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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Juillet 2019
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE XI : SECRÉTARIAT DU PARLEMENT

Article 234 : Secrétariat du Parlement

1.   Le Parlement est assisté d'un secrétaire général nommé par le Bureau.

Le secrétaire général prend l'engagement solennel devant le Bureau d'exercer ses fonctions en pleine impartialité et en toute conscience.

2.   Le secrétaire général dirige un Secrétariat dont la composition et l'organisation sont arrêtées par le Bureau.

3.   Le Bureau établit l'organigramme du Secrétariat du Parlement et les règlements relatifs à la situation administrative et pécuniaire des fonctionnaires et autres agents.

Le Président du Parlement fait les communications nécessaires aux institutions compétentes de l'Union européenne.

Dernière mise à jour: 22 juin 2019Avis juridique