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Procédure : 2014/2843(RSP)
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RC-B8-0109/2014

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PV 18/09/2014 - 10.6
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P8_TA(2014)0027

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Jeudi 18 septembre 2014 - Strasbourg Edition définitive
Situation en Iraq et en Syrie: offensive de l'EI et persécution des minorités
P8_TA(2014)0027RC-B8-0109/2014

Résolution du Parlement européen du 18 septembre 2014 sur la situation en Iraq et en Syrie: offensive de l'État islamique et persécution des minorités (2014/2843(RSP))

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions précédentes sur l'Iraq et la Syrie,

–  vu les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" sur l'Iraq et la Syrie,

–  vu les conclusions du Conseil européen sur l'Iraq et la Syrie du 30 août 2014,

–  vu les déclarations sur l'Iraq et la Syrie de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

–  vu la résolution 2170 (2014) du Conseil de sécurité de l'ONU et la résolution S‑22/L.1 (2014) du Conseil des droits de l'homme de l'ONU,

–  vu la déclaration du secrétaire général de l'ONU sur l'Iraq et la Syrie,

–  vu la déclaration du 5 septembre 2014 des membres de l'OTAN, réunis en sommet,

–  vu les lignes directrices de l'Union sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction adoptées le 24 juin 2013,

–  vu les conclusions de la Conférence internationale sur la paix et la sécurité en Iraq et sur la lutte contre l'État islamique, réunie à Paris le 15 septembre 2014,

–  vu l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, ainsi que sa résolution du 17 janvier 2013 sur l'accord de partenariat et de coopération UE-Iraq(1),

–  vu l'article 123, paragraphes 2 et 4, de son règlement,

A.  considérant que la sécurité et la situation humanitaire en Iraq et en Syrie, qui étaient déjà précaires, se sont encore détériorées à la suite de l'occupation de certaines parties des deux territoires par l'organisation terroriste et djihadiste de l'État islamique (EI), faction d'Al-Qaïda; que l'EI et les groupes terroristes qui lui sont liés constituent, de par leur caractère transnational, une menace pour l'ensemble de la région; que le sort de celles et de ceux qui n'ont pu encore s'échapper des zones placées sous la domination des forces de l'EI est une source croissante d'inquiétude;

B.  considérant que la disparition de la frontière entre l'Iraq et la Syrie a permis à l'EI d'asseoir sa présence dans les deux pays; que l'EI a, ces derniers mois, poursuivi sa conquête territoriale, progressant de l'est de la Syrie vers le nord-ouest de l'Iraq, où il a notamment conquis Mossoul, la deuxième ville du pays; que cette organisation a annoncé, le 29 juin 2014, l'instauration d'un "califat", ou "État islamique", sur les territoires qu'elle contrôle en Iraq et en Syrie, et que son chef, Abou Bakr Al-Bagdadi, s'est autoproclamé calife; que l'EI conteste les frontières reconnues au niveau international et qu'il a déclaré son intention d'étendre le "califat islamique" à d'autres pays à majorité musulmane;

C.  considérant que la conquête de territoires en Iraq et en Syrie a été suivie de l'imposition d'une interprétation rigoriste de la charia; que l'EI et les groupes qui lui sont liés ont commis, dans les territoires sous leur contrôle, de graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, notamment des assassinats ciblés, des conversions forcées, des enlèvements, la traite de femmes, la réduction en esclavage de femmes et d'enfants, le recrutement d'enfants pour des attentats suicides, des agressions sexuelles et physiques et des actes de torture; que l'EI a assassiné les journalistes James Foley et Steven Sotloff ainsi que le travailleur humanitaire David Haines; que les communautés chrétiennes, yézidies, turkmènes, chabaks, kaka'e, sabéennes et chiites, de même que de nombreux Arabes et musulmans sunnites, sont la cible de l'EI; que des mosquées, monuments, sanctuaires, églises et autres lieux de culte, tombeaux et cimetières ainsi que des sites archéologiques et culturels classés ont été délibérément détruits;

