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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Juillet 2019
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE VII : SESSIONS
CHAPITRE 1 : SESSIONS DU PARLEMENT

Article 153 : Législatures, sessions, périodes de session, séances

1.   La législature coïncide avec la durée du mandat des députés prévue par l'acte du 20 septembre 1976.

2.   La session correspond à une période d'un an, comme il ressort dudit acte et des traités.

3.   La période de session est la réunion que tient en règle générale le Parlement chaque mois. Elle se décompose en séances journalières.

Les séances plénières du Parlement qui se tiennent le même jour sont considérées comme une seule séance.

Dernière mise à jour: 22 juin 2019Avis juridique