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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Juillet 2019
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE XIV : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 238 : Les symboles de l'Union

1.   Le Parlement reconnaît et fait siens les symboles de l'Union ci-après:

-   le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu,

-   l'hymne tiré de l'"Ode à la joie" de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven,

-   la devise "Unie dans la diversité".

2.    Le Parlement célèbre la journée de l'Europe le 9 mai.

3.   Le drapeau est arboré dans tous les bâtiments du Parlement et à l'occasion des événements officiels. Il est utilisé dans chaque salle de réunion du Parlement.

4.   L'hymne est joué à l'ouverture de chaque séance constitutive et à l'occasion d'autres séances solennelles, notamment pour souhaiter la bienvenue à des chefs d'État ou de gouvernement, ou pour accueillir de nouveaux membres à la suite d'un élargissement.

5.   La devise figure sur les documents officiels du Parlement.

6.    Le Bureau examine d'autres utilisations des symboles au sein du Parlement. Il fixe les modalités de mise en œuvre du présent article.

Dernière mise à jour: 22 juin 2019Avis juridique