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Procédure : 2014/2844(RSP)
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RC-B8-0111/2014

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PV 18/09/2014 - 10.7
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P8_TA(2014)0028

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Jeudi 18 septembre 2014 - Strasbourg Edition définitive
Situation en Libye
P8_TA(2014)0028RC-B8-0111/2014

Résolution du Parlement européen du 18 septembre 2014 sur la situation en Libye (2014/2844(RSP))

Le Parlement européen,

–  vu ses précédentes résolutions sur la Libye,

–  vu les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" du 15 août 2014 ainsi que les conclusions du Conseil européen du 30 août 2014 sur la Libye,

–  vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) du 26 août 2014,

–  vu le paquet PEV sur la Libye de septembre 2014,

–  vu la nomination de Bernardino León, le 14 août 2014, au poste de représentant spécial du Secrétariat général des Nations unies en Libye,

–  vu les résolutions 1970, 1973 (2011) et 2174 du Conseil de sécurité des Nations unies du 27 août 2014,

–  vu le rapport "Overview of violations of international human rights and humanitarian law during the ongoing violence in Libya" (Vue d'ensemble des violations du droit international des droits de l'homme et du droit humanitaire lors des violences en cours en Libye) de la Mission d'appui des Nations unies en Libye (MANUL) du 4 septembre 2014,

–  vu la réunion du 24 juillet 2014 des envoyés spéciaux pour la Libye de la Ligue arabe, de l'Union européenne, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, de Malte, de l'Espagne, du Royaume‑Uni et des États-Unis d'Amérique avec les Nations unies pour examiner l'évolution récente de la situation en Libye,

–  vu les élections parlementaires organisées en Libye en juin 2014,

–  vu les Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977, ainsi que l'obligation faite aux parties à un conflit armé de respecter et de garantir le respect du droit humanitaire international en toutes circonstances,

–  vu la Convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, et son protocole optionnel,

–  vu la décision du Conseil du 22 mai 2013 relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya),

–  vu la ratification, par la Libye, de la convention de l'Organisation de l'Union africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, le 25 avril 1981,

–  vu l'article 123, paragraphes 2 et 4, de son règlement,

A.  considérant que les Libyens ont manifesté pour leurs droits politiques en février 2011 et qu'ils ont fait face à une répression aveugle de la part de l'État, débouchant sur une guerre civile de neuf mois et l'éviction du régime de Mouammar Kadhafi; considérant qu'une grave détérioration de la sécurité et de la stabilité politique, ainsi que de la situation humanitaire et des droits de l'homme, a marqué la Libye ces dernières semaines;

B.  considérant que les combats entre milices rivales, en particulier entre milices de Misrata et de Zintan, se sont intensifiés au cours des derniers mois, et que les batailles pour le contrôle de Tripoli et de Benghazi, notamment, ont déstabilisé le pays et sa transition démocratique, avec pour conséquence une augmentation des victimes civiles, des personnes déplacées à l'intérieur du pays et des réfugiés; considérant que la MANUL estime qu'au moins 100 000 Libyens auraient été déplacés à l'intérieur du pays en raison de la dernière série de combats, et que 150 000 autres personnes, dont de nombreux travailleurs migrants, ont quitté le pays;

C.  considérant que les forces des milices de la mouvance islamiste ont pris le contrôle de Tripoli et de son aéroport civil le 24 août 2014; considérant que les milices d'obédience islamiste sont liées à des groupes armés islamistes tels que l'État islamique, AQMI, al-Jammaa al‑Libiya, al-Moukatila et Ansar al-Charia,

D.  considérant que les récents combats renforcent la menace d'assister à l'expansion de groupes terroristes; considérant que, en l'absence de contrôle, cela pourrait aggraver la situation déjà volatile dans le reste de la région;

E.  considérant que la Libye fait face à un recrudescence des combats entre les groupes armés locaux, y compris des attaques contre les civils et les biens civils, accompagnées de violations massives des droits de l'homme qui, dans certains cas, sont assimilables à des crimes de guerre; considérant que des dizaines de civils auraient été enlevés à Tripoli et à Benghazi uniquement sur la base de leur rattachement tribal, familial ou religieux, qu'il soit véritable ou suspecté; considérant que les responsables des actes de violence semblent ne tenir aucun compte de l'incidence potentielle de leurs actions sur les civils innocents;

F.  considérant que la situation des droits de l'homme dans l'ensemble du pays continue de se détériorer et est notamment caractérisée par des cas de détention arbitraire, des enlèvements, des exécutions illégales, des tortures et des actes de violence à l'encontre de journalistes, de fonctionnaires, de personnalités politiques et de défenseurs des droits de l'homme, comme le meurtre brutal de Salwa Bugaighis, une militante de premier plan;