D.  considérant que des chrétiens d'Iraq ont récemment été persécutés, privés de leurs droits fondamentaux et contraints d'abandonner leurs habitations, et sont devenus réfugiés en raison de leur religion et de leurs convictions; que, selon l'organisation Open Doors International, le nombre des chrétiens d'Iraq a fortement diminué, qu'ils seraient aujourd'hui entre 330 000 et 350 000 contre 1,2 million au début des années 1990; considérant qu'environ 1,8 million de chrétiens vivaient en Syrie avant le début du conflit et que 500 000 d'entre eux ont été déplacés depuis lors;

E.  considérant que l'Office des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) estime à environ 1,4 million le nombre de personnes déplacées en Iraq en 2014 et à 1,5 million le nombre de personnes qui ont besoin d'une aide humanitaire; que la rapide montée en puissance de l'EI a provoqué une crise humanitaire, en particulier le déplacement massif de populations civiles; que l'Union européenne a décidé, le 12 août 2014, d'augmenter de cinq millions d'euros l'aide humanitaire qu'elle apporte à l'Iraq afin de fournir une aide de base aux personnes déplacées; que l'enveloppe consacrée depuis le début de l'année à l'aide humanitaire en Iraq s'élève désormais à 17 millions d'euros; que l'Union européenne continue à fournir une aide humanitaire et a mis en place un pont aérien entre Bruxelles et Erbil;

F.  considérant que, selon l'ONU, plus de 191 000 personnes sont mortes en Syrie depuis le début du conflit; considérant que l'OCHA estime à 6,4 millions le nombre de personnes déplacées en Syrie et à plus de trois millions le nombre de réfugiés syriens, la plupart au Liban (1,17 millions), en Turquie (832 000), en Jordanie (613 000), en Iraq (215 000) ainsi qu'en Égypte et en Afrique du Nord (162 000); que l'Office européen d'aide humanitaire et de protection civile (ECHO) estime à 10,8 millions le nombre de personnes qui ont besoin d'une aide humanitaire; qu'à ce jour, l'Union européenne a alloué une enveloppe de 150 millions d'euros à l'aide humanitaire destinée aux victimes du conflit syrien;

G.  considérant que des centaines de combattants étrangers, dont bon nombre en provenance des États membres de l'Union, ont rejoint le mouvement insurrectionnel de l'EI; que ces citoyens sont considérés comme une menace pour la sécurité par les autorités des États membres;

H.  considérant que l'Union européenne a conscience des lourdes difficultés qui pèsent sur la région du Kurdistan et sur son gouvernement, qui accueillent un grand nombre de personnes déplacées;

I.  considérant que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a souligné la difficulté d'évoluer dans cette région et d'apporter aux civils et aux réfugiés l'aide dont ils ont besoin; qu'il est primordial d'abriter les centaines de milliers de réfugiés syriens et iraquiens avant l'hiver;

J.  considérant que l'Union européenne a réaffirmé avec conviction l'importance qu'elle attache à l'unité, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Iraq;

K.  considérant que les chefs d'État ou de gouvernement présents au sommet de l'OTAN des 4 et 5 septembre 2014 ont déclaré que la présence de l'EI en Syrie et en Iraq menace la stabilité régionale, et que les populations de Syrie, d'Iraq et d'autres territoires de la région ont besoin de l'aide de la communauté internationale pour mettre fin à cette menace;

L.  considérant que la possibilité de frappes aériennes dans l'est de la Syrie a été envisagée; que la réunion de l'OTAN du 5 septembre 2014 a vu se former une coalition contre l'EI; que le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) est en train de mettre au point une stratégie régionale complète pour contrer la menace que représente l'EI; que le président Obama a dévoilé, le 10 septembre 2014, la stratégie des États-Unis pour combattre l'EI, qui comprend, entre autres, des raids aériens en continu contre des positions de l'EI "où qu'elles se trouvent", y compris en Syrie, un renforcement du soutien aux troupes alliées qui combattent l'EI sur le terrain et une intensification des opérations de lutte contre le terrorisme visant à priver le groupe de ses financements; que la Ligue arabe s'est engagée à renforcer sa coopération pour vaincre l'EI en Syrie et en Iraq;

