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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Juillet 2019
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE V : RELATIONS AVEC LES AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANES
CHAPITRE 1 : NOMINATIONS

Article 126 : Programmation pluriannuelle

Lors de la nomination d'une nouvelle Commission, le Parlement, le Conseil et la Commission procéderont, conformément au paragraphe 5 de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer", à des échanges de vues sur des conclusions communes relatives à la programmation pluriannuelle et se mettront d’accord à ce sujet.

À cet effet, et avant de négocier avec le Conseil et la Commission au sujet des conclusions communes relatives à la programmation pluriannuelle, le Président procède à un échange de vues avec la Conférence des présidents sur les principaux objectifs et priorités stratégiques pour la nouvelle législature. Lors de cet échange de vues, il sera tenu compte, entre autres, des priorités présentées par le Président élu de la Commission ainsi que des réponses données par les commissaires désignés lors des auditions prévues à l'article 125.

Avant de signer les conclusions communes, le Président sollicite l'approbation de la Conférence des présidents.

Dernière mise à jour: 22 juin 2019Avis juridique