G.  considérant que les récents combats ont débouché sur une détérioration générale des conditions de vie en Libye, la nourriture, le carburant, l'eau et l'électricité faisant cruellement défaut; considérant que le départ du personnel médical étranger et les pénuries de fournitures médicales ont aggravé la situation critique des civils;

H.  considérant que, depuis décembre 2013, des ressortissants étrangers ont été tués ou enlevés en raison de la détérioration de la situation en matière de sécurité; considérant qu'en août 2014, plusieurs gouvernements des États membres de l'Union européenne ont rejoint la position des États-Unis condamnant fermement les violences actuelles en Libye;

I.  considérant que des élections législatives se sont déroulées le 25 juin 2014; considérant qu'à la suite des violences récentes, la Chambre des représentants légitimement élue, qui remplace l'ancien Congrès général national, a quitté Tripoli pour Tobrouk, et que les milices islamistes ne reconnaissent pas la Chambre des représentants, ni le nouveau gouvernement, et ont formé leur propre gouvernement et leur propre parlement,

J.  considérant que, d'après les médias officiels, l'Assemblée constituante élue en février 2014 et composée de 60 représentants des trois grandes régions historiques de Libye rendra public un projet de Constitution à la fin de l'année 2014, ce projet pouvant faire l'objet d'un référendum dès mars 2015,

K.  considérant qu'il est urgent de restaurer la crédibilité du processus politique en Libye; considérant que le scepticisme généralisé parmi les citoyens libyens a conduit à l'érosion de la crédibilité et à un faible taux de participation aux dernières élections; considérant l'intensification de la menace pour le processus démocratique, instauré après la chute du colonel Kadhafi, en conséquence des dernières violences;

L.  considérant que la MANUL a été chargée de la majeure partie du renforcement de l'État et que l'Union européenne s'est concentrée sur le soutien à la Libye au travers de l'EUBAM;

M.  considérant que des informations font état d'une participation extérieure aux violences qui ont cours en Libye, notamment sous la forme d'actions militaires et de fourniture d'armes et de munitions, ainsi que de mesures qui exacerbent les clivages locaux, influent sur les structures de gouvernance fragiles et compromettent ainsi la transition démocratique en Libye; considérant que certains États du Golfe et d'autres acteurs régionaux soutiennent désormais des bandes rivales dans la spirale que connaît l'agitation au niveau national;

N.  considérant que la résolution 2174 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies autorise les interdictions de voyager et le gel des avoirs "à l'encontre des personnes ou entités dont le Comité a déterminé qu'elles se livraient ou qu'elles apportaient un appui à d'autres actes qui mettent en danger la paix, la stabilité ou la sécurité en Libye, ou qui entravent ou compromettent la réussite de sa transition politique";

O.  considérant que des centaines de migrants et de réfugiés, qui fuyaient la violence en Libye, auraient péri en tentant de traverser la Méditerranée pour rejoindre l'Europe, ce qui s'est traduit par une crise majeure en Italie et à Malte; considérant que le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR) indique que 1 600 personnes ont perdu la vie depuis juin en essayant de rejoindre l'Europe; considérant que la Libye est le premier point de départ pour les migrants qui essaient de rejoindre l'Europe; considérant que le HCR a estimé que, depuis le début de l'année, environ 98 000 des quelque 109 000 arrivées en Italie auraient pour provenance la Libye; considérant que 500 autres migrants sont portés disparus depuis que leur embarcation aurait été éperonnée par un autre navire près de Malte le 15 septembre 2014;

P.  considérant que, le 26 février 2011, le Conseil de sécurité des Nations unies a saisi la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Libye; considérant que, le 27 juin 2011, la CPI a délivré trois mandats d'arrêt contre Mouammar Kadhafi, Saif al-Islam Kadhafi et Abdullah al-Senussi pour crimes contre l'humanité; considérant que les autres suspects ne sont pas détenus par la Cour; considérant que les autorités libyennes ont exigé qu'ils soient jugés dans le cadre du système juridique national libyen;

Q.  considérant que, le 25 août 2014, l'Égypte a organisé la troisième réunion ministérielle pour les pays voisins de la Libye, rassemblant les ministres des affaires étrangères de la Libye, de la Tunisie, de l'Algérie, du Soudan, du Niger et du Tchad, ainsi que la Ligue arabe, pour examiner la crise libyenne; considérant que cette rencontre a donné lieu à un communiqué de presse qui réaffirme la légitimité des institutions libyennes et rejette toute immixtion étrangère, demande le désarmement des milices et propose la création d'un mécanisme de sanctions graduelles contre les personnes ou les entités qui bloquent le processus politique;