M.  considérant que l'EI s'est procuré d'importantes sources de revenus grâce au pillage de banques et d'entreprises dans les territoires qu'il contrôle, grâce à l'accaparement de six champs pétrolifères en Syrie, dont la plus grande installation pétrolière du pays, située à Al-Omar, près de la frontière avec l'Iraq, et grâce aux fonds qu'il a reçus de riches donateurs, dont la plupart sont de cette région;

N.  considérant que la promotion de la démocratie et le respect des droits de l'homme, dont la liberté de culte et de croyance, constituent des principes et des objectifs fondamentaux de l'Union européenne et sont le dénominateur commun de ses relations avec les pays tiers;

1.  se déclare vivement préoccupé par la détérioration des conditions de sécurité et de la situation humanitaire en Iraq et en Syrie du fait de l'occupation partielle de leurs territoires par l'EI; condamne fermement les assassinats aveugles et les violations massives des droits de l'homme perpétrés par cette organisation et par d'autres organisations terroristes contre des minorités ethniques et religieuses et contre les populations les plus fragilisées; condamne vivement les attaques dirigées contre des cibles civiles, y compris les hôpitaux, les écoles et les lieux de culte, et le recours aux exécutions et aux violences sexuelles par l'EI en Iraq et en Syrie; réaffirme qu'il ne saurait y avoir d'impunité pour les auteurs de tels actes;

2.  condamne fermement les assassinats par l'EI, des journalistes James Foley et Steven Sotloff et du travailleur humanitaire David Haines et exprime sa vive inquiétude pour la sécurité des autres personnes détenues par ces extrémistes; exprime ses plus sincères condoléances aux familles de ces victimes, ainsi qu'aux familles de toutes les victimes du conflit;

3.  rappelle que les agressions à grande échelle ou systématiques des populations civiles en raison de leur appartenance ethnique ou politique, de leur religion, de leurs croyances ou de leur sexe pourraient constituer un crime contre l'humanité; condamne fermement toutes les formes de persécution, de discrimination et d'intolérance fondées sur la religion et les croyances, ainsi que les actes de violence perpétrés contre toutes les communautés religieuses; souligne une nouvelle fois que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion est un droit de l'homme fondamental;

4.  fait part de son soutien à toutes les victimes de l'intolérance religieuse et de la haine; exprime sa solidarité pour les membres des communautés chrétiennes victimes de persécutions et susceptibles de perdre leurs patries, en Iraq et en Syrie, ainsi que pour les autres minorités religieuses persécutées; confirme et promeut le droit inaliénable de toutes les minorités religieuses et ethniques d'Iraq et de Syrie, dont les chrétiens, de continuer à vivre sur leurs terres d'origine dans la dignité, sur un pied d'égalité et en sécurité, et de pratiquer librement leurs religions; rappelle que les crimes commis contre les minorités chrétiennes telles que les assyriens, les syriaques et les chaldéens, et contre les yézidis et les chiites, sont la dernière étape de l'EI vers un nettoyage ethnique total dans cette région; observe que les chrétiens et les musulmans ont cohabité en paix dans la région pendant des siècles;

