Précédent 
 Suivant 
Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Juillet 2019
EPUB 149kPDF 2869k
SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE VIII : COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS
CHAPITRE 1 : COMMISSIONS

Article 216 : Réunions de commission

1.   Les commissions se réunissent sur convocation de leur président ou sur l'initiative du Président du Parlement.

Le président de la commission envoie le projet d'ordre du jour de la réunion en même temps que la convocation. La commission se prononce sur l'ordre du jour au début de la réunion.

2.   La Commission, le Conseil et les autres institutions de l'Union peuvent prendre la parole lors des réunions des commissions, sur invitation du président de la commission, faite au nom de celle-ci.

Par décision de la commission, toute autre personne peut être invitée à assister à une réunion et à y prendre la parole.

La commission compétente peut, sous réserve de l'approbation du Bureau, organiser une audition d'experts lorsqu'elle estime que cette audition est indispensable au bon déroulement de ses travaux sur une question déterminée.

3.   Sans préjudice de l'article 56, paragraphe 8, et sauf décision contraire de la commission concernée, les députés qui assistent aux réunions des commissions dont ils ne font pas partie ne peuvent prendre part à leurs délibérations.

Toutefois, la commission concernée peut les autoriser à participer à ses réunions avec voix consultative.

4.   L'article 171, paragraphe 2, sur la répartition du temps de parole s'applique mutatis mutandis aux commissions.

5.   Lorsqu'un compte rendu in extenso est rédigé, l'article 204, paragraphes 2, 3 et 5, s'applique mutatis mutandis.

Dernière mise à jour: 22 juin 2019Avis juridique