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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Juillet 2019
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE I : DÉPUTÉS, ORGANES DU PARLEMENT ET GROUPES POLITIQUES
CHAPITRE 3 : ORGANES ET FONCTIONS

Article 29 : Conférence des présidents des commissions

1.   La Conférence des présidents des commissions se compose des présidents de toutes les commissions permanentes ou spéciales. Elle élit son président.

2.   En cas d’absence du président, c’est le député le plus âgé présent qui assume la présidence de la réunion de la Conférence.

3.   La Conférence des présidents des commissions peut faire des recommandations à la Conférence des présidents au sujet des travaux des commissions et de l’établissement des ordres du jour des périodes de session.

4.   Le Bureau et la Conférence des présidents peuvent déléguer certaines tâches à la Conférence des présidents des commissions.

Dernière mise à jour: 22 juin 2019Avis juridique