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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Juillet 2019
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE VIII : COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS
CHAPITRE 1 : COMMISSIONS

Article 217 : Procès-verbaux des réunions de commission

Le procès-verbal de chaque réunion de commission est mis à la disposition de tous les membres de la commission et soumis à l'approbation de celle-ci.

Dernière mise à jour: 22 juin 2019Avis juridique