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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Juillet 2019
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE V : RELATIONS AVEC LES AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANES
CHAPITRE 2 : DÉCLARATIONS

Article 135 : Déclarations de la Banque centrale européenne

1.   Le Président de la Banque centrale européenne est invité à présenter au Parlement le rapport annuel de la Banque sur les activités du Système européen de banques centrales et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours.

2.   Cette présentation est suivie d'un débat général.

3.   Le Président de la Banque centrale européenne est invité à participer aux réunions de la commission compétente au moins quatre fois par an en vue de faire une déclaration et de répondre à des questions.

4.   À leur demande ou à celle du Parlement, le Président, le vice-président ou d'autres membres du directoire de la Banque centrale européenne sont invités à participer à d'autres réunions.

5.   Un compte rendu in extenso des travaux visés aux paragraphes 3 et 4 est rédigé.

Dernière mise à jour: 22 juin 2019Avis juridique