRE 3 : ORGANES ET FONCTIONS

Article 25 : Fonctions du Bureau

1.   Le Bureau assume les tâches qui lui sont dévolues par le présent règlement intérieur.

2.   Le Bureau règle les questions financières, d’organisation et administratives concernant l’organisation interne du Parlement, son secrétariat et ses organes.

3.   Le Bureau règle les questions financières, d’organisation et administratives concernant les députés sur proposition du secrétaire général ou d’un groupe politique.

4.   Le Bureau règle les questions relatives à la conduite des séances.

5.   Le Bureau adopte les dispositions prévues à l’article 36 concernant les députés non inscrits.

6.   Le Bureau établit l’organigramme du Secrétariat du Parlement et arrête les règlements relatifs à la situation administrative et pécuniaire des fonctionnaires et autres agents.

7.   Le Bureau établit l’avant-projet d’état prévisionnel budgétaire du Parlement.

8.   Le Bureau adopte les lignes directrices pour les questeurs et peut leur demander de s’acquitter de certaines tâches.

9.   Le Bureau est l’organe compétent pour autoriser les réunions et les missions de commissions en dehors des lieux habituels de travail, les auditions ainsi que les voyages d’étude et d’information effectués par les rapporteurs.

Lorsque de telles réunions ou missions sont autorisées, le régime linguistique est fixé à partir du code de conduite du multilinguisme adopté par le Bureau. Il en va de même pour ce qui concerne les délégations.

10.   Le Bureau nomme le secrétaire général conformément à l’article 234.

11.   Le Bureau fixe les modalités d’application des règlements relatifs au statut et au financement des partis et fondations politiques au niveau européen.

12.   Le Bureau établit les règles concernant le traitement des informations confidentielles par le Parlement et ses organes ainsi que par les titulaires de fonctions au sein du Parlement et les autres députés, en tenant compte de tout accord interinstitutionnel conclu sur ces questions. Ces règles sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

13.   Le Président et/ou le Bureau peuvent confier à un ou plusieurs membres du Bureau des tâches générales ou particulières relevant de la compétence du Président et/ou du Bureau. En même temps sont fixées les modalités d’exécution de ces tâches.

14.   Le Bureau désigne deux vice-présidents qui sont chargés de la mise en œuvre des relations avec les parlements nationaux.

15.   Le Bureau désigne un vice-président qui est chargé de la mise en œuvre de la concertation structurée avec la société civile européenne sur des grands thèmes.

16.   Le Bureau est chargé de l’application du statut des députés et arrête le montant des indemnités sur la base du budget annuel.

Dernière mise à jour: 22 juin 2019Avis juridique