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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Juillet 2019
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE VII : SESSIONS
CHAPITRE 2 : ORDRE DES TRAVAUX DU PARLEMENT

Article 157 : Projet d'ordre du jour

1.   Avant chaque période de session, le projet d'ordre du jour est établi par la Conférence des présidents sur la base des recommandations de la Conférence des présidents des commissions.

La Commission et le Conseil peuvent assister, sur l'invitation du Président, aux délibérations de la Conférence des présidents concernant le projet d'ordre du jour.

2.   Le projet d'ordre du jour peut indiquer le moment où seront mis aux voix certains des points dont l'examen est prévu.

3.   Le projet définitif d'ordre du jour est mis à la disposition des députés au moins trois heures avant l'ouverture de la période de session.

Dernière mise à jour: 22 juin 2019Avis juridique