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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Juillet 2019
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE VII : SESSIONS
CHAPITRE 2 : ORDRE DES TRAVAUX DU PARLEMENT

Article 164 : Discussion commune

Il peut être décidé à tout moment de mettre en discussion commune des points de même nature ou entre lesquels il existe un rapport de fait.

Dernière mise à jour: 22 juin 2019Avis juridique