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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Juillet 2019
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE VII : SESSIONS
CHAPITRE 2 : ORDRE DES TRAVAUX DU PARLEMENT

Article 158 : Adoption et modification de l'ordre du jour

1.   Le Parlement adopte son ordre du jour au début de chaque période de session. Des propositions de modification du projet définitif d'ordre du jour peuvent être présentées par une commission, un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas. Le Président doit être saisi de ces propositions une heure au moins avant l'ouverture de la période de session. Pour chaque proposition, le Président peut donner la parole à son auteur et à un orateur contre. Le temps de parole est limité, dans chaque cas, à une minute.

2.   Une fois adopté, l'ordre du jour ne peut être modifié, sauf application de l'article 163, 197, 198, 199, 200 ou 201, ou sur proposition du Président.

Si une motion de procédure ayant pour objet de modifier l'ordre du jour est rejetée, elle ne peut être réintroduite pendant la même période de session.

La rédaction ou la modification du titre d’une résolution déposée pour clore un débat sur la base de l'article 132, 136 ou 144 du règlement intérieur ne constitue pas une modification de l’ordre du jour, pour autant que le titre reste dans le cadre du sujet du débat.

3.   Avant de lever la séance, le Président fait part au Parlement de la date, de l'heure et de l'ordre du jour de la séance suivante.

Dernière mise à jour: 22 juin 2019Avis juridique