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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Juillet 2019
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE VII : SESSIONS
CHAPITRE 1 : SESSIONS DU PARLEMENT

Article 155 : Lieu de réunion

1.    Le Parlement tient ses séances plénières et ses réunions de commission conformément aux dispositions des traités.

Les propositions de périodes de session additionnelles à Bruxelles, ainsi que toute modification de celles-ci, n'appellent qu'un vote à la majorité des suffrages exprimés.

2.   Toute commission peut décider de demander qu'une ou plusieurs réunions soient tenues en un autre lieu. Cette demande, qui doit être motivée, est transmise au Président du Parlement, qui la soumet au Bureau.

En cas d'urgence, le Président peut prendre seul la décision. Les décisions du Bureau et du Président, lorsqu'elles sont défavorables, doivent être motivées.

Dernière mise à jour: 22 juin 2019Avis juridique