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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Juillet 2019
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE VII : SESSIONS
CHAPITRE 3 : RÈGLES GÉNÉRALES POUR LA TENUE DES SÉANCES

Article 166 : Accès à la salle des séances

1.   À l'exclusion des députés au Parlement, des membres de la Commission et du Conseil, du secrétaire général du Parlement, des membres du personnel appelés à y faire leur service, et de toute personne invitée par le Président, nul ne peut pénétrer dans la salle des séances.

2.   Seules les personnes portant une carte d'admission régulièrement délivrée à cet effet par le Président ou le secrétaire général du Parlement sont admises dans les tribunes.

3.   Le public admis dans les tribunes se tient assis et observe le silence. Toute personne donnant des marques d'approbation ou de désapprobation est expulsée sur-le-champ par les huissiers.

Dernière mise à jour: 22 juin 2019Avis juridique