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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Juillet 2019
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE VIII : COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS
CHAPITRE 1 : COMMISSIONS

Article 213 : Bureaux des commissions

1.   À la première réunion de commission qui suit la nomination des membres des commissions conformément à l'article 209, et à nouveau deux ans et demi par la suite, la commission élit, parmi ses membres titulaires et par tours de scrutin distincts, les membres qui en assurent la présidence et la vice-présidence et qui constituent le bureau de la commission. Le nombre de vice-présidents à élire est déterminé par le Parlement sur proposition de la Conférence des présidents. La diversité du Parlement doit se refléter dans la composition du bureau de chaque commission; il n’est pas permis qu’un bureau soit exclusivement masculin ou féminin ou que tous les vice-présidents soient originaires du même État membre.

2.   Dans le cas où le nombre des candidats correspond au nombre des sièges à pourvoir, l'élection a lieu par acclamation. Toutefois, en cas de pluralité de candidatures à un même siège ou si un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil élevé au sein de la commission ont requis un vote, l'élection a lieu au scrutin secret.

En cas de candidature unique, l'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés, ceux-ci comprenant les voix pour et les voix contre.

En cas de pluralité de candidatures, est élu le candidat qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin. Au deuxième tour, est élu le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité des voix, est élu le candidat le plus âgé.

3.   Les articles suivants, relatifs aux mandats du Parlement, s'appliquent mutatis mutandis aux commissions: l'article 14 (Député exerçant provisoirement la présidence), l'article 15 (Candidatures et dispositions générales), l'article 16 (Élection du Président – Discours d'ouverture), l'article 19 (Durée des mandats) et l'article 20 (Vacance).

Dernière mise à jour: 22 juin 2019Avis juridique