5.  estime illégitime et désapprouve sans réserve l'annonce par l'EI de la création d'un califat dans les régions sur lesquelles il a désormais le contrôle; souligne que la création et l'expansion du "califat islamique", ainsi que les agissements d'autres groupes extrémistes en Iraq et en Syrie, constituent une menace directe pour la sécurité des pays européens; rejette l'idée d'une modification unilatérale, par la force, des frontières reconnues au niveau international; rappelle que l'EI est soumis à l'embargo sur les armes et au gel de ses avoirs imposés par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) du Conseil de sécurité de l'ONU, et souligne l'importance d'une application rapide et effective de ces mesures; demande au Conseil d'envisager une application plus efficace des mesures restrictives actuelles, en particulier pour priver l'EI des revenus provenant de la vente illicite de pétrole ou de la vente d'autres ressources sur les marchés internationaux; est profondément inquiet au sujet des allégations selon lesquelles certaines entités, dans des États membres de l'Union, se livreraient au commerce illicite du pétrole avec l'EI; demande à la Commission si elle est en mesure de confirmer ces allégations et, dans l'affirmative, l'invite, avec les États membres, à veiller à ce qu'il soit immédiatement mis un terme à ce commerce illicite;

6.  condamne l'utilisation et l'exploitation, par l'EI et les groupes qui lui sont liés, des champs pétrolifères et de leurs infrastructures, qui permettent à l'EI de tirer des revenus considérables, et demande instamment à tous les États de faire respecter les résolutions 2161 (2014) et 2170 (2014) du Conseil de sécurité de l'ONU, lesquelles condamnent tout commerce, direct ou indirect, avec l'EI et les groupes qui lui sont liés; s'inquiète de ce que la vente de pétrole soit une des sources de revenus de l'EI; prend acte de l'intention de l'Union européenne d'alourdir les sanctions pour empêcher l'EI de vendre du pétrole; demande dès lors à l'Union d'imposer des sanctions à l'encontre de tous les acteurs (pouvoirs publics, entreprises publiques ou privées) qui participent au transport, à la transformation, au raffinage et à la commercialisation du pétrole en provenance des zones contrôlées par l'EI et de contrôler minutieusement les mouvements de capitaux de manière à empêcher l'EI de se livrer à des activités économiques et de profiter des paradis fiscaux;

7.  salue l'appel lancé le 8 septembre 2014 par l'ensemble des organisations islamiques de France, ainsi que ceux d'autres communautés musulmanes, qui condamnent sans ambiguïté et sans réserve l'instrumentalisation de l'islam par des groupes extrémistes terroristes à des fins de violences, d'intolérance et de crimes contre l'humanité;

8.  demande à toutes les parties au conflit en Iraq d'assurer la protection des populations civiles et de respecter toutes les obligations qui leur incombent en vertu des règles internationales en matière de droits de l'homme et du droit humanitaire international; réclame une aide humanitaire immédiate pour les personnes déplacées en Iraq;

9.  salue le soutien des États-Unis et de tous les États contributeurs à l'égard des pouvoirs publics iraquiens, nationaux et locaux, dans leur lutte pour combattre l'avancée de l'EI et pour faciliter l'accès de l'aide humanitaire; se réjouit de l'appel lancé par les États-Unis en faveur d'une coalition internationale contre l'EI, laquelle se forme progressivement; salue la décision de la Ligue arabe du 7 septembre 2014 de prendre les dispositions nécessaires pour affronter l'EI, de participer aux efforts internationaux, régionaux et nationaux pour combattre les activistes en Syrie et en Iraq, et d'approuver la résolution 2170 du Conseil de sécurité de l'ONU; demande à la Ligue arabe d'envisager une modification de la convention arabe pour la lutte contre le terrorisme de 1998 qui lui permette de s'engager dans une lutte contre le terrorisme mondial par tous les moyens;