1.  condamne la montée de la violence, notamment contre la population et les institutions civiles; invite toutes les parties au conflit armé à cesser immédiatement toute violence et à adopter un cessez-le-feu afin de mettre fin à l'escalade des souffrances vécues par la population, et à entamer un dialogue politique national, sans exclusive, pour construire un État fondé sur le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit; demande que les auteurs de toutes les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international rendent des comptes; exprime sa vive préoccupation à l'égard des souffrances endurées par la population et les institutions civiles en Libye, auxquelles elle témoigne son entière solidarité;

2.  prie instamment toutes les parties au conflit armé de respecter les principes d'humanité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance, afin de garantir la fourniture de l'aide humanitaire, la sécurité des civils qui reçoivent de l'aide et celle du personnel humanitaire;

3.  rappelle que toutes les parties en Libye doivent s'engager à protéger les civils en toutes circonstances, et que tous les détenus doivent être traités dans le respect du droit humanitaire et des droits de l'homme internationaux; rappelle que les attaques qui sont dirigées intentionnellement contre le personnel participant à l'aide humanitaire ou à une mission de maintien de la paix menée conformément à la charte des Nations unies et visant à protéger les civils ou les biens civils au titre du droit international des conflits armés, constituent un crime de guerre en vertu du statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI);

4.  constate les répercussions que le climat général d'insécurité et la détérioration de la gouvernance en Libye ont sur la sécurité régionale et européenne; rappelle que les combats qui se sont déroulés en juillet et août 2014 pour le contrôle de l'aéroport de Tripoli ont provoqué une escalade dramatique de la violence et ont fait basculer le pays dans le chaos, se soldant par la mort de nombreuses personnes et par la destruction d'infrastructures stratégiques;

5.  est fortement préoccupé par les informations faisant état de la participation d'acteurs régionaux aux actes de violence en Libye et demande aux pays voisins et aux acteurs régionaux de ne prendre aucune mesure qui risquerait d'exacerber les clivages actuels et de compromettre la transition démocratique en Libye; appelle ces États à renforcer les contrôles à leurs frontières, notamment aux ports maritimes et aux aéroports, et à maintenir des inspections minutieuses de tout le fret en provenance ou à destination de la Libye; salue l'hospitalité dont la Tunisie fait preuve à l'égard des centaines de milliers de citoyens libyens qui se réfugient actuellement en Tunisie pour fuir les violences;

6.  rappelle la résolution 2174 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 27 août 2014, qui étend les sanctions internationales existantes à l'encontre de la Libye pour inclure la responsabilité criminelle des personnes qui se livrent ou apportent un appui à des actes qui "mettent en danger la paix, la stabilité ou la sécurité en Libye, ou qui entravent ou compromettent la réussite de sa transition politique"; invite la haute représentante, l'Union européenne, ses États membres et la communauté internationale en général à étudier la possibilité d'appliquer ces mesures à des individus spécifiques qui compromettent les perspectives de paix et de transition démocratique en Libye et à inscrire ensuite ces mêmes individus sur une liste, comme la communauté internationale l'avait fait pour Mouammar Kadhafi et son proche entourage;

7.  rappelle que les parties belligérantes doivent être tenues responsables et poursuivies par les juridictions nationales ou la Cour pénale internationale, qui est compétente pour juger les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, les génocides et le viol considéré comme crime de guerre, commis en Libye depuis le 15 février 2011, conformément à la résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations unies;

8.  soutient activement les actions de la MANUL et de l'envoyé spécial des Nations unies en Libye récemment nommé, Bernardino León, en vue de favoriser le dialogue national entre politiciens et acteurs influents en Libye; prie instamment la communauté internationale de prendre des mesures concernant la situation en Libye, par l'intermédiaire des Nations unies;

9.  exprime son soutien à la Chambre des représentants en tant qu'organe légitime émanant des élections de juin 2014; invite le gouvernement provisoire libyen, l'Assemblée élue des représentants et l'Assemblée constituante à mener leurs travaux sur l'état de droit et les droits de l'homme dans un esprit de concertation et dans l'intérêt du pays afin de protéger les droits de tous les Libyens, y compris les minorités religieuses; invite toutes les parties à les soutenir et à entamer un dialogue politique inclusif permettant de rétablir la stabilité et de s'accorder sur les évolutions futures; invite les membres de la Chambre des représentants à venir visiter le Parlement européen et à rencontrer ses députés nouvellement élus, afin d'établir avec eux des relations parlementaires;