10.  demande à la communauté internationale d'aider les pouvoirs publics iraquiens à protéger et à secourir les personnes qui fuient les zones en proie au terrorisme, en particulier celles qui appartiennent à des groupes vulnérables ainsi qu'à des communautés ethniques ou religieuses, notamment en fournissant une protection militaire aux catégories le plus fragilisées; invite tous les acteurs régionaux à contribuer aux efforts de promotion de la stabilité et de la sécurité en Iraq; rappelle que tous les acteurs régionaux et l'Union européenne ont pour tâche et responsabilité premières de faire tout leur possible pour garantir le retour des minorités et des citoyens vers leurs lieux d'origine, qu'ils ont été forcés de quitter; demande à tous les États membres de l'Union d'aider les pouvoirs publics iraquiens et locaux par tous les moyens, y compris en leur apportant une aide militaire appropriée, à contenir et à repousser l'expansion offensive de l'EI; souligne la nécessité d'une action coordonnée des pays de la région afin de combattre la menace que constitue l'EI; invite également ces acteurs à tout mettre en œuvre pour mettre fin à l'ensemble des activités menées par des organismes officiels ou privés pour diffuser des idéologies islamistes extrémistes; demande à la Turquie de s'engager clairement et sans ambiguïté dans la lutte contre la menace pour la sécurité commune que pose l'EI; invite l'Union européenne à faciliter un dialogue régional sur les problèmes du Moyen-Orient et à y associer toutes les parties concernées, en particulier l'Iran et l'Arabie saoudite;

11.  se réjouit de la mobilisation du Centre européen de coordination de la réaction d'urgence et de l'activation du mécanisme de protection civile de l'Union européenne, à la demande du gouvernement iraquien; se félicite de l'aide humanitaire apportée par l'Union européenne à l'Iraq et à la Syrie; demande un soutien humanitaire supplémentaire pour les populations touchées par le conflit, y compris les kurdes syriens;

12.  demande à toutes les parties au conflit en Syrie, en particulier au régime syrien, d'assurer la protection des populations civiles, de respecter toutes les obligations qui leur incombent en vertu des règles internationales en matière de droits de l'homme et du droit humanitaire international, de faciliter l'acheminement de l'aide et de l'assistance humanitaires par toutes les voies possibles, y compris par-delà les frontières et les lignes de conflit, et de garantir la sécurité de l'ensemble du personnel médical et des travailleurs humanitaires; rend hommage au rôle joué par le Liban, la Jordanie et la Turquie dans l'accueil des réfugiés; invite la communauté internationale à se mobiliser davantage et en se montrant plus disposée à prendre sa part de l'effort, et à apporter une aide financière directe aux pays d'accueil; demande à l'Union européenne de faire pression sur tous les donateurs afin qu'ils tiennent leurs promesses et respectent leurs engagements rapidement; se félicite des engagements pris par les États membres de l'Union, sachant que cette dernière est le premier contributeur en termes d'aide financière et de promesses de don;

13.  souligne la nécessité d'explorer toutes les voies possibles pour contrer efficacement la menace posée par l'EI en Syrie, dans le plein respect du droit international; souligne qu'à long terme, seule une solution politique durable et plurielle, prévoyant une transition pacifique vers un gouvernement véritablement représentatif en Syrie, contribuerait à désamorcer la menace posée par l'EI et par d'autres organisations extrémistes;

14.  invite toutes les parties au conflit en Syrie à respecter le mandat de la force de l'ONU chargée d'observer le désengagement et de garantir la sécurité et la liberté de mouvement des troupes de l'ONU, y compris les troupes des États membres de l'Union européenne; condamne la détention de 45 casques bleus fidjiens par un groupe armé; salue leur libération le 11 septembre 2014;

15.  rappelle que le coordinateur spécial de la mission commune des Nations unies et de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques a déclaré que 96 % des armes chimiques syriennes ont été détruites; demande que les armes restantes soient désactivées, conformément à ce que prévoit le cadre pour l'élimination des armes chimiques syriennes;

16.  salue la décision de certains États membres de répondre favorablement à l'appel des autorités régionales kurdes, qui réclamaient d'urgence la livraison de matériel militaire; rappelle que ces décisions ont été prises en fonction des capacités et de la législation de chaque État membre et avec l'accord des pouvoirs publics iraquiens; demande aux États membres qui fournissent du matériel militaire aux autorités régionales kurdes de coordonner leurs efforts et d'appliquer des mesures de suivi efficaces pour éviter que ce matériel n'échappe à tout contrôle et ne se disperse, et ne soit utilisé contre des civils;