10.  reconnaît le rôle clé que les femmes ont joué dans la transition en Libye, et souligne l'importance d'une pleine participation des femmes dans le processus décisionnel national en Libye et dans l'établissement d'institutions nationales à tous les niveaux;

11.  souligne que le gouvernement central doit gérer l'exploitation et la vente de pétrole, et invite la communauté internationale à ne pas conclure de transactions avec d'autres acteurs; demande aux entreprises européennes ayant des activités en Libye de révéler leurs transactions financières dans le secteur de l'énergie;

12.  prie la Commission et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) de coordonner les actions entreprises par les États membres en Libye et de concentrer leur soutien sur le renforcement de l'État et des institutions et, en coopération avec les États membres, les Nations unies, l'OTAN et les partenaires régionaux, d'aider à la création de forces de sécurité (forces armées et forces de police) efficaces, dont le commandement et le contrôle sont assurés au niveau national et qui soient en mesure de garantir le maintien de la paix et de l'ordre dans le pays, ainsi que de soutenir l'instauration d'un cessez-le-feu et la conception d'un mécanisme permettant de le contrôler; souligne que l'Union devrait également se fixer pour priorité d'aider à réformer le système judiciaire libyen, ainsi que d'autres domaines cruciaux pour la gouvernance démocratique;

13.  souligne que l'Union européenne a lancé une mission d'assistance aux frontières (EUBAM) en Libye qui n'a, jusqu'à présent, pas été en mesure de remplir ses objectifs de l'amélioration de la sécurité des frontières du pays; constate que cette mission est actuellement suspendue, la majorité de son personnel ayant été rapatriée pour des raisons de sécurité, à l'exception d'une petite équipe transférée à Tunis; souligne qu'une contribution de l'Union en matière de sécurité qui se limiterait à la sécurité des frontières serait manifestement insuffisante et ne répondrait ni aux besoins du pays, ni aux problèmes de sécurité régionale, y compris celle de l'Union; invite, dès lors, la haute représentante à revoir le mandat de l'EUBAM de sorte à l'investir d'une nouvelle mission dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, qui tienne compte de l'évolution de la situation en Libye, notamment concernant le besoin urgent de renforcer l'État, de consolider les institutions et de réformer le secteur de la sécurité;

14.  demeure préoccupé par la prolifération des armes, munitions et explosifs en Libye, qui risque de compromettre la stabilité dans le pays et de mettre en danger sa population;

15.  se dit très préoccupé par le nombre sans précédent de demandeurs d'asile et d'immigrés en situation irrégulière qui arrivent sur les côtes italiennes et maltaises en provenance, pour la plupart, du territoire libyen; demande à l'Union européenne de donner suite aux priorités définies par le groupe de travail pour la Méditerranée et d'engager un dialogue politique sur les questions d'immigration avec le gouvernement libyen, dès que les conditions le permettront; regrette vivement la disparition de 500 autres migrants lorsque leur embarcation aurait été éperonnée par un autre navire près de Malte;

16.  invite l'Union européenne et les États membres à venir réellement en aide à l'Italie et à la soutenir dans ses efforts louables visant à sauver des vies et à faire face à la spirale des flux migratoires en provenance d'Afrique du Nord, et notamment de Libye;

17.  demande la réouverture et le fonctionnement sans entraves du bureau du Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations unies (HCR) en Libye; invite l'Union à continuer de proposer une aide humanitaire, financière et politique aux zones en crise en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, de manière à s'attaquer aux causes profondes des pressions migratoires et humanitaires;

18.  s'inquiète fortement de la présence croissante de groupes terroristes et d'individus liés à Al-Qaida en Libye; rappelle la nécessité de combattre par tous les moyens, conformément à la Charte des Nations unies et au droit international, et notamment le droit international en matière de droits de l'homme, de réfugiés et de droit humanitaire, les menaces contre la paix et la sécurité mondiales causées par des actes terroristes;

19.  rappelle le soutien total de l'Union européenne et l'engagement en faveur des aspirations démocratiques du peuple libyen, en particulier au cours de la crise actuelle et de la transition démocratique du pays; invite à une action renforcée de l'Union en faveur de la stabilité et de la transition démocratique en Libye;

20.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au gouvernement libyen et à la Chambre des représentants, au secrétaire général des Nations unies, à la Ligue Arabe et à l'Union africaine.

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