17.  se déclare à nouveau préoccupé par les milliers de combattants étrangers, notamment des citoyens des États membres de l'Union, qui ont rejoint le mouvement insurrectionnel de l'EI; demande aux États membres de prendre les mesures appropriées pour éviter que de tels combattants ne quittent leur territoire, conformément à la résolution 2170 (2014) du Conseil de sécurité de l'ONU, et d'élaborer une stratégie commune pour les services de sécurité et les agences de l'Union européenne pour la surveillance et le contrôle des djihadistes; plaide pour une coopération européenne et internationale en vue de traduire en justice les personnes soupçonnées d'avoir participé à des actes de terrorisme; invite les États membres de l'Union européenne à renforcer la coopération et l'échange d'informations entre eux et avec les organes de l'Union, ainsi qu'avec la Turquie; souligne l'importance de la prévention, des poursuites, de la proximité, de la réhabilitation et de la réintégration;

18.  salue la formation d'un nouveau gouvernement d'union en Iraq ainsi que l'adoption du programme ministériel; soutient le Premier ministre dans ses efforts visant à achever la formation du gouvernement; espère que ce gouvernement sera véritablement représentatif et portera un programme marqué par l'ouverture; souligne qu'il devra être représentatif de la diversité politique, religieuse et ethnique de la société iraquienne, incluant sa minorité sunnite, afin de mettre un terme au bain de sang dans le pays et à la fragmentation de celui-ci; invite toutes les parties prenantes à unir leurs efforts au service de la stabilité politique et de la paix et pour lutter contre le mouvement insurrectionnel de l'EI; souligne que l'unité, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Iraq sont essentielles pour la stabilité et le développement économique du pays et de la région;

19.  invite le gouvernement et le Parlement iraquiens à réexaminer en urgence sa législation et sa pratique juridique, à réformer son système judiciaire et ses services de sécurité, et à mettre en œuvre des politiques qui incluent tous les Iraquiens pour en finir avec la politique de discrimination;

20.  invite la Commission et les États membres à adopter des mesures spécifiques afin de remédier à la situation des femmes en Iraq et en Syrie, de garantir leur liberté et le respect de leurs droits les plus fondamentaux, ainsi que des mesures visant la prévention de l'exploitation, des abus et des violences à l'égard des femmes et des enfants, en particulier du mariage précoce des filles; est particulièrement préoccupé par l'intensification des toutes les formes de violence à l'égard des femmes yézidis, qui sont emprisonnées, violées, abusées sexuellement et vendues par les membres de l'EI;

21.  exprime son inquiétude devant la multiplication de cas de recrutement d'enfants et de jeunes gens en Iraq et en Syrie; encourage la Commission à collaborer avec des partenaires – y compris des organisations internationales – afin d'élaborer un programme complet visant à répondre à la nécessité de protéger les femmes et les enfants touchés par les conflits armés;

22.  soutient la demande que le Conseil des droits de l'homme a formulée au Haut‑Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme en vue de l'envoi d'urgence d'une mission en Iraq, qui enquêtera sur les violations et infractions commises par l'EI et les groupes qui lui sont liés contre les règles internationales en matière de droits de l'homme, et qui établira les faits et les circonstances dans lesquelles ces violations et infractions ont été commises, afin d'éviter que leurs auteurs ne restent impunis et de garantir qu'ils répondront pleinement de leurs actes;

23.  est persuadé qu'il ne peut y avoir de paix durable en Syrie et en Iraq sans que ne soient établies les responsabilités pour les graves crimes commis par toutes les parties durant le conflit, notamment les crimes pour des motifs religieux ou ethniques; renouvelle son appel au défèrement devant la Cour pénale internationale des personnes soupçonnées de crimes contre l'humanité en Syrie et en Iraq et soutient toutes les initiatives qui vont dans ce sens;

24.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, au représentant spécial de l'Union pour les droits de l'homme, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et à la Chambre des députés de la République d'Iraq, au gouvernement régional du Kurdistan, au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, au Conseil des droits de l'homme de l'ONU et à toutes les parties au conflit en Syrie.

(1) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0023.

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